Après le tribunal de première instance, c’est au tour de la cour d’appel du premier circuit des États-Unis d’infliger un sévère revers à l’administration Trump en invalidant la tentative du président de l’abolir par un décret exécutif. L’information a été rapportée par Kyle Cheney, correspondant juridique pour Politico.
Cette décision représente un coup dur pour le président américain, qui cherchait à mettre fin à l’attribution automatique de la citoyenneté aux enfants nés sur le sol américain de parents sans papiers, un droit pourtant garanti par la Constitution des États-Unis.
En réponse à cette initiative, plusieurs procureurs généraux ont engagé des poursuites judiciaires, conduisant à des injonctions suspendant l’application de la mesure dans l’attente d’une décision finale. L’équipe de Trump avait alors demandé la levée de cette suspension auprès de la cour d’appel, mais la Cour d’appel du premier circuit a décidé de maintenir le blocage.
Dans son jugement de 32 pages, la cour a souligné : « Une question demeure non résolue. En remettant en cause l’étendue de l’injonction préliminaire du tribunal de district, le gouvernement soutient qu’elle est excessive car elle ’empêche l’ensemble de l’exécutif d’initier le processus d’élaboration des politiques et directives nécessaires à l’application de l’Ordre présidentiel’, étant donné que les États plaignants ne peuvent justifier d’aucun préjudice découlant de ces ‘opérations internes’. »
Cependant, la cour a précisé : « Comme l’a souligné le tribunal de district, le gouvernement n’identifie aucune action qu’il souhaite entreprendre et que l’ordonnance du tribunal l’empêcherait d’exécuter. En outre, nous ne déduisons pas des termes explicites de l’ordonnance du tribunal qu’elle interdirait des ‘opérations internes’ qui ne causeraient aucun préjudice aux États plaignants. »
Matt Platkin, procureur général du New Jersey et acteur majeur dans cette affaire, a salué cette décision et déclaré à Raw Story : « Chaque tribunal ayant examiné la tentative du président Trump d’éliminer le droit du sol par décret exécutif l’a jugée manifestement anticonstitutionnelle, et chaque cour d’appel a rejeté les efforts du ministère de la Justice pour rétablir son décret. Nous nous réjouissons de la décision de la Cour d’appel du premier circuit et nous continuerons à défendre les droits de nos citoyens nés ici, quelles que soient les évolutions de cette affaire sous l’administration Trump. »
Ce verdict représente une victoire majeure pour les défenseurs des droits constitutionnels et renforce la protection du droit du sol aux États-Unis.
