L’USCIS essaie de décourager les détenteurs du statut de protection temporaire et des programmes humanitaires de soumettre des demandes d’asile.
L’agence américaine de l’immigration affirme avoir lancé des procédures d’expulsion contre plus de 26 700 personnes en situation irrégulière depuis la publication de nouvelles directives sur l’émission des ordres de convocation (Notices to Appear – NTA) en février 2025.
Ce changement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret présidentiel intitulé Executive Order Protecting the American People Against Invasion, signé par le président Donald Trump.
Ce décret vise, selon la Maison-Blanche, à renforcer la sécurité nationale et l’intégrité du système d’immigration des États-Unis.
» Cette mise à jour a permis à l’USCIS de faire respecter les lois existantes sur l’immigration en reprenant l’émission des NTA à l’encontre des personnes expulsables présentes sur le territoire américain », a déclaré Matthew Tragesser, porte-parole de l’USCIS.
Selon l’agence, les nouvelles directives marquent un retour à une politique « de bon sens » en matière d’expulsion. Depuis février 2025, environ 1 840 avis de comparution sont émis chaque semaine, soit une augmentation spectaculaire de 2 811 % des notifications liées à des cas de fraude comparé à l’époque de l’administration Biden-Harris, selon l’USCIS.
Parmi ces cas, 500 NTA hebdomadaires concernent des demandes d’asile, tandis que 100 autres touchent les bénéficiaires du Statut de protection temporaire (TPS).
L’USCIS affirme que ces mesures visent à « réduire l’exploitation du système migratoire à travers les programmes humanitaires et de TPS ».
Le nouveau cadre donne la priorité à l’émission de NTA après le rejet d’une demande de régularisation, à condition que l’individu soit expulsable. Dans certains cas limités, l’agence conserve une certaine marge de manœuvre via la » discrétion du procureur ».
Toutefois, l’USCIS précise que les nouvelles directives ne modifient pas les procédures en vigueur lorsque la loi ou la réglementation impose déjà l’émission d’une NTA, notamment pour les cas liés au TPS ou au programme DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals).
En cas de fin de désignation TPS pour un pays donné, les anciens bénéficiaires de ce programme – qui n’auraient pas d’autre autorisation de séjour – pourraient se voir délivrer une NTA et seraient alors encouragés à quitter le pays volontairement. L’agence recommande l’utilisation de l’application CBPHome pour signaler leur départ, a informé l’USCIS.
« Sous la direction du président Trump et de la secrétaire Noem, nous avons restauré l’intégrité du système d’immigration en adoptant une politique cohérente en matière de NTA », a ajouté Matthew Tragesser dans le communiqué.
L’USCIS indique également qu’elle apporte un soutien opérationnel à l’ICE (Immigration and Customs Enforcement), notamment via l’envoi de volontaires pour renforcer les actions de terrain.
Alors que des milliers de migrants en attente de régularisation ou bénéficiant d’une protection temporaire risquent à présent une expulsion, l’USCIS assure qu’elle poursuivra ses efforts pour garantir une application stricte de la loi.
Le Statut de protection temporaire (TPS) a déjà été révoqué pour plusieurs pays, dont le Venezuela. L’administration Trump avait déjà enlevé six mois du TPS des Haïtiens, mais n’a fait aucune annonce 60 jours avant la date d’expiration du TPS, tel qu’exigé par la loi. Ce qui sous-entendrait que les détenteurs du TPS pourraient récupérer les six mois précédemment retirés.
Les bénéficiaires du programme de libération conditionnelle sont également à haut risque d’expulsion avec la décision de la Cour suprême ayant autorisé l’administration Trump à révoquer le statut légal des bénéficiaires du programme CHNV.
