Les restrictions imposées par l’administration Trump sur l’immigration légale prennent une ampleur inédite
Initialement présentée comme une simple révision de certaines cartes vertes, une directive interne de l’U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) vise désormais un large éventail de prestations migratoires, touchant directement les employeurs et les travailleurs étrangers originaires de 19 pays jugés « à haut risque ».
Outre les cartes vertes et les demandes de citoyenneté, le gouvernement inclut désormais les demandes de permis de travail.
Un gel bien plus vaste que prévu
Dans son mémo interne référencé PM-602-0192, l’USCIS avait indiqué suspendre temporairement l’examen de cinq types de formulaires, principalement liés à la résidence permanente et au statut des résidents légaux. Il s’agissait notamment des formulaires I-485 (ajustement de statut), I-90 (remplacement de carte verte) et I-131 (documents de voyage).
Mais l’agence a depuis précisé, à travers des communications internes et des pratiques opérationnelles, que cette liste n’était pas exhaustive.
Le gel s’étend désormais à des prestations essentielles pour l’emploi légal aux États-Unis, notamment :
- les demandes de visas de travail temporaires, dont le H-1B (formulaire I-129) ;
- les changements ou prolongations de statut migratoire (formulaire I-539) ;
- les pétitions pour travailleurs immigrés (formulaire I-140) ;
- les autorisations de travail, connues sous le nom d’EAD (formulaire I-765).
Cette extension marque un tournant majeur dans la politique migratoire actuelle, affectant non seulement les candidats à la résidence permanente, mais aussi les travailleurs temporaires et leurs employeurs.
Selon des informations publiées par The National Law Review, sur la base d’analyses du cabinet juridique Jackson Lewis P.C., l’agence fédérale a confirmé que le gel annoncé le 2 décembre 2024 dépasse largement le cadre initialement communiqué.
Concrètement, les ressortissants des 19 pays ciblés peuvent désormais voir leurs dossiers mis en attente indéfiniment, même lorsqu’ils respectent toutes les conditions légales. Plus préoccupant encore, l’USCIS a reçu pour instruction de réexaminer des prestations déjà accordées à des personnes entrées aux États-Unis à partir du 20 janvier 2021.
Chaque dossier fait l’objet d’un contrôle individualisé approfondi, sans calendrier précis ni garantie de traitement accéléré. Cette approche crée une incertitude juridique pour des travailleurs pourtant en règle, dont certains occupent des postes clés dans les secteurs de la technologie, de la santé, de l’ingénierie ou de l’enseignement supérieur.
Inquiétudes croissantes chez les employeurs
Pour les entreprises américaines, les conséquences sont immédiates. Le gel des renouvellements d’EAD peut entraîner des interruptions de travail, tandis que les retards dans les visas H-1B risquent de compromettre l’embauche ou le maintien en poste de talents étrangers.
Des cabinets spécialisés en droit de l’immigration recommandent désormais aux employeurs d’anticiper les délais, d’évaluer les risques de rupture d’autorisation de travail et de mettre en place des plans de contingence. Certaines entreprises pourraient être contraintes de suspendre des contrats ou de revoir leurs stratégies de recrutement international.
Aucune date de levée annoncée
À ce stade, l’USCIS n’a fourni aucune indication sur la durée de ces suspensions ni sur les critères précis permettant la reprise normale des traitements. Cette absence de visibilité alimente les inquiétudes des travailleurs concernés, mais aussi celles des organisations économiques qui dépendent fortement de la main-d’œuvre étrangère qualifiée.
Pour les observateurs, cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de durcissement de l’immigration légale, avec un accent marqué sur le filtrage sécuritaire et la remise en question de bénéfices déjà accordés.
Alors que les États-Unis font face à des pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs stratégiques, l’élargissement de ce gel migratoire pourrait avoir des répercussions économiques durables. En attendant des clarifications officielles, travailleurs et employeurs restent suspendus à des décisions administratives dont l’impact dépasse largement le cadre bureaucratique.
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Source : The National Law Review, analyse juridique de Jackson Lewis P.C.
