L’administration américaine a durci les critères de reconnaissance des mariages pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, à la suite d’un changement de politique publié mardi par le U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS). La nouvelle directive, codifiée dans la note PA-2025-11 et rétroactive au 3 mars 2025, impose désormais l’application stricte de la « règle du lieu de célébration » et écarte toute exception pour les unions non enregistrées auprès des autorités civiles, a rapporté NepYork
Jusqu’à récemment, l’USCIS admettait dans certains cas les mariages religieux, tribaux ou coutumiers non enregistrés, notamment lorsque les couples pouvaient démontrer l’impossibilité d’accéder à une union civile en raison de persécutions, de discriminations légales ou de contraintes administratives sévères. Ces situations permettaient aux demandeurs d’asile ou aux réfugiés de faire valoir des preuves alternatives : cohabitation, enfants communs, ou attestations communautaires.
Mais cette souplesse est désormais abandonnée. Conformément aux nouvelles directives intégrées dans le Volume 4, Partie C, Chapitres 2 et 4 du manuel de politique de l’USCIS, seuls les mariages légalement reconnus dans la juridiction où ils ont été célébrés seront considérés comme valides pour les bénéfices migratoires.
Cette orientation confirme une jurisprudence déjà établie par le Board of Immigration Appeals dans des affaires comme Matter of Lovo-Lara, Da Silva ou Garcia, mais elle devient désormais la norme exclusive, sans possibilité d’interprétation au cas par cas, a fait remarqué NepYork.
Ce durcissement intervient dans le cadre d’un réalignement général des politiques migratoires, amorcé par les décrets présidentiels 14148 et 14163, signés par le président Donald Trump le 20 janvier 2025. Le premier abroge plusieurs directives jugées trop permissives, tandis que le second redéfinit les critères d’admissibilité au programme américain de réinstallation des réfugiés.
L’USCIS justifie cette réforme par le besoin d’uniformiser les règles applicables à tous les demandeurs, y compris ceux dont les dossiers sont toujours en traitement depuis le 3 mars. Selon l’agence, si certains candidats se sont appuyés sur l’ancienne exception pour présenter leur dossier, l’unité et la cohérence du système doivent désormais prévaloir.
Cette réforme risque d’avoir un impact important sur de nombreux réfugiés issus de pays où les mariages civils sont difficilement accessibles, voire inexistants. Dans certaines régions en guerre ou sous régimes répressifs, les cérémonies religieuses ou coutumières constituent la seule voie possible pour les couples. Désormais, faute d’un certificat de mariage civil reconnu localement, ces unions ne seront plus prises en compte par l’USCIS.
La mise en œuvre immédiate de cette politique sur les dossiers en cours pourrait entraîner des refus de regroupement familial, voire des séparations prolongées, particulièrement dans les cas où le conjoint resté à l’étranger n’a pas de possibilité légale de contracter un mariage civil.
La règle du « lieu de célébration » impose aux candidats de fournir un document officiel prouvant que leur mariage est légal dans la juridiction où il a été contracté. Mais dans plusieurs pays, les services d’état civil sont dysfonctionnels ou inaccessibles à certaines catégories de personnes, comme les femmes, les membres de minorités ethniques ou religieuses, ou encore les personnes persécutées politiquement.
En conséquence, les agents de l’USCIS appliqueront dorénavant ce critère non seulement aux nouvelles demandes, mais aussi aux dossiers déjà en cours d’évaluation, ce qui marque un tournant significatif dans le traitement des dossiers familiaux dans le cadre de l’asile et du statut de réfugié.
Source: NepYork
