L’administration américaine a franchi une nouvelle étape dans le démantèlement du programme humanitaire d’exception CHNV, destiné aux ressortissants cubains, haïtiens, nicaraguayens et vénézuéliens.
Dans un communiqué publié le 6 juin 2025, le Service de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) a informé qu’il entend reprendre le processus de révocation du statut légal des bénéficiaires du programme CHNV, après que la Cour suprême des États-Unis a levé l’injonction préliminaire qui bloquait jusqu’à présent la fin de ce programme.
« Le 30 mai 2025, la Cour suprême des États-Unis a rendu une ordonnance levant l’injonction préliminaire émise le 14 avril 2025 par la Cour de district du Massachusetts », indique l’USCIS dans son communiqué. Cette injonction suspendait certaines parties de l’avis du Federal Register publié le 25 mars 2025, intitulé : “Termination of Parole Process for Cubans, Haitians, Nicaraguans, and Venezuelans (CHNV)”.
Cette procédure judiciaire fait partie de l’affaire Noem v. Svitlana Doe, 605 U.S. ___ (2025), un contentieux emblématique opposant plusieurs États conservateurs à l’administration Biden — alors encore en place au moment du lancement du programme — au sujet de la légalité de ce dispositif humanitaire.
« Avec cette décision, le Département de la Sécurité intérieure (DHS) est désormais autorisé à mettre fin aux mesures de libération conditionnelle accordées dans le cadre du programme CHNV », précise l’USCIS. L’agence ajoute que cela inclut également « la révocation de toute autorisation de travail délivrée sur la base de cette libération conditionnelle ».
Autrement dit, les bénéficiaires du CHNV — souvent venus fuir des régimes instables ou des conditions économiques extrêmes — risquent non seulement de perdre leur droit de séjour temporaire, mais également leur capacité légale à travailler aux États-Unis.
L’USCIS a précisé que les personnes concernées recevront une notification officielle : « Les étrangers dont la libération conditionnelle est annulée et dont l’autorisation de travail est révoquée recevront une notification dans leur compte myUSCIS. »
Cette annonce intervient dans un contexte de durcissement général de la politique migratoire sous l’administration Trump, récemment revenue au pouvoir. Le programme CHNV, salué par ses défenseurs comme une alternative humaine et ordonnée à l’immigration clandestine, est désormais sur le point d’être définitivement supprimé.
Les organisations de défense des droits des migrants dénoncent déjà une décision aux conséquences dramatiques. Plusieurs recours pourraient être envisagés dans les semaines à venir, mais la voie judiciaire semble de plus en plus incertaine.
Plus de 520 000 personnes de quatre pays, dont plus de 320 000 Haïtiens, avaient bénéficié du programme de libération conditionnelle. La grande majorité, soit entre 80 et 90 % des bénéficiaires, ont déjà changé de statut grâce à la décision du TPS pour Haïti en juillet 2024 par l’administration Biden. Toutefois, nombreux sont les bénéficiaires qui n’avaient pas fait de demande de permis de travail sous le TPS en raison du fait qu’ils disposaient d’une carte de travail valide sous le programme CHNV. Certains de ceux ayant sollicité la carte d’emploi n’ont toujours pas reçu ce document.
