La bataille juridique autour du TPS pour Haïti franchit une nouvelle étape.
Ce mardi 11 février, les avocats représentant les bénéficiaires haïtiens du TPS ont déposé un mémoire de 21 pages auprès du tribunal fédéral du district de Columbia.
Ils s’opposent vigoureusement à la demande du gouvernement Trump de suspendre l’ordonnance de la juge Ana C. Reyes qui bloque la fin de la désignation TPS pour Haïti.
L’affaire Miot v. Trump est au cœur d’une confrontation qui décidera du sort de plus de 350 000 migrants haïtiens aux États-Unis. Le 2 février, avant l’expiration du TPS, la juge Reyes avait ordonné son maintien et annulé la décision de la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem.
Le ministère de la Justice demande la suspension de l’ordonnance, affirmant que cela porte atteinte aux pouvoirs de l’exécutif. Les plaignants rétorquent que ces arguments juridiques ont déjà été rejetés par le tribunal et manquent donc de force.
Dans leur mémoire, les avocats des plaignants écrivent sans ambages : » Au lieu de présenter des preuves concrètes de préjudice irréparable, d’expliquer pourquoi les détenteurs haïtiens du TPS n’ont aucune raison de craindre pour leur vie pendant l’appel, ou de donner au tribunal une raison de croire qu’il l’emportera en appel, le gouvernement s’appuie sur un mélange familier de conjectures, d’obscurcissement et d’autorépétition. »
Selon le mémoire, la déclaration de Liana Castano, directrice adjointe de l’ICE, montre que l’ordonnance du tribunal n’a eu qu’un faible effet sur les activités de l’agence. Les avocats des plaignants insistent sur le fait que l’ICE menait et continue de mener des actions régulières dans tout le pays, y compris dans les communautés haïtiennes protégées.
Une décision « prédéterminée »et « arbitraire »
Le point central du litige est de savoir si la secrétaire Noem a suivi les procédures légales pour mettre fin au TPS pour Haïti. Les plaignants acceptent que Noem ait le pouvoir légal de décider, mais contestent la légalité de son processus décisionnel, qu’ils jugent incomplet ou inadéquat.
La juge Reyes avait déjà noté que Mme Noem a mis fin aux douze désignations TPS examinées depuis 2025 sans analyser les conditions de chaque pays et que la consultation inter-agences s’était limitée à de brefs échanges avec un fonctionnaire du Département d’État.
Dans l’opinion originale du tribunal, la juge avait écrit : » Quelles que soient les priorités de l’Administration, la Secrétaire n’a pas l’autorité de contrevenir à un acte du Congrès. « La juge avait également noté que Mme Noem n’a pas tenu compte de l’impact des détenteurs haïtiens du TPS sur notre économie et n’a pas pris en considération les 1,3 milliards de dollars qu’ils versent annuellement en impôts ».
Les plaignants réitèrent dans leur nouveau mémoire que la décision de Mme Noem était » motivée, au moins en partie, par l’animosité raciale », citant les propos du président Trump qualifiant Haïti de « pays sale, dégoûtant » et ses allégations infondées selon lesquelles des immigrants haïtiens à Springfield, Ohio, » mangeaient les chiens et les chats des habitants ».
Le mémoire des plaignants fait état d’un événement tragique survenu la semaine dernière. Il vise à illustrer les risques mortels auxquels font face les Haïtiens renvoyés dans leur pays. Quatre femmes haïtiennes, expulsées de Porto Rico dans le cadre des opérations d’immigration de l’administration Trump, ont été retrouvées décapitées près de la frontière entre Haïti et la République dominicaine, dans la zone d’Elías Piña.
Leonard Prophil, leader communautaire et interprète créole à Porto Rico, a confirmé connaître certaines des victimes. Il a déclaré au journal El Nuevo Día : » Déporter ces gens, c’est les condamner à mort. « Selon lui, au moins 18 Haïtiens expulsés des États-Unis ont été assassinés à leur retour, dont neuf en lien avec des expulsions depuis Porto Rico.
Les victimes, âgées de 27 à 31 ans, étaient arrivées à Porto Rico en bateau en décembre 2024. Elles vivaient dans les quartiers de Barrio Obrero et Puerto Nuevo à San Juan avant d’être expulsées. Selon les autorités dominicaines, les agresseurs ont jeté les corps dans une rivière du côté haïtien, où la police les a retrouvés. Les enquêteurs lient les meurtres à des gangs qui kidnappent les déportés pour demander des rançons à leurs proches vivant à l’étranger.
En attendant, Haïti continue de sombrer dans la violence. L’avis de voyage du Département d’État américain est sans équivoque : »Ne voyagez pas en Haïti en raison des enlèvements, de la criminalité, des activités terroristes, des troubles civils et du manque de soins de santé. »
