Le gouvernement fédéral reconnaît que le TPS des Haïtiens prend fin en février 2026 conformément à la décision du juge du district de New York

Emmanuel Paul
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Emmanuel Paul
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L’administration Trump a officiellement reconnu que le programme de Statut de Protection Temporaire (TPS) accordé aux ressortissants haïtiens sera prolongé jusqu’au 3 février 2026, conformément à une décision judiciaire rendue le 15 juillet 2025 par un juge fédéral de New York.

Dans un communiqué publié par l’USCIS (les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis), le Département de la Sécurité intérieure (DHS) confirme que bien que le gouvernement ait prévu de mettre fin au TPS pour Haïti le 2 septembre 2025, cette échéance est désormais repoussée de cinq mois, suite à l’injonction émise par le juge du district Est de New York dans l’affaire Haitian Evangelical Clergy Ass’n v. Trump (No. 25-cv-1464).

La Secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, avait initialement conclu que les conditions en Haïti ne justifiaient plus la prolongation du TPS. Cette décision s’est appuyée sur une évaluation des conditions actuelles dans le pays, ainsi que sur des consultations avec diverses agences gouvernementales. Dans un avis publié au Federal Register (90 Fed. Reg. 28760, le 1er juillet 2025), l’administration annonçait la fin officielle du TPS pour Haïti à compter du 2 septembre 2025.

Cependant, la justice fédérale a enrayé ce calendrier. Le juge du district de New York, statuant dans une affaire portée par des membres du clergé haïtien évangélique et des associations communautaires, a suspendu l’application de la décision jusqu’au 3 février 2026. Ce jugement intervient malgré une victoire récente du gouvernement devant la Cour suprême des États-Unis dans une affaire similaire, tranchée à huit voix contre une, a déploré le gouvernement via le département à la sécurité intérieure.

Dans son communiqué, le DHS exprime son profond désaccord avec cette décision judiciaire, précisant qu’il « évalue actuellement les prochaines étapes possibles ». L’administration fédérale ne cache pas sa frustration face à une mesure qu’elle considère comme une entrave à la mise en œuvre de sa politique migratoire.

Cette prolongation temporaire, bien que décidée par un juge unique, constitue un répit pour des dizaines de milliers de ressortissants haïtiens vivant légalement aux États-Unis sous le régime du TPS. Mais elle ne lève pas l’incertitude qui pèse sur leur avenir à long terme, alors que le gouvernement reste déterminé à en finir avec ce statut.

Selon les estimations, plus de 500 000 Haïtiens bénéficient actuellement du TPS. La décision judiciaire du 15 juillet ne remet pas en cause la volonté du gouvernement de clore ce programme, mais elle impose un délai supplémentaire dans son exécution. Le bras de fer entre les juges fédéraux et l’administration sur la question migratoire est donc loin d’être terminé.

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