Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a annoncé la mise en place d’un nouvel outil destiné aux employeurs : le “E-Verify Status Change Report”. Ce rapport, mis à jour régulièrement, vise à informer les entreprises lorsque l’autorisation de travail d’un salarié a été révoquée.
Cette disposition entre dans le cadre du durcissement de la politique migratoire menée par le président Donald Trump, faisant de l’immigration son principal cheval de bataille depuis son retour à la Maison-Blanche.
L’administration Trump a en effet mis fin à plusieurs programmes d’autorisations temporaires introduits sous la présidence Biden, notamment certaines formes de parole humanitaire et des statuts de protection temporaire (TPS) accordés à des ressortissants de pays en crise. Les personnes concernées ont reçu des notifications officielles de révocation, mais leurs employeurs, jusqu’à présent, restaient souvent dans l’incertitude.
“Dans cette période de stricte application des lois fédérales sur l’immigration, les employeurs doivent donner la priorité à la conformité I-9”, a résumé le cabinet juridique Foley & Lardner LLP dans une analyse adressée à ses clients, selon ce qu’a rapporté The National Law Review.
Ignorer ce nouveau rapport pourrait coûter cher aux entreprises. Selon les directives communiquées, un employeur qui ne consulte pas régulièrement le “Status Change Report” ou qui tarde à agir risque non seulement des amendes administratives pour défaut de conformité aux règles du formulaire I-9, mais aussi des sanctions plus lourdes pour “emploi délibéré de travailleurs sans autorisation”.
Dans les cas les plus graves, si ICE estime qu’une entreprise a agi avec négligence répétée ou qu’elle a volontairement ignoré les alertes, le dossier pourrait être transmis au ministère de la Justice pour l’ouverture de poursuites pénales.
Pour les défenseurs des droits des migrants, cette nouvelle politique accentue la pression non seulement sur les travailleurs, mais aussi sur les entreprises, désormais placées en première ligne de l’application de la loi. Les experts soulignent que la crainte de perdre leur emploi pourrait pousser de nombreux immigrés, même en situation régulière, à quitter leur poste par peur d’être pris pour cible.
Du côté des employeurs, beaucoup redoutent une complexité administrative accrue et un risque de perte de main-d’œuvre qualifiée dans des secteurs déjà en tension comme l’agriculture, la construction, la logistique ou encore les services à la personne.
Avec l’ajout du “Status Change Report”, le message du DHS est clair : les entreprises doivent désormais se montrer proactives et surveiller de près le statut migratoire de leurs salariés. Dans le cas contraire, elles s’exposent à des sanctions sévères.
L’administration insiste sur le principe “Promesse faite, promesse tenue”, notamment en matière d’immigration.
Le ton est donné : les passages illégaux à la frontière ont chuté, les arrestations à l’intérieur du pays se multiplient, et les inspections liées à l’emploi se renforcent. Dans les prochains mois, le DHS prévoit une intensification des contrôles de conformité des formulaires I-9, documents obligatoires pour l’embauche aux États-Unis. C’est l’agence fédérale Immigration and Customs Enforcement (ICE) qui pilote cette offensive, avec le soutien d’un nouvel outil d’intelligence artificielle censé accroître l’efficacité des audits.
Le nouveau rapport E-Verify fournit aux employeurs des informations essentielles :
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le numéro de l’autorisation de travail révoquée (EAD),
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la date de révocation,
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le numéro de dossier E-Verify,
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ainsi que le numéro d’enregistrement de l’étranger concerné.
Ces données, accessibles depuis l’onglet “Reports” de la plateforme en ligne, doivent permettre aux entreprises de savoir quand engager un processus de révérification du formulaire I-9. “Les employeurs doivent débuter cette révérification immédiatement après avoir consulté le rapport et la finaliser dans un délai raisonnable”, a indiqué le DHS.
Lorsqu’un employeur est informé qu’un salarié figure dans la liste des autorisations révoquées, il est tenu de convoquer rapidement l’employé concerné. Il doit lui expliquer que son autorisation a été invalidée et lui demander de fournir de nouveaux documents valides, figurant sur la liste officielle des pièces acceptées.
Si l’employé n’a aucune preuve valable d’autorisation de travail, l’entreprise est légalement obligée de mettre fin à son contrat sans délai. Dans le cas où le salarié affirme disposer de documents mais ne les a pas en sa possession, l’employeur peut lui accorder quelques jours pour les fournir. Toutefois, le DHS insiste sur la nécessité de ne pas laisser ces situations “s’éterniser”, dans un contexte de stricte application de la loi.
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