L’administration Trump prévoit d’intensifier considérablement ses efforts pour retirer la citoyenneté américaine à certains citoyens naturalisés, a rapporté le New York Times mercredi, citant des directives internes.
Selon le journal, une directive des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS), émise mardi, demande à ses bureaux régionaux de « fournir au Bureau du contentieux de l’immigration 100 à 200 cas de dénaturalisation par mois » au cours de l’année fiscale 2026 à venir, rapporte Reuters.
Cet objectif marquerait une augmentation spectaculaire des cas de dénaturalisation.
Selon l’Immigrant Legal Resource Center, le nombre de cas s’élevait en moyenne à environ 11 par an entre 1990 et 2017. Le passage à 100-200 cas mensuels représenterait donc une multiplication par plus de cent du rythme historique, transformant ce qui était une procédure exceptionnelle en opération de masse.
Les fondements juridiques de la dénaturalisation
En vertu du droit américain, une personne peut être dénaturalisée pour plusieurs motifs, notamment l’obtention illégale de la citoyenneté américaine et la fausse déclaration d’un fait important lors du processus de naturalisation.
Le calendrier des procédures de dénaturalisation varie, mais ces affaires peuvent prendre des années à résoudre. Chaque cas doit être examiné individuellement et faire l’objet d’une procédure judiciaire complète, ce qui rend l’objectif fixé par l’administration d’autant plus ambitieux sur le plan logistique et juridique.
Un porte-parole de l’USCIS a déclaré qu’il n’était pas secret que la « guerre contre la fraude » de l’agence donnait la priorité aux personnes qui ont obtenu illégalement la citoyenneté américaine, en particulier sous l’administration précédente, selon ce qu’a rapporté le journal Reuters.
« Nous engagerons des procédures de dénaturalisation pour les personnes qui mentent ou se présentent faussement pendant le processus de naturalisation », a déclaré le porte-parole.
Cette déclaration suggère que l’administration Trump cible spécifiquement les naturalisations accordées pendant l’ère Biden, soulevant des questions sur la politisation potentielle d’un processus juridique censé être fondé uniquement sur des critères objectifs.
Un volet d’une politique migratoire agressive
Le président américain Donald Trump a mis en œuvre un programme d’immigration agressif depuis janvier, incluant l’imposition d’interdictions de voyager et une tentative de mettre fin à la citoyenneté par droit du sol (birthright citizenship).
Son administration a plus récemment suspendu les demandes d’immigration, y compris le traitement des cartes vertes et des demandes de citoyenneté américaine, déposées par des immigrants en provenance de 19 pays non européens.
Cette nouvelle directive sur la dénaturalisation s’inscrit donc dans une stratégie plus large visant à restreindre l’immigration sous toutes ses formes, y compris en remettant en question des naturalisations déjà accordées.
L’ampleur de l’objectif fixé – jusqu’à 2 400 cas de dénaturalisation par an – soulève de profondes inquiétudes au sein des communautés immigrées et des organisations de défense des droits civiques.
La dénaturalisation est l’une des sanctions les plus graves du système d’immigration américain. Elle ne se contente pas de retirer le statut de citoyen, mais peut également exposer la personne concernée à l’expulsion, même si elle vit aux États-Unis depuis des décennies et y a fondé une famille.
Les critiques craignent que cette campagne de dénaturalisation massive ne crée un climat de peur parmi les millions de citoyens naturalisés américains, dont beaucoup pourraient s’inquiéter de voir leur citoyenneté remise en question pour des erreurs mineures ou des omissions involontaires commises lors de leur processus de naturalisation il y a parfois des années, voire des décennies.
Un défi logistique et judiciaire considérable
La mise en œuvre de cet objectif représente également un défi logistique majeur pour le système judiciaire américain. Chaque cas de dénaturalisation nécessite une enquête approfondie, la collecte de preuves, et une procédure judiciaire complète respectant les garanties constitutionnelles.
Les tribunaux fédéraux, déjà surchargés, devront absorber cette charge de travail supplémentaire considérable. De plus, chaque cas devra être suffisamment solide pour résister à l’examen judiciaire, car les personnes menacées de dénaturalisation ont le droit à une défense complète.
Les avocats spécialisés en droit de l’immigration prévoient déjà des batailles juridiques prolongées sur la légitimité de cette campagne de dénaturalisation, particulièrement si elle semble cibler de manière disproportionnée certaines communautés ou nationalités.
Historiquement, la dénaturalisation a été utilisée avec parcimonie aux États-Unis, principalement dans des cas impliquant des criminels de guerre nazis, des terroristes ou des individus ayant commis des fraudes graves et délibérées.
L’expansion massive de cette pratique représenterait un changement fondamental dans la politique d’immigration américaine, transformant ce qui était considéré comme un droit quasi permanent – la citoyenneté américaine – en un statut potentiellement révocable pour des millions de personnes.
Cette évolution pourrait avoir des répercussions durables sur la perception de la citoyenneté américaine et sur la confiance des immigrants dans le système d’immigration du pays.
Un contexte politique tendu
Cette initiative intervient dans un climat politique de plus en plus polarisé sur les questions d’immigration. Alors que l’administration Trump affirme agir pour protéger l’intégrité du processus de naturalisation et assurer la sécurité nationale, ses opposants y voient une tentative de démanteler le tissu multiculturel de la société américaine.
Les prochains mois détermineront si l’administration parviendra à atteindre ses objectifs ambitieux de dénaturalisation et comment les tribunaux réagiront à cette campagne sans précédent.
Pour des millions de citoyens naturalisés américains, l’incertitude grandit quant à la permanence d’un statut qu’ils pensaient avoir acquis définitivement.
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D’après un reportage de Jasper Ward, Reuters
