La deuxième tranche de la séance a été dominée par la contribution économique des bénéficiaires du TPS dans l’économie américaine.
La juge s’était montrée très préparée, avec des données solides et des questions pertinentes adressées aux représentants du gouvernement.
Dès la reprise de l’audience, la magistrate a recentré les débats sur un aspect jusqu’ici peu mis en avant par l’administration : l’impact économique concret des bénéficiaires du Statut de protection temporaire (TPS) sur l’économie des États-Unis. Citant des données issues de sources fédérales officielles, la juge Ana C. Reyes a affirmé que les personnes bénéficiant du TPS ont contribué à hauteur de 35,9 milliards de dollars à l’économie américaine en 2023. Une estimation qui, selon elle, contredit directement l’argumentaire du gouvernement tendant à minimiser le rôle économique de ces immigrants.
La juge a insisté sur le fait que, contrairement à certaines affirmations avancées par l’administration, les bénéficiaires du TPS participent activement au marché du travail, paient des impôts, consomment et soutiennent des secteurs clés de l’économie américaine. Elle a souligné que ces contributions ne pouvaient être ignorées dans l’évaluation globale des conséquences d’une éventuelle suppression du TPS pour les ressortissants haïtiens.
Une reprise des travaux à 13 h 30
Suspendue plus tôt dans la journée, l’audience a repris à 13 h 30 devant le tribunal fédéral de Washington. Cette seconde partie s’inscrivait dans la continuité directe des échanges du matin, marqués par de vives interrogations de la cour sur la méthodologie utilisée par l’administration Trump pour justifier la fin du TPS pour Haïti.
La juge Reyes a annoncé que les débats se poursuivraient le lendemain, mercredi 7 janvier à 10 heures du matin, dans le cadre du processus de « découverte » (discovery). Cette phase vise à examiner en profondeur les documents, analyses et éléments administratifs ayant conduit à la décision contestée de mettre fin au TPS pour les Haïtiens. La séance de ce mardi s’est achevée à 16 h 47, après 6 heures et 20 minutes d’audience cumulée.
Les conditions économiques en Haïti au centre des interrogations
Dans cette deuxième partie de la séance, la juge Reyes a longuement interrogé les représentants du gouvernement sur la situation économique en Haïti, qu’elle a décrite comme indissociable de l’analyse sécuritaire et humanitaire déjà abordée le matin. Elle a notamment évoqué le produit intérieur brut (PIB) extrêmement faible d’Haïti, s’appuyant sur des rapports récents des Nations unies pour illustrer la fragilité structurelle de l’économie haïtienne.
Très préparée, la magistrate a multiplié les références chiffrées et les données issues d’organismes internationaux, prenant de court, à plusieurs reprises, les avocats du gouvernement. Elle leur a demandé si l’administration contestait le fait qu’Haïti figure parmi les pays les plus pauvres non seulement de la région, mais aussi du monde. La question est restée largement sans réponse précise, renforçant l’impression d’un malaise du côté gouvernemental.
La juge a également rappelé un autre chiffre marquant, tiré d’un rapport des Nations unies : 5 600 personnes ont été tuées en Haïti au cours de la seule année 2024, dans un contexte de violences liées aux gangs armés et à l’effondrement des institutions. Elle a interrogé le gouvernement sur la manière dont une telle réalité pouvait être conciliée avec l’idée d’un retour sûr et durable de centaines de milliers de ressortissants haïtiens.
Le pouvoir discrétionnaire du secrétaire à la Sécurité intérieure en question
Un autre axe central de cette deuxième tranche de l’audience a porté sur l’étendue du pouvoir discrétionnaire du secrétaire à la Sécurité intérieure. La juge Reyes a demandé si ce responsable pouvait, à lui seul, décider de mettre fin au TPS pour les Haïtiens, sans tenir compte de l’ensemble des données économiques, humanitaires et sécuritaires disponibles.
À travers ses questions, la magistrate a semblé s’interroger sur les limites juridiques de ce pouvoir et sur l’obligation de l’administration de fonder sa décision sur une évaluation complète, transparente et documentée. Elle a également demandé des précisions sur le profil des bénéficiaires du TPS, notamment sur le nombre de personnes concernées qui se trouvent sous ce statut en raison d’un dépassement de la durée initiale de leur visa à leur entrée aux États-Unis.
Cette question vise à examiner si l’administration a correctement pris en compte la diversité des parcours migratoires des bénéficiaires du TPS, et si ces éléments ont joué un rôle dans la décision de mettre fin à cette protection.
Une audience loin d’être terminée
À l’issue de cette longue journée d’audience, aucune conclusion définitive n’a été tirée. La juge Ana C. Reyes a clairement indiqué que le tribunal poursuivrait son examen approfondi du dossier, notamment à travers la poursuite du processus de découverte lors de la séance prévue le lendemain.
Cette deuxième tranche a confirmé l’approche rigoureuse de la cour, marquée par une volonté manifeste de confronter la décision de l’administration Trump aux réalités économiques, humanitaires et sociales, tant aux États-Unis qu’en Haïti. Elle a également mis en lumière le rôle économique significatif des bénéficiaires du TPS, un élément désormais central dans l’évaluation judiciaire de cette politique migratoire aux conséquences humaines et économiques majeures.
