Comme promis, la juge fédérale Indira Talwani a ordonné la suspension immédiate d’une mesure de l’administration Trump qui devait priver, dès la semaine prochaine, des milliers d’immigrés de leur statut légal aux États-Unis.
La décision constitue un nouveau revers judiciaire pour la politique migratoire agressive menée par le président Donald Trump.
Dans une ordonnance rendue samedi, la juge Indira Talwani, siégeant au tribunal fédéral du district du Massachusetts, a bloqué la révocation programmée du programme de « family reunification parole », un mécanisme permettant à certains proches de citoyens ou de résidents permanents américains de vivre et travailler légalement aux États-Unis en attendant la régularisation définitive de leur situation.
Au cœur de la décision judiciaire figure une question de procédure et de respect du droit. Selon la juge Talwani, le département de la Sécurité intérieure (DHS) n’a pas respecté son obligation légale d’informer directement les personnes concernées de la perte imminente de leur statut.
L’administration Trump soutenait que la publication de la décision, le 15 décembre, dans le Federal Register suffisait à satisfaire cette exigence. Un argument rejeté par la magistrate, qui a estimé qu’une telle publication ne pouvait se substituer à une notification individuelle, explicite et traçable.
Les autorités fédérales avaient également affirmé que les bénéficiaires du programme recevraient un avis écrit via leurs comptes en ligne sur les plateformes de l’immigration. Mais, selon le tribunal, les preuves fournies sont insuffisantes. Certains bénéficiaires auraient reçu un message tardif, plusieurs semaines après l’annonce officielle, tandis que d’autres affirment n’avoir jamais été informés.
Dans son ordonnance de cinq pages, la juge note qu’aucun élément du dossier ne démontre que la majorité — voire l’ensemble — des personnes concernées disposent effectivement de tels comptes ou aient reçu une notification en temps utile.
Des milliers de familles concernées
Lorsque l’administration Trump a annoncé la fin du programme de regroupement familial le mois dernier, elle estimait qu’environ 15 000 personnes bénéficiaient encore de ce statut. Toutefois, toutes n’étaient pas immédiatement menacées, certaines demandes de régularisation étant toujours en cours.
Selon les organisations de défense des immigrés, entre 10 000 et 12 000 personnes risquaient de perdre leur statut légal dès cette semaine, ce qui les aurait exposées à l’expulsion ou à la perte de leur droit au travail.
Pour Karen Tumlin, avocate au Justice Action Center et l’une des requérantes dans cette affaire, la décision judiciaire représente un soulagement immédiat pour des milliers de familles. Elle a souligné que de nombreuses personnes concernées se trouvent à quelques semaines, voire quelques mois, de l’obtention d’une carte verte après avoir respecté toutes les exigences imposées par les autorités américaines.
Une offensive migratoire contestée devant les tribunaux
Cette affaire s’inscrit dans une campagne plus large de durcissement migratoire menée par l’administration du président Donald Trump, qui a multiplié les mesures visant à réduire ou supprimer divers statuts temporaires accordés aux étrangers fuyant des crises économiques, des conflits armés ou des catastrophes naturelles.
Ces initiatives ont régulièrement été contestées devant les tribunaux, plusieurs juges fédéraux reprochant à l’exécutif de procéder à des changements majeurs sans garanties suffisantes en matière de procédure régulière (« due process »).
La juge Talwani n’en est d’ailleurs pas à sa première confrontation avec l’administration Trump. En avril dernier, elle avait déjà suspendu une mesure visant à mettre fin au statut de « parole », y compris aux permis de travail, de près de 500 000 ressortissants de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela. Cette décision avait toutefois été annulée un mois plus tard par la Cour suprême, saisie en urgence par l’exécutif, sans motivation écrite de la majorité des juges.
L’ordonnance rendue samedi est une mesure conservatoire, destinée à maintenir le statu quo le temps que le tribunal examine le fond du dossier. Elle ne préjuge pas de l’issue finale du litige, mais empêche, pour l’instant, l’administration de mettre en œuvre la révocation du programme.
Le département de la Sécurité intérieure n’avait pas réagi publiquement à la décision au moment de sa publication.
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Article basé sur des informations rapportées par Politico
