Le DHS prolonge la validité des permis de travail des bénéficiaires haïtiens du TPS après la décision judiciaire.
Le département de la Sécurité intérieure (DHS) a publié de nouvelles directives confirmant la prolongation de la validité des documents d’autorisation d’emploi (Employment Authorization Documents – EAD) délivrés aux bénéficiaires haïtiens du Statut de protection temporaire (TPS), à la suite de la décision rendue par la juge fédérale Ana C. Reyes.
Selon la note officielle du DHS, cette prolongation est appliquée conformément à l’ordonnance du tribunal fédéral du district de Columbia dans l’affaire Miot et al. v. Trump et al., No. 25-cv-02471-ACR (D.D.C.), qui suspend la révocation du TPS pour Haïti décidée par l’administration Trump.
Dates d’expiration concernées
La mesure s’applique aux cartes d’autorisation d’emploi émises dans le cadre de la désignation TPS d’Haïti portant l’une des dates d’expiration suivantes :
- 3 février 2026
- 3 août 2025
- 3 août 2024
- 30 juin 2024
- 3 février 2023
- 31 décembre 2022
- 4 octobre 2021
- 4 janvier 2021
- 2 janvier 2020
- 22 juillet 2019
- 22 janvier 2018
- 22 juillet 2017
Le DHS précise que ces documents demeurent valides tant que l’ordonnance du tribunal reste en vigueur, même si la date d’expiration imprimée sur la carte est dépassée.
Conséquences pour les employeurs et les travailleurs
Cette publication constitue une reconnaissance administrative formelle de la décision de la juge Reyes par l’administration Trump, malgré l’opposition affichée du département et l’annonce d’un recours judiciaire.
Concrètement, les bénéficiaires haïtiens du TPS peuvent continuer à présenter leurs EAD actuels à leurs employeurs pour satisfaire aux exigences de vérification du formulaire fédéral I-9. Les employeurs sont tenus d’accepter ces documents prolongés automatiquement et ne peuvent exiger un nouveau permis de travail tant que la suspension judiciaire est en vigueur.
La mesure permet également aux bénéficiaires de conserver leur emploi et, dans de nombreux États, de renouveler leur permis de conduire auprès des bureaux des véhicules à moteur (DMV), ceux-ci s’alignant généralement sur la validité fédérale du statut migratoire et des autorisations de travail.
De nombreux ressortissants haïtiens avaient vu leur permis de conduire expirer le 3 février dernier, date initialement prévue pour la fin du TPS, avant l’intervention du tribunal.
Plus de 350 000 Haïtiens concernés
Plus de 350 000 ressortissants haïtiens bénéficiaires du TPS aux États-Unis sont directement concernés par cette prolongation.
Ces travailleurs occupent des emplois essentiels dans plusieurs secteurs clés de l’économie américaine, notamment la santé, les soins à domicile, les transports, l’hôtellerie-restauration et la construction.
Le Massachusetts, qui compte plus de 45 000 bénéficiaires haïtiens du TPS, figure parmi les États ayant rapidement informé les employeurs que leurs salariés haïtiens restaient légalement autorisés à travailler à la suite de la décision de la juge Reyes.
Malgré ces clarifications administratives, l’avenir du TPS pour Haïti demeure incertain.
L’administration Trump a confirmé son intention de faire appel de la décision judiciaire, avec la possibilité de porter l’affaire jusqu’à la Cour suprême des États-Unis.
En attendant l’issue de cette procédure, la suspension ordonnée par le tribunal offre un répit temporaire aux bénéficiaires haïtiens du TPS, sans toutefois garantir une solution définitive à long terme.
https://ctninfo.com/fr/la-carte-demploi-des-beneficiaires-haitiens-du-tps-prolongee-de-maniere-indefinie-a-la-suite-de-la-decision-de-la-juge-reyes-selon-une-note-du-dhs/
