Le Département de la Sécurité Intérieure des États-Unis (DHS) a commencé à envoyer des lettres de « Notification d’intention de révocation » aux bénéficiaires du programme de parole humanitaire mis en place sous l’administration Biden.
Cette mesure concerne les ressortissants de Cuba, Haïti, Nicaragua et Venezuela.
Selon la lettre envoyée par le DHS à un bénéficiaire du programme, à compter du 25 mars 2025, le programme de parole humanitaire est officiellement terminé pour ces groupes. « Votre parole prendra fin à la première de ces deux dates : la date d’expiration initiale de votre parole ou le 24 avril 2025« , indique le document.
Le DHS encourage vivement les bénéficiaires à quitter le territoire américain avant la date limite, sous peine de subir des conséquences migratoires graves. « Vous devriez quitter les États-Unis maintenant, mais au plus tard à la date de la fin de votre parole. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences migratoires défavorables », prévient le DHS.
Les personnes qui restent au-delà de cette date pourraient être soumises à une expulsion rapide en vertu de l’article 235 de la loi sur l’immigration et la nationalité (INA) ou à une procédure de renvoi judiciaire (article 240 de l’INA). « Si vous n’avez pas obtenu un statut légal pour rester aux États-Unis et que vous ne partez pas avant la date de fin de votre parole, vous commencerez à accumuler une présence illégale dans le pays », précise le document.
En plus de la fin du programme, le DHS a également annoncé la révocation des autorisations de travail accordées sous ce programme. « Le DHS a l’intention de révoquer votre autorisation d’emploi car la condition sur laquelle elle a été accordée — être admis sous le statut de parole humanitaire en vertu de l’article 212(d)(5)(A) de l’INA — n’existe plus », stipule la lettre.
Cette décision sera effective le 24 avril 2025, sauf si les bénéficiaires soumettent des preuves justificatives avant le 13 avril 2025 via leur compte en ligne myUSCIS. Toutefois, la lettre prévient qu' »aucun recours ne sera possible » contre cette décision.
Pour éviter toute sanction, le DHS recommande aux bénéficiaires de signaler leur départ volontaire via l’application mobile CBP Home ou sur le site officiel I-94 du gouvernement américain.
Cette annonce marque un tournant majeur dans la politique migratoire des États-Unis et pourrait affecter des milliers d’immigrants qui avaient trouvé une stabilité temporaire grâce à ce programme.
Des poursuites judiciaires ont été entamées par 18 États et le district de Columbia contre la décision de l’administration Trump de révoquer les documents légaux des bénéficiaires du programme CHNV (Cuba, Haïti, Nicaragua et Venezuela). En cas de décision favorable, les immigrants bénéficiant du programme de libération conditionnelle n’auront pas à s’inquiéter des notifications du Département américain à la Sécurité Intérieure. Les parties représentant les bénéficiaires avaient sollicité une décision urgente du juge en charge du dossier, considérant qu’il y a « célérité de l’urgence ».
