Alors que le vide laissé par le départ du Conseil présidentiel de transition le 7 février dernier suscitait toutes les spéculations, deux des plus hautes institutions judiciaires du pays ont remis les pendules à l’heure. Mardi 10 février, la Cour de cassation et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont publié des clarifications cinglantes : aucun magistrat ne siégera à une quelconque instance politique de transition.
Dans une note de clarification publiée mardi, la Cour de cassation a formellement écarté toute participation de ses membres à une éventuelle solution politique. L’institution coupe court aux diverses prises de position et spéculations relatives à une éventuelle désignation d’un juge de la Cour comme président provisoire.
Les magistrats doivent s’abstenir strictement de toute implication politique, rappelle la plus haute instance judiciaire haïtienne, tout en « remerciant la société haïtienne pour la considération exprimée à l’endroit de l’institution et pour la confiance placée en l’un de ses représentants » — sans jamais nommer le juge Jean-Joseph Lambert, dont le nom circulait avec insistance.
Surtout, la Cour enterre définitivement l’article 149 de la Constitution de 1987, souvent cité comme fondement juridique à un intérim présidentiel assuré par le doyen des juges. « Cette disposition n’est plus d’actualité depuis l’amendement constitutionnel », tranche la note. Conséquence : « toute interprétation ou initiative fondée sur cette disposition ne saurait engager la Cour ».
Un désaveu sec pour ceux qui, ces derniers jours, militaient pour une sortie de crise par la plus haute instance judiciaire du pays.
De son côté, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a adopté une résolution, adressée à l’ensemble des magistrats, tous grades et niveaux de juridiction confondus. Le texte est sans ambiguïté.
Appuyé sur la Constitution, le Statut de la magistrature et le Guide de déontologie, le CSPJ rappelle que l’indépendance et l’impartialité constituent des principes fondamentaux de la fonction judiciaire. Il souligne que tout engagement politique de la part des magistrats est susceptible de compromettre leur impartialité et de porter atteinte à la crédibilité de l’institution.
L’article 1er de la résolution est un ordre : s’abstenir formellement de toute participation aux activités politiques et se tenir à l’écart des arènes politiques. L’article 2 proscrit tout comportement, déclaration ou action susceptible de porter atteinte au devoir d’impartialité ou de nuire à l’image du pouvoir judiciaire. L’article 3 prévient que tout manquement exposera son auteur à des sanctions disciplinaires.
La résolution a été adoptée et signée par l’ensemble des conseillers, y compris le président de la Cour de cassation et du CSPJ, Jean-Joseph Lebrun. Une manière, pour le premier magistrat du pays, de rappeler que la hiérarchie judiciaire n’entend laisser personne instrumentaliser l’institution.
Les dernières semaines ayant précédé le départ du Conseil présidentiel de transition le 7 février, l’incertitude politique avait ouvert une boîte de Pandore. Plusieurs partis politiques et organisations de la société civile avaient annoncé leur volonté de désigner le juge Jean-Joseph Lambert, président de la Cour de cassation, comme « président provisoire » d’une nouvelle phase de transition.
D’autres formations avaient imaginé un scénario alternatif : intégrer un autre juge de la Cour à un Collège présidentiel de transition, dans le cadre d’un exécutif bicéphale.
Cette double mise au point intervient dans un pays confronté à « une crise de confiance généralisée envers les institutions publiques », comme le note sobrement le CSPJ. En rappelant leurs magistrats à l’ordre, la Cour et le Conseil envoient un message clair : la justice ne comblera pas les défaillances de l’exécutif.
