Le Conseil présidentiel de transition d’Haïti (CPT) a officiellement abandonné le projet de réforme constitutionnelle, selon un communiqué publié jeudi soir à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire tenu au palais national, au Champ-de-Mars. Dans la même déclaration, le Conseil a réitéré son engagement à créer les conditions propices à l’organisation d’élections libres, crédibles et transparentes, et ce, alors que son mandat est censé arriver à terme dans environ quatre mois, soit le 7 février 2026, conformément à l’accord du 3 avril 2024 ayant institué ce pouvoir de transition.
Ce Conseil des ministres s’est déroulée dans un climat particulièrement tendu, marqué par des tirs d’armes automatiques aux abords du palais national – une réalité sécuritaire contrastant singulièrement avec le climat de « sérénité » évoqué par le CPT dans son communiqué. Plusieurs décisions significatives y ont été actées, entérinant l’abandon définitif du processus de réforme constitutionnelle.
Les membres du CPT et du gouvernement ont ainsi adopté un projet de décret abrogeant celui du 17 juillet 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Conférence nationale, ainsi que le décret référendaire du 24 juin 2025. Ils ont également validé un projet d’arrêté modifiant les articles 3 et 6 de l’arrêté du 18 septembre 2024 relatif à la nomination et au mandat des membres du Conseil électoral provisoire (CEP). Enfin, les arrêtés du 24 juillet et du 2 septembre 2024, concernant la composition du Comité de pilotage de la Conférence nationale, ont été rapportés. Le CPT a par conséquent mis un terme au mandat de ce comité.
Pression internationale et enjeux électoraux
Ces décisions interviennent dans un contexte de fortes pressions de la communauté internationale, en particulier des États-Unis, qui exhortent le Conseil présidentiel à publier sans délai un calendrier électoral crédible. Les autorités américaines, par la voix de diplomates senior, ont récemment fait part de leur impatience concernant les retards accumulés. Cette pression externe semble avoir pesé lourd dans la décision de mettre de côté le projet constitutionnel, jugé trop long et conflictuel, pour se concentrer sur l’impératif électoral.
Critiques et échec anticipé du projet constitutionnel
Par ailleurs, l’abandon de la réforme constitutionnelle semble acter l’échec d’un projet qui faisait face à de vives critiques depuis ses débuts. De nombreux acteurs politiques et de la société civile haïtiens avaient averti que tenter de doter le pays d’une nouvelle constitution dans le contexte politique actuel, miné par l’instabilité et une insécurité généralisée, était une entreprise vouée à l’échec. Ils dénonçaient une consultation nationale bâclée, menée par le Comité de pilotage, qu’ils jugeaient non inclusive et manquant de légitimité.
L’avant-projet de constitution qui en était ressorti avait été accueilli avec scepticisme, de nombreux observateurs pointant des ambiguïtés juridiques et des dispositions jugées peu adaptées aux crises profondes que traverse le pays.
Malgré ces annonces, le Conseil présidentiel de transition, dans sa note, s’est contenté de réaffirmer son engagement « à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections libres, crédibles et transparentes ». Aucune référence à une date précise pour le scrutin n’a été faite, laissant planer un lourd flou sur la feuille de route politique alors que l’échéance du 7 février 2026 approche à grands pas.
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