Des centaines de milliers d’Haïtiens vivant aux États-Unis pourraient voir leur vie bouleversée par les récentes batailles judiciaires autour du TPS. Pourtant, en Floride, l’un des États qui compte la plus forte concentration de cette communauté, une décision administrative vient alléger un fardeau quotidien : la possibilité de conduire légalement.
Le bureau du percepteur des impôts du comté de Miami-Dade a confirmé cette semaine qu’il suit désormais des directives mises à jour par le Département de la sécurité routière et des véhicules automobiles de Floride (FLHSMV). Conformément à ces nouvelles instructions, les Haïtiens titulaires du TPS, ou ceux dont la demande de renouvellement est en cours de traitement, peuvent présenter un document d’autorisation d’emploi (EAD) expiré comme preuve de présence légale suffisante pour renouveler leur permis de conduire, rapporte le Miami Herald.
Cette mesure d’assouplissement n’est cependant pas permanente. Elle est valable jusqu’au 15 mars prochain, ou jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive vienne clarifier le sort du TPS. Passé ce délai, les bénéficiaires devront fournir une preuve de présence légale à jour pour tout nouveau renouvellement.
Cette directive fait directement suite à une décision de la juge fédérale Ana C. Reyes, qui a temporairement bloqué, plus tôt ce mois-ci, la tentative de l’administration Trump de mettre fin au programme pour Haïti. Le gouvernement a fait appel de cette décision, et le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a demandé à la juge de lever son ordonnance. Devant son refus, l’administration a également porté l’affaire devant une cour d’appel fédérale. C’est dans ce contexte d’incertitude juridique que l’État de Floride a choisi d’adapter ses règles pour éviter de pénaliser des résidents dont le statut est en suspens.
L’importance de cette question dépasse largement la simple possibilité de se déplacer. Comme le soulignent les défenseurs des droits des immigrés, conduire sans permis valide peut entraîner des infractions au code de la route, pouvant mener à une détention par les services de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE). L’enjeu est donc existentiel pour les concernés.
Mais au-delà de l’individu, c’est l’ensemble du tissu économique américain qui est en jeu. Une coalition de dix-sept États et du district de Columbia, menée par la procureure générale de New York, Letitia James, est intervenue en faveur des plaignants haïtiens. Dans leurs mémoires, ils détaillent l’impact désastreux qu’aurait la suppression du TPS. Ils rappellent que les Haïtiens éligibles au TPS contribuent à hauteur de 3,4 milliards de dollars par an à l’économie américaine. Leur esprit d’entreprise est également remarquable : 14,5 % d’entre eux sont des entrepreneurs, contre seulement 9,3 % dans la population active née aux États-Unis.
Ces travailleurs possèdent des biens immobiliers d’une valeur totale de 19 milliards de dollars et paient chaque année 3,1 milliards de dollars d’impôts fédéraux et 2,1 milliards de dollars d’impôts locaux. Une vague de saisies hypothécaires et une baisse des recettes fiscales seraient inévitables si ces familles étaient contraintes de quitter le territoire.
Le secteur de la santé, en particulier, serait durement touché. Les avocats des plaignants ont produit des mémoires émanant de l’AFL-CIO et de dix syndicats affiliés, soulignant que sur les quelque 50 000 titulaires du TPS travaillant dans ce secteur, une proportion significative se trouve dans des États comme le Massachusetts. Dans cet État, qui abrite la troisième plus grande communauté haïtienne du pays après la Floride et New York, « 40 % du personnel soignant en EHPAD est d’origine étrangère, notamment haïtienne ». Perdre ces travailleurs essentiels mettrait en péril la prise en charge des personnes âgées et vulnérables.
Malgré ce feu vert temporaire en Floride, les organisations de défense des droits appellent à la prudence. Elles conseillent aux Haïtiens de vérifier les exigences propres à leur État de résidence, car les règles peuvent varier. Dans l’attente d’une décision finale sur l’appel en cours, elles recommandent également d’envisager des alternatives à la conduite, comme les transports en commun ou le covoiturage, afin de minimiser les risques d’interactions avec les forces de l’ordre. Pour l’instant, la route est encore ouverte pour les conducteurs haïtiens de Floride, mais l’horizon judiciaire reste incertain.
