La Cour d’appel fédérale du 9e circuit, basée à Seattle, examine ce mercredi 4 juin 2025 la constitutionnalité du décret exécutif signé par Donald Trump visant à restreindre la citoyenneté automatique de naissance, un principe inscrit dans le 14e amendement de la Constitution américaine.
Il s’agit de la première audience d’une cour d’appel sur ce dossier où les jugent entendront les arguments autour de cette mesure controversée, alors même que la Cour suprême des États-Unis est également saisie et pourrait statuer sur son application temporaire.
Le décret, signé le 20 janvier 2025 dès le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, ordonne aux agences fédérales de refuser la citoyenneté américaine aux enfants nés aux États-Unis de parents qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents légaux.
Selon l’administration Trump, le 14e amendement ne s’appliquerait pas aux personnes en situation irrégulière ou à celles en séjour temporaire, comme les étudiants ou les travailleurs sous visa.
Un panel de trois juges de la cour d’appel entend l’appel de l’administration contre une injonction préliminaire rendue le 6 février par le juge fédéral John Coughenour, également basé à Seattle.
Ce dernier avait qualifié le décret de « manifestement inconstitutionnel », accusant le président de contourner l’État de droit à des fins politiques et personnelles. Des décisions similaires ont été rendues par d’autres tribunaux fédéraux, notamment au Massachusetts et dans le Maryland.
Vingt-deux procureurs généraux démocrates et plusieurs organisations de défense des droits des immigrants contestent la directive, arguant qu’elle viole la clause de citoyenneté du 14e amendement, qui garantit depuis plus d’un siècle la nationalité à toute personne née sur le sol américain, indépendamment du statut migratoire de ses parents.
La décision de la cour d’appel pourrait influencer la position de la Cour suprême, qui a déjà entendu les arguments dans cette affaire et pourrait autoriser l’application partielle du décret dans l’attente d’un jugement définitif. Ce décret pourrait, s’il était appliqué, priver plus de 150 000 nouveau-nés chaque année de la nationalité américaine.
