Un juge fédéral du Maryland a émis, le jeudi 7 août 2025, une injonction préliminaire suspendant à l’échelle nationale un décret controversé du président américain Donald Trump visant à limiter l’accès à la citoyenneté américaine par le droit du sol. Cette décision marque le quatrième revers judiciaire infligé à cette politique depuis un arrêt clé de la Cour suprême en juin dernier, rapporte CBS News.
Le texte présidentiel, signé au début du second mandat de M. Trump, entendait refuser la citoyenneté automatique aux enfants nés aux États-Unis de parents qui sont en situation irrégulière ou simplement présents temporairement sur le territoire. En rompant avec plus d’un siècle de pratique constitutionnelle, la mesure visait l’un des principes fondateurs de l’immigration américaine.
Dans son ordonnance rendue jeudi, la juge Deborah Boardman a estimé que le décret « viole probablement le 14ᵉ amendement » de la Constitution américaine, lequel garantit que toute personne née aux États-Unis et relevant de leur juridiction est citoyenne. Sa décision protège ainsi une classe entière d’enfants nés après le 19 février 2025, date de l’entrée en vigueur du décret.
Un débat constitutionnel de longue date
Le 14ᵉ amendement, adopté en 1868 après la guerre de Sécession, a pour objectif initial de garantir la citoyenneté aux anciens esclaves. Au fil du temps, il est devenu un pilier du droit du sol aux États-Unis. Les détracteurs de la politique de Donald Trump rappellent que ce principe a été confirmé à plusieurs reprises par la Cour suprême.
La Maison-Blanche défend pour sa part la mesure comme un outil de lutte contre l’immigration irrégulière et contre ce qu’elle qualifie de « tourisme de naissance », une pratique par laquelle des étrangers viendraient accoucher sur le sol américain pour garantir la citoyenneté à leurs enfants.
En 2018 Lors de son premier mandat, Donald Trump avait annoncé son intention de mettre fin à ce droit pour les enfants de migrants en situation irrégulière, via un décret présidentiel. Cependant, cette mesure était largement considérée comme inconstitutionnelle par les experts juridiques, car modifier une telle disposition nécessiterait un amendement constitutionnel, et non un simple décret.
Des décisions judiciaires en série
L’injonction du Maryland s’ajoute à trois autres décisions similaires rendues ces dernières semaines par des juges fédéraux en Californie, à New York et au Texas. Toutes soulignent l’incompatibilité apparente de la mesure avec la Constitution.
Le département de la Justice a déjà annoncé qu’il ferait appel de ces décisions, laissant présager une nouvelle bataille judiciaire qui pourrait à nouveau se retrouver devant la Cour suprême.
Des enjeux politiques majeurs
Ce bras de fer intervient à un moment crucial pour la politique migratoire américaine, alors que l’administration Trump tente de durcir son arsenal législatif sur fond de tensions à la frontière sud et de campagne électorale anticipée pour les élections de mi-mandat.
En attendant une décision définitive, le droit du sol demeure pleinement en vigueur aux États-Unis, garantissant à tout enfant né sur le territoire américain le droit à la citoyenneté, quelle que soit la situation de ses parents.
