Des États considérés comme en première ligne contre la politique de déportations massives du président Donald Trump seraient, sans le vouloir, en train d’alimenter les outils de surveillance de l’immigration fédérale. C’est l’alerte lancée par un groupe de quarante parlementaires démocrates, qui dénoncent un « trou noir » technologique permettant à l’agence Immigration and Customs Enforcement (ICE) d’accéder aux données de millions de titulaires de permis de conduire, via un système informatique peu connu du grand public.
Dans des lettres rendues publiques mercredi et rapportées par l’agence Reuters, le sénateur démocrate Ron Wyden et trente-neuf autres élus de son parti exhortent plusieurs gouverneurs démocrates à s’assurer que les informations de leurs administrés ne sont pas automatiquement aspirées par l’ICE – devenue, selon eux, la pointe avancée de la stratégie de déportation de l’administration Trump.
« Nous vous exhortons à bloquer l’accès de l’ICE », écrivent les élus, cités par Reuters. « Cette mesure de bon sens améliorera la sécurité publique et empêchera les responsables de Trump d’utiliser les données de votre État pour des actions injustifiées et politisées, tout en permettant de maintenir la coopération sur les crimes graves. »
Un réseau obscur, au cœur de l’échange de données policières
Au centre de l’affaire se trouve Nlets, une organisation à but non lucratif qui fait office d’artère numérique entre les polices locales, les États et le gouvernement fédéral. Historiquement connue sous le nom de National Law Enforcement Telecommunications System, Nlets gère une plateforme par laquelle circulent les informations liées aux permis de conduire, aux immatriculations, aux mandats et à d’autres données sensibles.
Selon la lettre citée par Reuters, ICE et une autre entité du Department of Homeland Security, Homeland Security Investigations (HSI), disposent toutes deux d’un accès direct à ce système. Ensemble, ces deux services auraient effectué près de neuf cent mille requêtes sur la base de données de Nlets au cours des douze mois précédant le 1er octobre.
Cette réalité contredit, en partie, l’image projetée par plusieurs États démocrates, qui affirment avoir limité ou interdit la coopération de leurs services de police avec l’ICE. « En raison de la complexité technique du système de Nlets, peu de responsables dans les gouvernements des États comprennent comment leurs données sont partagées avec les agences fédérales et celles d’autres États », avertit la lettre.
Quelques États ont déjà coupé le robinet
Les parlementaires notent que seuls quelques États – dont New York, l’Illinois, le Massachusetts et le Minnesota – ont formellement bloqué l’accès de l’ICE aux données de permis de conduire qu’ils transmettent via Nlets. D’autres, comme l’État de Washington, auraient récemment pris la décision d’interdire cet accès, tandis que l’Oregon serait en train de finaliser une mesure similaire, d’après Reuters.
Cette disparité tient, selon les élus, au manque d’information en interne : de nombreux fonctionnaires chargés des systèmes informatiques et des échanges de données ne sauraient pas précisément quels services fédéraux peuvent interroger les bases de leur État. Autrement dit, alors que les gouverneurs et les législatures votent des lois pour limiter la coopération avec l’ICE, une partie de l’infrastructure numérique continue d’ouvrir grand la porte aux requêtes de l’agence.
Sollicités par Reuters, ni l’ICE ni Nlets n’ont répondu aux demandes de commentaires. Les bureaux des gouverneurs mentionnés – y compris ceux des États qui ont déjà restreint l’accès – n’ont pas davantage donné suite, ce qui laisse en suspens la manière dont chaque administration compte répondre à l’appel des parlementaires.
Freiner la machine à déportations de Trump
Pour les signataires, cette bataille autour des données n’est qu’un front supplémentaire dans l’effort des États et des collectivités locales visant à freiner, voire contrecarrer, la politique de déportations massives revendiquée par le président Trump. De nombreuses villes et comtés, ainsi que plusieurs États, ont déjà adopté des règles limitant les réponses aux demandes de détention (detainers) ou l’accès d’ICE aux prisons locales.
Mais l’architecture numérique nationale, elle, reste largement opaque. Ryan Shapiro, directeur exécutif de l’organisation de transparence gouvernementale Property of the People, y voit un symptôme plus large d’une culture de la collecte tous azimuts. « Les agences des États sont souvent bien meilleures pour collecter des informations que pour les protéger », souligne-t-il, cité par Reuters.
Les défenseurs des droits des migrants craignent que ces requêtes massives dans les bases de données de permis de conduire servent à localiser des personnes visées par les opérations de contrôle, voire à repérer des communautés entières en fonction de critères de résidence, de langue ou d’autres informations indirectes. Les législations adoptées dans certains États pour permettre aux personnes sans statut légal d’obtenir un permis de conduire – notamment au nom de la sécurité routière – risquent ainsi d’être détournées de leur objectif initial si les données ne sont pas mieux cloisonnées.
Un combat technique aux conséquences humaines
Derrière le jargon des interconnexions informatiques et des systèmes de télécommunications policières, ce débat porte sur quelque chose de très concret pour des centaines de milliers de familles : la possibilité de vivre, travailler et conduire sans craindre que chaque interaction administrative soit exploitée pour localiser et expulser un proche.
En appelant les gouverneurs à « bloquer l’accès de l’ICE », Ron Wyden et ses collègues affirment vouloir maintenir la coopération sur les crimes graves, tout en coupant l’oxygène aux usages qu’ils qualifient de « politisés ». Reste à voir combien d’États, parmi ceux qui se disent opposés à la stratégie migratoire de Trump, accepteront de plonger dans la complexité de Nlets pour vérifier où vont réellement les données de leurs résidents – et, le cas échéant, refermer certaines portes qui n’auraient jamais dû être ouvertes.
