Deuxième journée de l’audience sur le TPS-Haïti : l’APA au cœur des débats

Début de la séance : Les avocats représentant les bénéficiaires du TPS ont pris la parole pour répondre aux questions du juge, dans un contexte où l’administration Trump conteste la validité du programme.
Questions du juge : Le magistrat a interrogé les avocats des plaignants sur les actions que le gouvernement devrait entreprendre pour démontrer que sa décision de mettre fin au TPS respecte les droits des bénéficiaires.
Position des avocats du TPS : En réponse, les avocats ont demandé au tribunal de déclarer la validité du TPS jusqu’à la fin du mandat présidentiel de Donald Trump.
Discussion sur le « Administrative Procedure Act (APA) » : Dans la deuxième partie de l’audience, le juge a orienté le débat sur l’APA, la loi qui dicte comment le gouvernement et ses agences appliquent les lois et comment les tribunaux peuvent examiner les actions administratives.
Pause dans la séance : Une courte pause a été observée. La reprise de l’audience était prévue à 15 h 25.
Reprise et poursuite des débats : Après la pause, les discussions se sont poursuivies autour des points soulevés par l’APA, analysant la légalité et les procédures suivies par l’administration dans sa tentative de mettre fin au TPS.
Les avocats des plaignants ont demandé à la juge de déclarer la décision de suppression du TPS comme illégale.
La juge a rappelé que le Congrès avait créé le TPS en raison de la situation dans les pays concernés et qu’il n’avait jamais décidé d’interdire l’entrée des ressortissants étrangers aux États-Unis.
La juge a observé une nouvelle suspension de séance de dix minutes. L’audience doit reprendre à 16 h 30. Les échanges se poursuivent autour de l’APA (Administrative Procedure Act), la loi qui encadre les procédures que le gouvernement doit respecter pour prendre ses décisions et définit le pouvoir de contrôle des tribunaux sur ces décisions administratives
Les avocats des plaignants ont demandé à la juge de déclarer illégale la décision de mettre fin au TPS.
La juge a rappelé que le Congrès a créé le TPS en raison de la situation dans les pays concernés et a souligné que le Congrès n’a jamais décidé d’interdire l’entrée des immigrés sur le territoire américain.
Le dernier segment de l’audience a repris à 4h.
La juge a ensuite demandé si le gouvernement estimait raisonnable d’exiger que 350 000 immigrés haïtiens retournent dans leur pays d’origine.
L’avocat du gouvernement a répondu que ces immigrés ne subiraient aucun préjudice s’ils étaient contraints de partir, affirmant que la seule chose qu’ils perdraient serait leur emploi, ce qui, selon lui, ne constituerait pas un préjudice.
La juge a ordonné la transmission de l’ensemble des communications, y compris les courriels, échangées au sujet de la décision de mettre fin au TPS pour les Haïtiens.
À 17 h 02, l’audience a été levée. La juge a indiqué que ce dossier constituait sa priorité absolue au regard des délais et n’a pas exclu la tenue d’une nouvelle audience si cela s’avérait nécessaire.

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