Après l’audience tenue mardi devant la Cour d’appel du Premier Circuit, une nouvelle séance est prévue ce mercredi. Cette fois, c’est la juge Indira Talwani du tribunal de première instance qui entendra les deux parties sur le programme Biden
L’audience de ce mercredi portera sur une décision antérieure rendue par la magistrate. Les avocats des organisations de défense des droits humains, représentant les bénéficiaires du programme Biden, insisteront sur le fait que le gouvernement fédéral refuse toujours d’appliquer le jugement favorable rendu en leur faveur.
De leur côté, les représentants de l’administration Trump s’appuieront sur la décision rendue en mai dernier par la Cour suprême, qui autorise le gouvernement à poursuivre sa politique visant à révoquer le statut légal des bénéficiaires du programme CHNV (Cuba, Haïti, Nicaragua, Venezuela).
Les deux parties avaient déjà exposé leurs arguments mardi devant un panel de juges de la Cour d’appel du Premier Circuit, dans l’État du Massachusetts. Lors de cette audience, les représentants des bénéficiaires ont demandé à la juridiction de confirmer la décision favorable rendue par la juge Talwani en faveur des bénéficiaires présents aux États-Unis. Le représentant du gouvernement, quant à lui, s’est appuyé sur la décision de la Cour suprême rendue quelques mois plus tôt.
Cette audience devant la cour d’appel a permis aux juges d’entendre les arguments relatifs à la légalité de la décision prise par la secrétaire à la Sécurité intérieure de mettre fin au statut légal des bénéficiaires du programme de libération conditionnelle. L’avocat du gouvernement a soutenu que l’administration avait le droit de révoquer le statut des immigrants admis dans le cadre du programme CHNV, tout en affirmant que les demandes de maintien sur le sol américain devaient être examinées au cas par cas. Un argument en contradiction avec la position défendue par le gouvernement devant la Cour suprême, ont fait remarquer les représentants des organisations de défense des droits des immigrants.
L’audience de mardi a été très animée. Les juges ont semblé attentifs et satisfaits des deux présentations, mais n’ont pas encore fixé de date pour la publication de leur décision.
Deux des trois magistrats ayant siégé lors de cette audience ont été nommés par des présidents démocrates. Le troisième, initialement nommé au tribunal de première instance par un président républicain, a été promu à la cour d’appel par le président de l’époque, Joe Biden.
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