Le juge fédéral Brian E. Murphy aura utilisé tous les moyens légaux à sa disposition pour empêcher la déportation des 8 immigrants vers le Sudan du Sud. Mais s’était sans penser à la supermajorité conservatrice à la Cour Suprême.
La plus haute instance juridiciaire des États-Unis a autorisé jeudi 3 juillet l’administration Trump à expulser huit migrants vers le Soudan du Sud, mettant fin à plusieurs semaines d’incertitude juridique.
Ces hommes, originaires de divers pays, étaient détenus depuis plus d’un mois sur la base militaire américaine de Camp Lemonnier à Djibouti, dans l’attente de l’issue de leur procédure.
Cette décision fait suite à une série de jugements rendus de manière accélérée par la haute cour, souvent sans audience ni explication détaillée – une pratique très critiquée connue sous le nom de « shadow docket ».
« Fire up the deportation planes », a réagi une porte-parole du Département de la Sécurité intérieure (DHS) après la décision, selon ce qu’a rapporté le New York Times, témoignant l’enthousiasme de l’administration Trump pour ces nouvelles marges de manœuvre en matière d’expulsion.
Parmi les huit hommes concernés, seul un est originaire du Soudan du Sud. Les autres viennent de pays aussi divers que le Vietnam, le Mexique, la Corée du Sud, Cuba, le Laos et le Myanmar.
Tous ont été condamnés pour des crimes graves aux États-Unis, a rapporté le New York Times.
Le juge fédéral Brian E. Murphy, nommé par le président Joe Biden, avait initialement bloqué les expulsions. Il estimait que ces personnes devaient bénéficier du droit de démontrer qu’elles risquaient la torture dans leur pays de destination.
Cette protection juridique a été suspendue par la Cour suprême, qui a donné raison au gouvernement.
La décision a été rendue sans justification écrite, ce qui est courant pour les décisions prises en procédure d’urgence.
Dans un avis dissident, la juge Sonia Sotomayor a dénoncé cette approche. « Les ordonnances du tribunal de district ne sont pas valablement soumises à cette cour car le gouvernement ne les a pas contestées », a-t-elle écrit. Elle a été rejointe dans son opposition par la juge Ketanji Brown.
Cependant, la juge Kagan a choisi cette fois de se ranger à la majorité, tout en publiant une opinion séparée. « Je ne vois pas comment un tribunal de district peut exiger l’application d’une ordonnance que cette cour a suspendue », a-t-elle noté, citée par The New York Times.
Le quotidien précise que depuis leur arrivée à Djibouti, les huit hommes ont été enfermés sous haute surveillance dans un conteneur climatisé, habituellement utilisé comme salle de réunion. Ils y vivent enchaînés aux chevilles, sauf lorsqu’ils prennent une douche, vont aux toilettes ou consultent leurs avocats à distance.
La destination finale de ces hommes – un pays ravagé par les conflits et avec lequel ils n’ont aucun lien – soulève de sérieuses inquiétudes juridiques et humanitaires. Ni les autorités américaines, ni le gouvernement du Soudan du Sud n’ont précisé ce qu’il adviendra d’eux à leur arrivée.
Ce nouveau revirement judiciaire s’inscrit dans une stratégie plus large de la Maison-Blanche visant à intensifier les expulsions, y compris vers des « pays tiers ».
Une décision antérieure de la Cour suprême avait déjà ouvert la voie à de telles pratiques en levant l’obligation de prouver le risque de torture dans ces pays.
Cette série de décisions semble marquer un tournant: la haute cour, autrefois soucieuse de garantir le droit à une procédure équitable, donne désormais la priorité à l’exécution rapide des expulsions.
Par Emmanuel Paul – d’après un article du New York Times
