Une audience importante concernant la contestation de la décision de l’administration Trump d’abroger le TPS pour plusieurs nations s’est tenue ce lundi devant un juge fédéral.
Le recours juridique a été introduit par un collectif de bénéficiaires du statut de protection temporaire (TPS) s’opposant à l’annulation présumée illégale de cette protection humanitaire, concernant particulièrement les ressortissants vénézuéliens et haïtiens.
Les requérants, citoyens du Venezuela et d’Haïti jouissant du TPS, ont sollicité auprès du tribunal la suspension de l’arrêté de la secrétaire du Département de la sécurité intérieure (DHS), Kristi Noem, qui prévoit l’extinction des protections au 2 avril, pendant la durée de la procédure judiciaire.
Approximativement 350 000 détenteurs vénézuéliens du TPS risquent de se voir privés de leur permis de travail et de leur statut légal dès début avril. Par ailleurs, 250 000 Vénézuéliens et 500 000 Haïtiens supplémentaires pourraient perdre leur protection cet été si la décision de la secrétaire Noem est maintenue, selon les alertes des organisations de défense des droits des migrants, notamment l’Alliance Haitian Bridge.
Cette procédure judiciaire marque la première audience de l’affaire NTPSA v. Noem, une action en justice initiée en février contestant la révocation par l’administration Trump des protections accordées par le secrétaire précédent. Les plaignants affirment que les actions de Kristi Noem sont non seulement sans précédent mais aussi illégales, dépourvues d’autorité et motivées par des préjugés raciaux. Cette action vise à protéger plus d’un million de bénéficiaires du TPS, majoritairement vénézuéliens et haïtiens, contre cette révocation arbitraire.
La mobilisation pour la protection du TPS est orchestrée par la National TPS Alliance, une organisation gérée par ses adhérents, rassemblant des dizaines de milliers de bénéficiaires du TPS, qui figure comme principal demandeur dans cette affaire. Les requérants bénéficient du soutien juridique de la National Day Laborer Organizing Network (NDLON), des fondations ACLU de Californie du Nord et du Sud, du Centre pour le droit de l’immigration et la politique de l’UCLA, ainsi que de la Haitian Bridge Alliance.
Les déclarations des plaignants et de leur équipe juridique :
« L’annulation du TPS pour les communautés vénézuéliennes et haïtiennes n’est pas seulement contraire à la loi, elle est aussi profondément dommageable pour les familles qui ont cherché asile face à des périls inimaginables », a déclaré Jose Palma, coordinateur de la National TPS Alliance, qui a également promis de poursuivre le combat juridique contre cette « décision injustifiée, et nous veillerons à ce que les bénéficiaires du TPS conservent leurs droits, leur emploi et leur sécurité. » Une requérante vénézuélienne, E.R., avait également partagé son témoignage sur les conséquences de cette révocation : « Le TPS est vital pour ma fille et moi. L’annonce de la suppression de notre TPS dans un délai d’une semaine m’a profondément bouleversée et consternée. Le TPS représente notre seule garantie de sécurité. Un retour au Venezuela serait trop dangereux pour nous », a-t-elle argumenté. Pour sa part, Jessica Bansal, avocate au National Day Laborer Organizing Network (NDLON), a souligné que la démarche du DHS visant à retirer la protection humanitaire à des centaines de milliers de migrants vénézuéliens est « sans précédent et manifestement illégale ». « Nous sollicitons une intervention urgente de la Cour pour prévenir les dommages irréversibles que subiront les familles de migrants si la décision illégale du DHS entre en application la semaine prochaine », a rapporté Haitian Bridge Alliance dans un communiqué.
Dans son intervention, Maître Emi MacLean, avocate à l’ACLU de Californie du Nord, a souligné la raison d’être fondamentale du TPS dans les situations de crise humanitaire : « Le TPS a été spécifiquement conçu pour répondre à des situations comme celle-ci. Les Vénézuéliens, confrontés à une crise humanitaire majeure dans leur pays, ne peuvent y retourner sans risquer leur sécurité, et ont donc cherché refuge aux États-Unis », a-t-elle fait savoir. Elle a également insisté sur le fait que « la secrétaire Noem n’a aucune autorité légale pour supprimer les protections du TPS ni pour compromettre l’intégrité d’un programme établi par la loi. »
Représentant du UCLA Center for Immigration Law and Policy, Ahilan Arulanantham a expliqué le bien-fondé de la plainte des organisations qui consiste « à empêcher l’administration fédérale de retirer les protections TPS à six cent mille Vénézuéliens. Cette décision constitue une violation flagrante de la législation sur le TPS et révèle des motivations racistes, en contradiction avec le Cinquième Amendement. L’administration ne peut pas simplement faire fi des lois qui ne correspondent pas à ses objectifs », a-t-il fait savoir.
L’Organisation Haitian Bridge Alliance est également très impliquée dans les démarches visant à forcer l’administration Trump à revenir sur sa décision d’annuler le statut de protection temporaire pour les Vénézuéliens et Haïtiens aux États-Unis. « Nous apportons notre soutien total à ces plaignants courageux qui méritent l’assurance que leur protection humanitaire ne leur sera pas brutalement retirée », a déclaré Erik Crew, juriste de la Haitian Bridge Alliance.
La procédure judiciaire suit son cours, et les plaignants attendent une décision rapide de la cour pour éviter des conséquences dévastatrices sur plus d’un million de personnes dont l’existence pourrait être bouleversée si la révocation du TPS devient effective.
La loi sur le statut de protection temporaire a été votée par le Congrès américain en 1990. Alors que le président a le pouvoir d’évaluer la nécessité de continuer à octroyer le TPS à un pays quelconque, il ne peut toutefois à lui seul terminer le TPS, selon des experts en droits américains.
