Si vous habitez aux États-Unis, il est important de vous informer sur les États affectés par la décision de la Cour suprême sur la citoyenneté à la naissance.
L’administration Trump a confirmé qu’elle commencera à appliquer son décret présidentiel controversé sur la fin de la citoyenneté de naissance à partir du 27 juillet, dans le sillage d’une décision récente de la Cour suprême des États-Unis.
C’est ce qu’ont annoncé des avocats du gouvernement lors d’une audience devant la juge fédérale Deborah Boardman, expliquant que cette date marque la fin du délai de grâce imposé par la Cour suprême la semaine dernière. Ce sursis de 30 jours laisse le temps à l’exécutif de préparer la mise en œuvre de la mesure.
« Le sursis accordé par la Cour permet au gouvernement de commencer immédiatement à élaborer et publier des instructions publiques sur l’application du décret », a déclaré Brad Rosenberg, avocat du département de la Justice, dans des documents présentés au tribunal, selon Fort Worth LLC.
Le texte présidentiel, signé dès l’entrée en fonction de Donald Trump pour son second mandat, interdit la délivrance de documents de citoyenneté à tout enfant né aux États-Unis si aucun de ses parents n’est citoyen américain ou résident permanent. En clair, les enfants nés de parents sans-papiers dans certains États ne seraient plus reconnus comme citoyens américains — une rupture historique avec le principe du jus soli, en vigueur depuis plus d’un siècle.
Bloquée par les tribunaux inférieurs dans un premier temps, la mesure a pris un tournant décisif à la suite d’une décision divisée de la Cour suprême (6 voix contre 3).
Toutefois, cette décision ne portait pas sur la validité constitutionnelle du décret lui-même. Les juges se sont plutôt attaqués à la question procédurale des injonctions nationales, limitant leur usage et imposant que les futurs recours de ce type soient introduits sous forme d’actions collectives.
Ainsi, la très conservatrice Cour suprême limite la portée des décisions des juges des tribunaux de première instance aux États ayant porté plainte contre le gouvernement fédéral.
Ceci étant dit, lorsque l’administration Trump décidera de mettre en application son arrêté présidentiel sur la citoyenneté à la naissance, il sera applicable seulement dans les États n’ayant pas participé à la plainte des 22 États et du District de Columbia.
Les enfants nés dans les États suivants ne seront donc pas concernés par la décision de la Cour suprême.
Voici la liste des 22 États : Arizona, California, Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaii, Illinois, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, New Mexico, New York, North Carolina, Oregon, Rhode Island, Vermont, Washington, Wisconsin.
Dans la foulée, plusieurs associations de défense des droits des immigrés, dont l’ACLU et CASA, ont reformulé leurs plaintes en conformité avec cette nouvelle jurisprudence, selon Fort Worth LLC.
Lors d’une audience tenue lundi dernier, la juge Boardman a cherché à comprendre les intentions du gouvernement fédéral. « Je veux savoir si le gouvernement estime pouvoir commencer à expulser des enfants sur la base de ce décret », a-t-elle lancé. Me Rosenberg a répondu que le 27 juillet est la première date possible pour le début de l’application.
En attendant, les autorités prévoient de diffuser rapidement des directives à l’attention des agences fédérales et du public sur la manière dont la règle sera appliquée.
La mesure suscite déjà une levée de boucliers. Plus de vingt États ont porté plainte, invoquant son caractère inconstitutionnel et ses conséquences potentiellement désastreuses pour quelque 150 000 enfants nés chaque année de parents non citoyens.
Plusieurs organisations s’inquiètent également de l’instabilité juridique que cette décision pourrait provoquer.
« Nous avons constaté un niveau de stress et d’anxiété effrayant chez nos clients », a affirmé William Powell, avocat de CASA. « Ils ne comprennent pas ce qui leur arrive, et nous ne pouvons plus leur dire que ce décret est suspendu — parce qu’il ne l’est plus. »
