Jusqu’au 27 juin 2025, tous les enfants nés aux États-Unis étaient censés être citoyens américains. Il s’agit d’une exigence du 14ᵉ amendement de la Constitution américaine ratifié en 1868.
Il existait toutefois quelques exceptions pour certaines catégories de personnes, dont : des diplomates étrangers représentant leur pays aux États-Unis. Certains enfants de citoyens de pays en guerre avec les États-Unis étaient aussi exclus par le 14ᵉ amendement.
Grâce à cette disposition constitutionnelle, des immigrants venus de tous les coins du monde ont le privilège — si l’on doit le considérer ainsi — d’être citoyens américains ou d’avoir des enfants américains par le droit du sol. Sans faire de personnalités, de nombreuses figures américaines servant au plus haut niveau de l’État en sont des bénéficiaires directs.
La citoyenneté par naissance est inscrite dans la Constitution américaine depuis l’après-guerre civile. Le 14ᵉ amendement stipule : « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis. » Un passage qui était, jusqu’à récemment, sans équivoque.
Ce principe avait été confirmé par la Cour suprême en 1898 dans l’affaire United States v. Wong Kim Ark, assurant la citoyenneté aux enfants nés de parents étrangers, même en situation irrégulière. Cette règle s’appliquait sans exception sur l’ensemble du territoire.
Mais en janvier 2025, le président Donald Trump, de retour à la Maison-Blanche, a signé le décret exécutif 14160, destiné à supprimer la citoyenneté automatique pour les enfants nés de parents sans papiers ou en séjour temporaire, sauf si l’un d’eux est citoyen ou résident permanent. Cette mesure, vivement contestée, visait à “protéger l’intégrité de la nationalité américaine”, selon l’administration.
Beaucoup de gens essaient de minimiser cet arrêté du président Trump, croyant que cette Cour suprême, aussi conservatrice soit-elle, ne franchirait pas cette ligne rouge qui était considérée comme l’un des principes fondamentaux des États-Unis. Mais le 27 juin dernier, un bouleversement majeur a touché le droit à la citoyenneté aux États-Unis.
La Cour suprême a rendu une décision historique qui permet à l’administration Trump d’appliquer son décret mettant fin au droit du sol (birthright citizenship) dans les États qui n’ont pas contesté la mesure en justice. Une première depuis l’adoption du 14ᵉ amendement en 1868, qui garantissait la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain.
Dans un arrêt rendu à six voix contre trois, la Cour suprême n’a pas tranché sur la constitutionnalité du décret Trump, mais a limité le pouvoir des juges fédéraux à suspendre les politiques présidentielles à l’échelle nationale.
Concrètement, les 22 États qui avaient saisi la justice — accompagnés du District de Columbia et de plusieurs associations — conservent pour l’instant la protection du droit du sol, mais les autres États ne sont plus couverts par cette injonction.
Le décret présidentiel peut donc s’appliquer dans les juridictions qui ne sont pas parties prenantes à la plainte.
Selon Reuters et le Washington Post, cela signifie que des enfants nés aux États-Unis dans certains États pourraient ne pas obtenir la citoyenneté, en fonction du statut migratoire de leurs parents — une situation inédite dans l’histoire moderne des États-Unis.
La juge Amy Coney Barrett, auteure de l’opinion majoritaire, a estimé que les tribunaux ne peuvent plus bloquer nationalement un décret au seul motif qu’il pourrait être inconstitutionnel. En désaccord, la juge Sonia Sotomayor a dénoncé dans son opinion dissidente un « risque de chaos juridique et de disparités massives entre États ».
Le président Trump s’est félicité de la décision de la Cour, affirmant sur Fox News que « la citoyenneté ne peut pas être un droit automatique pour les enfants de personnes entrées illégalement ».
Mais pour les gouverneurs des États opposés à la mesure, la situation est explosive. La gouverneure du New Jersey, l’un des États plaignants, a déclaré que cette politique « crée une Amérique à deux vitesses, où la citoyenneté dépend désormais de votre code postal ».
En attendant, une forme d’inégalité territoriale inédite s’installe : dans les États plaignants comme le Massachusetts, la Californie, New York ou l’Illinois, entre autres, les enfants nés sur le sol américain conservent leur citoyenneté automatique.
Les couples en situation irrégulière ont donc le choix d’avoir des enfants nés américains ou non, selon l’État où ils résident.
Voici la liste des 22 États et du District de Columbia où les enfants sont automatiquement considérés comme citoyens américains :
Arizona
California
Colorado
Connecticut
Delaware
Hawaii
Illinois
Maine
Maryland
Massachusetts
Michigan
Minnesota
Nevada
New Jersey
New Mexico
New York
North Carolina
Oregon
Rhode Island
Vermont
Washington
Wisconsin
Dans les 28 autres États, les enfants des immigrants en situation irrégulière sont, comme leurs parents, considérés comme « illégaux » 30 jours après la décision de la Cour suprême, soit le 27 juillet.
Pour les immigrants vivant en Alabama, Floride, Géorgie, Indiana et Ohio, entre autres, la citoyenneté peut être refusée à un nouveau-né si ses parents sont sans statut légal.
Des recours constitutionnels sont encore en cours. La question centrale — un président peut-il restreindre la citoyenneté garantie par la Constitution ? — pourrait être tranchée ultérieurement si la Cour suprême accepte d’examiner le fond de l’affaire.
