Une bataille judiciaire s’engage à Boston concernant la détention d’un mineur originaire d’Everett.
Le juge fédéral Richard G. Stearns a donné jusqu’à ce soir aux services américains de l’immigration (ICE) pour justifier le maintien en détention d’un garçon de 13 ans, arrêté la semaine dernière par la police d’Everett puis transféré dans un centre en Virginie, sans que sa famille ni son avocat n’en soient informés.
À défaut d’arguments écrits convaincants, le magistrat exige qu’une audience sur la caution soit programmée d’ici vendredi.
Selon les informations rapportées par WBUR, l’adolescent a été interpellé par la police municipale d’Everett avant d’être immédiatement remis à ICE. Son avocat, Me Andrew Lattarulo, a expliqué à la journaliste Zeninjor Enwemeka que le jeune a été déplacé hors de l’État sans notification préalable à sa famille, son conseil ou une juridiction locale.
Lattarulo souligne le cadre légal applicable aux mineurs. Selon lui, les lois de l’État et les dispositions fédérales exigent la présence d’un parent ou tuteur lors des interrogatoires et n’autorisent pas un transfert inter-États dans de telles conditions. « Le transporter à 500 miles de son domicile, de sa famille et de son conseil, cela soulève des préoccupations très sérieuses », déclare l’avocat. « Je pense que l’intention du gouvernement est d’entraver une représentation juridique effective. »
Ni l’identité de l’adolescent ni le détail des qualifications pénales potentielles n’ont été rendus publics par la police, le jeune étant mineur. Lattarulo précise qu’il n’a pas eu accès à un rapport de police à ce stade et qu’il n’a connaissance d’aucun antécédent judiciaire confirmé.
Dans un message publié dimanche sur X, Tricia McLaughlin, porte-parole du Department of Homeland Security (DHS), affirme que le garçon avait en sa possession une arme à feu et un couteau au moment de son arrestation. Elle mentionne par ailleurs « une longue liste d’infractions, comprenant des violences avec arme dangereuse, des voies de fait, des effractions et des dégradations ». Ces éléments, communiqués publiquement par le DHS, restent au stade d’allégations et n’ont pas été détaillés à ce jour dans une procédure pénale rendue publique, rappelle WBUR, un média public affilié au réseau du NPR.
Cette divergence entre la communication fédérale et la défense est au centre de l’examen accéléré ordonné par le juge Stearns : soit ICE présente un fondement juridique précis justifiant la privation de liberté d’un mineur et son transfert inter-États, soit la juridiction examinera la question d’une remise en liberté sous caution dans les prochains jours.
Pour la défense, l’éloignement géographique vers la Virginie compromet l’accès effectif à l’avocat et la présence parentale, deux garanties essentielles dans toute procédure impliquant un enfant. » Le transporter à 500 miles de son domicile, de sa famille et de son conseil, cela soulève des préoccupations très sérieuses », répète Me Lattarulo, qui y voit une entrave à l’exercice des droits : « Je pense que l’intention du gouvernement est d’entraver une représentation juridique effective. »
Le dossier soulève également la question de la coordination entre police locale, autorités fédérales d’immigration et tribunaux : l’absence de notification préalable aux acteurs judiciaires du Massachusetts complique le contrôle juridictionnel des décisions administratives concernant un mineur.
L’ordonnance du juge Richard G. Stearns est explicite : justifier la détention avant la fin de la journée ou fixer une audience sur la caution pour vendredi.
Ce calendrier serré doit permettre, au minimum, de clarifier l’état des accusations alléguées, les conditions de garde et le cadre juridique du transfert.
Du côté de la défense, la priorité consiste à rapprocher le jeune de sa famille et de son conseil afin de garantir une préparation effective de toute procédure à venir, a fait remarquer WBUR.
https://ctninfo.com/fr/?p=37575&preview=true
Source: https://www.wbur.org/
