Bonne nouvelle pour les « CNA » et d’autres travailleurs du système de santé dans le Massachusetts.
La gouverneure Maura Healey a annoncé lundi une mesure fiscale significative pour les travailleurs de la santé les plus vulnérables de l’État.
Des milliers d’assistants de soins pe’rsonnels (Personal Care Attendants, ou PCAs) ne seront désormais plus assujettis aux impôts sur le revenu fédéraux et étatiques, une décision qui devrait leur permettre d’économiser 5 000 dollars ou plus annuellement, selon le bureau de la gouverneure.
Environ 18 000 assistants de soins personnels vivant avec les personnes qu’ils accompagnent seront exemptés d’impôts fédéraux et étatiques.
« Nous travaillons chaque jour pour identifier des moyens de rendre la vie plus abordable pour les habitants du Massachusetts », a déclaré la gouverneure Healey dans un communiqué. « Les assistants de soins personnels accomplissent un travail incroyablement exigeant pour prendre soin des plus vulnérables parmi nous, et ils ne devraient pas avoir à s’inquiéter de pouvoir subvenir à leurs propres besoins fondamentaux. »
Une décision de l’IRS attendue depuis longtemps
L’exemption découle d’une décision de l’Internal Revenue Service (IRS), sollicitée par le PCA Workforce Council du Massachusetts, un organisme rattaché au secrétariat exécutif à la Santé et aux Services sociaux. Le conseil a demandé à l’agence fédérale de confirmer que les revenus des PCAs vivant avec les bénéficiaires de soins MassHealth — le programme Medicaid de l’État — pouvaient être classifiés comme « paiements pour difficulté de soins » (Difficulty of Care payments).
Cette classification, établie par l’avis IRS Notice 2014-7, permet d’exclure certains revenus de soins à domicile du revenu brut imposable au niveau fédéral. Puisque le Massachusetts suit généralement les définitions fiscales fédérales, ces paiements sont également exemptés de l’impôt sur le revenu de l’État, rapporte le State House News Service.
L’exemption s’applique uniquement aux PCAs qui résident dans le même foyer que la personne qu’ils accompagnent. Sur les quelque 60 000 personnes employées comme PCAs dans le cadre du programme MassHealth, environ 18 000 seront éligibles à cette exonération fiscale, selon le Boston Globe.
Un secteur en crise de recrutement
Cette mesure intervient alors que le secteur des soins à domicile fait face à des défis majeurs de recrutement et de rétention.
Les syndicats représentant les « PCAs » soulignent depuis longtemps que la hausse du coût de la vie et la concurrence d’autres emplois dans le secteur de la santé exercent une pression constante sur cette main-d’œuvre.
« Cette exemption apporte un allègement fiscal substantiel pour les amis et membres de la famille formés qui fournissent des services de santé essentiels aux membres de MassHealth vivant avec un handicap », a déclaré le Dr Kiame Mahaniah, secrétaire à la Santé et aux Services sociaux et ancien président du « PCA Workforce Council ».
Le programme PCA constitue une pierre angulaire du système de services et de soutien à long terme de l’État.
Les soins fournis par les PCAs communément appelés CNA, permettent à plus de 50 000 membres de MassHealth vivant avec des handicaps de maintenir leur indépendance à domicile et au sein de leur communauté, plutôt que d’être placés en institution.
Les PCAs gagnent entre 19,50 et 22,40 dollars de l’heure et assistent les résidents avec des activités quotidiennes telles que le bain, l’habillage et la mobilité.
Des réformes successives depuis 2023
L’administration Healey-Driscoll a mis en œuvre plusieurs changements bénéfiques pour la main-d’œuvre des PCAs depuis 2023, notamment des augmentations du salaire horaire, la création d’une échelle d’ancienneté, l’élargissement des jours fériés rémunérés à temps et demi, et des travaux préliminaires pour établir un régime de retraite.
« La mission du PCA Council est d’assurer l’accès à une main-d’œuvre de qualité », a expliqué Jocelyn Gordon, directrice exécutive du PCA Workforce Council. « En obtenant cet allègement fiscal, nous permettons non seulement aux PCAs de conserver une plus grande partie de leurs revenus, mais nous améliorons considérablement la capacité de notre État à recruter et retenir des travailleurs de haute qualité qui accomplissent ce travail essentiel. »
Un coût croissant pour l’État
Le coût du programme PCA a considérablement augmenté ces dernières années, passant de 1,2 milliard de dollars en année fiscale 2020 à 1,6 milliard en 2023, avec des projections atteignant 2 milliards de dollars d’ici 2027, selon le State House News Service. Cette croissance rapide, principalement due au vieillissement de la population, a conduit l’administration Healey à explorer d’éventuels plafonds pour le programme.
Les responsables de l’État n’ont pas fourni d’estimation du manque à gagner fiscal total associé à l’exemption, mais s’attendent à ce que l’impact soit relativement faible.
Pour les bénéficiaires du programme, cette mesure représente un soutien crucial. « J’utilise les services PCA depuis 38 ans et pendant ce temps, j’ai pu fréquenter l’université, travailler à temps plein et être un membre contributif de ma communauté », a témoigné Paul Bureau, un bénéficiaire du programme. « Cette nouvelle décision garantira un accès supplémentaire aux PCAs en période de pénurie nationale de travailleurs de soins à domicile ! »
Les PCAs éligibles pourront réclamer l’exemption lors de leur déclaration d’impôts 2025 et ajuster leurs retenues à la source à partir de janvier prochain.
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Source originale : Bureau de la gouverneure du Massachusetts (Ken Paiva). Avec Boston Globe, State House News Service, Mass.gov
