L’administration Trump a déposé un avis d’appel contestant la décision du tribunal fédéral qui avait bloqué la suppression du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour les ressortissants haïtiens, signalant que la bataille juridique sur le sort de plus de 350 000 Haïtiens vivant aux États-Unis est loin d’être terminée.
Dans un document déposé le 5 février 2026, les avocats du ministère de la Justice ont notifié au tribunal fédéral du district de Columbia que le gouvernement ferait appel de l’ordonnance du 2 février de la juge Ana C. Reyes devant la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia.
La décision de la juge Reyes, rendue la veille de l’expiration prévue des protections du TPS le 3 février, avait accordé un répit aux bénéficiaires haïtiens du TPS en bloquant la suppression du programme par le Département de la Sécurité intérieure. Cette décision était intervenue après deux jours d’audiences en janvier, au cours desquelles la juge Reyes avait vivement questionné les avocats du gouvernement sur les contradictions dans la justification de l’administration pour mettre fin au TPS.
L’avis d’appel, signé par l’avocat adjoint des États-Unis Dhruman Y. Sampat sous l’autorité de la procureure des États-Unis Jeanine Ferris Pirro, conteste à la fois l’ordonnance du tribunal et son opinion mémorandum.
Cet appel suit un schéma établi par l’administration Trump dans des affaires d’immigration similaires.
En mai 2025, la Cour suprême avait autorisé l’administration à procéder à la suppression du TPS pour les Vénézuéliens pendant que les contestations judiciaires se poursuivaient devant les tribunaux inférieurs, vidant ainsi de sa substance une victoire en première instance pour les bénéficiaires du TPS.
Les défenseurs des droits des immigrants craignent que le même scénario se reproduise pour les Haïtiens. Si la Cour d’appel du circuit de D.C. accorde un sursis d’urgence en attendant l’appel, ou si l’administration saisit directement la Cour suprême, les bénéficiaires haïtiens du TPS pourraient se retrouver sans statut légal pendant la durée du litige.
Ce que cela signifie pour les bénéficiaires du TPS
Pour l’instant, l’ordonnance de la juge Reyes reste en vigueur, ce qui signifie que les bénéficiaires haïtiens du TPS conservent leur statut légal et leur autorisation de travail. Cependant, l’appel introduit une incertitude considérable.
L’appel a été déposé par le bureau du procureur des États-Unis pour le district de Columbia, avec Dhruman Y. Sampat — le même avocat du ministère de la Justice qui avait plaidé la cause du gouvernement devant la juge Reyes — comme signataire de l’avis.
La Cour d’appel du circuit de D.C. va maintenant examiner l’appel du gouvernement.
L’administration devrait demander une décision accélérée ou un sursis d’urgence qui permettrait à la suppression du TPS d’entrer en vigueur pendant que l’appel suit son cours.
En attendant, les communautés haïtiennes à travers les États-Unis restent dans l’incertitude, prises entre une ordonnance judiciaire protégeant leur statut et une administration déterminée à y mettre fin.
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