La juge Ana C. Reyes a émis ce mercredi 28 janvier 2026 une ordonnance sévère à l’encontre du gouvernement fédéral, le menaçant de sanctions s’il ne répond pas aux demandes des plaignants avant 20 heures le même jour. Cette ordonnance marque une escalade significative des tensions procédurales qui ont caractérisé l’affaire du Statut de Protection Temporaire des ressortissants haïtiens.
Dans une ordonnance signée ce mercredi, la juge Reyes a précisé que les plaignants n’ont pas reçu de réponses à leurs demandes récentes concernant la procédure de découverte.
La magistrate a répété avec insistance que les parties doivent travailler de façon coopérative sur la découverte.
Face au silence du gouvernement, la juge exige que l’administration fournisse des réponses directes et « non dilatoires » à chaque question des plaignants avant 20 heures.
La juge Reyes a averti que le non-respect de l’échéance entraînera une ordonnance de justification concernant des sanctions contre le gouvernement.
La magistrate a ajouté : pour chaque demi-heure de retard après 20 heures, le tribunal augmentera le montant des sanctions envisagées.
Cette menace de sanctions progressives reflète l’exaspération de la juge face au manque de coopération du gouvernement dans cette affaire.
Le gouvernement répond à l’ordonnance
Suite à cette ordonnance, le gouvernement, à travers le Département de la Sécurité intérieure, a déposé une réponse concernant les désignations et terminaisons de TPS.
Cette réponse suit l’ultimatum de la juge Reyes. Le tribunal n’a pas encore révélé le contenu de la réponse.
Le tribunal a également établi un calendrier serré pour les prochains jours :
Les parties doivent soumettre leur réponse concernant l’intention de la juge d’utiliser le discours du président Trump à la CPAC comme preuve avant le 29 janvier 2026 à 23 h 59.
Un rapport conjoint sur l’état de la découverte doit être déposé avant 17 heures le 29 janvier 2026.
Une conférence de statut par vidéoconférence est prévue le 30 janvier 2026 à 10h30 devant la juge Ana C. Reyes.
Un contexte de frustration judiciaire croissante
Cette ordonnance s’ajoute à une série d’avertissements sévères de la juge Reyes. Déjà le 27 janvier 2026, elle exprimait son mécontentement face à la découverte.
Elle a déclaré qu’elle serait « considérablement irritée » si les parties n’arrivaient pas à résoudre leurs différends et l’obligaient à intervenir le 30 janvier.
Le 23 janvier 2026, la juge avait partiellement accordé la demande de découverte des plaignants en imposant des limites : deux dépositaires de documents et des termes de recherche restreints.
La juge a averti qu’elle serait « considérablement agacée » si ces directives ne sont pas respectées.
L’enjeu du discours de Trump à la CPAC
Parallèlement, la juge Reyes compte prendre connaissance judiciaire d’un discours de Trump à la Conservative Political Action Conference du 22 février 2025.
Dans ce discours, le président avait déclaré : « Si je n’avais pas été élu président, il n’y aurait plus personne en Haïti. » Il avait également affirmé : « Cette semaine, j’ai également annulé le statut de protection temporaire pour les migrants d’Haïti. Ils déferlent dans notre pays ; ils déferlent. »
Le président avait ajouté que les immigrants « venaient de prisons, d’institutions psychiatriques, d’asiles d’aliénés, de geôles et de membres de gangs ».
La juge veut utiliser ces déclarations pour examiner la demande des plaignants, fondée sur la clause d’égalité de la Constitution américaine.
Ces événements surviennent à un moment critique : le TPS des Haïtiens expire le 3 février 2026, soit dans moins d’une semaine.
Sans intervention judiciaire, plus de 350 000 Haïtiens, voire jusqu’à 560 000 selon des données citées par la juge, perdront leur droit de travailler et leur protection contre l’expulsion.
Les plaignants Rudolph Civil, Vilbrun Dorsainvil, Marica Merline Laguerre, Fritz Emmanuel Lesly Miot et Marlene Gail Noble, assistés par l’ACLU, cherchent à prouver que l’administration Trump a agi par discrimination et non par évaluation objective de la situation en Haïti.
La menace de sanctions de la juge Reyes marque une escalade majeure. Le tribunal montre qu’il ne tolérera pas les tactiques dilatoires du gouvernement alors que des centaines de milliers de personnes attendent une décision sur leur avenir aux États-Unis.
