Aux États-Unis, dix-neuf États et le District de Columbia permettent actuellement aux immigrants en situation irrégulière d’obtenir un permis de conduire, une politique qui vise à améliorer la sécurité routière tout en facilitant l’accès à l’emploi et aux services essentiels pour des millions de personnes.
La question de l’accès au permis de conduire pour les personnes sans statut légal aux États-Unis a longtemps divisé le pays.
Alors que certains États maintiennent des restrictions strictes, d’autres ont progressivement adopté des lois permettant aux résidents, indépendamment de leur statut d’immigration, d’obtenir un permis de conduire ou un document équivalent.
Cette tendance s’est accélérée au cours de la dernière décennie, les législateurs de plusieurs États ayant reconnu que permettre aux immigrants sans papiers de conduire légalement présente des avantages en matière de sécurité publique et économique.
Les États autorisant les permis de conduire
À ce jour, les États suivants ont adopté des lois permettant aux immigrants en situation irrégulière d’obtenir un permis de conduire standard ou un document similaire :
Californie : L’un des premiers États à adopter cette politique à grande échelle, la Californie a mis en place le programme AB 60 en 2015, permettant aux résidents sans statut légal d’obtenir un permis de conduire. Depuis son lancement, plus d’un million de permis ont été délivrés dans le cadre de ce programme.
Colorado : Cet État des Rocheuses autorise les immigrants sans papiers à obtenir un permis de conduire depuis 2014, reconnaissant l’importance de cette mesure pour la sécurité routière.
Connecticut : Le Connecticut a adopté sa législation en 2015, permettant aux résidents sans statut légal de passer l’examen de conduite et d’obtenir un permis.
Delaware : L’État du Delaware a récemment rejoint la liste des États autorisant cette pratique, élargissant l’accès au permis de conduire.
Hawaii : L’État insulaire permet aux immigrants sans papiers d’obtenir un permis de conduire, facilitant leur mobilité dans un territoire où les transports en commun sont limités.
Illinois : Depuis 2013, l’Illinois délivre des permis de conduire temporaires aux visiteurs (Temporary Visitor Driver’s Licenses) aux résidents sans statut légal, une mesure qui a été largement utilisée.
Maryland : Le Maryland a adopté sa loi en 2014, après un référendum public qui a soutenu cette mesure.
Massachusetts : Plus récemment, le Massachusetts a rejoint cette liste, permettant aux immigrants sans papiers d’obtenir un permis de conduire standard.
Minnesota : L’État du Minnesota a adopté une législation permettant l’accès au permis de conduire pour les résidents sans statut légal.
Nevada : Le Nevada autorise cette pratique depuis 2014, reconnaissant son importance pour l’économie de l’État, notamment dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie.
New Jersey : Le New Jersey a adopté sa loi en 2020, permettant aux résidents sans papiers d’obtenir un permis de conduire standard.
Nouveau-Mexique : L’un des premiers États à adopter cette politique, le Nouveau-Mexique autorise les immigrants sans papiers à obtenir un permis de conduire depuis 2003.
New York : L’État de New York a adopté la loi « Green Light » en 2019, permettant aux immigrants sans papiers d’obtenir un permis de conduire standard.
Oregon : L’Oregon délivre des « cartes de conduite » (driving cards) aux résidents sans statut légal depuis 2014.
Rhode Island : Le plus petit État américain permet également aux immigrants sans papiers d’obtenir un permis de conduire.
Utah : L’Utah a été l’un des pionniers dans ce domaine, délivrant des « cartes de privilège de conduite » (driving privilege cards) depuis 2005.
Vermont : Le Vermont autorise les résidents sans statut légal à obtenir un permis de conduire.
Virginie : La Virginie a récemment adopté une législation permettant aux immigrants sans papiers d’obtenir un permis de conduire.
Washington : L’État de Washington permet aux résidents sans statut légal d’obtenir un permis de conduire depuis 2019.
District de Columbia : La capitale fédérale permet également aux immigrants sans papiers d’obtenir un permis de conduire.
Les arguments en faveur de cette politique
Les défenseurs de ces lois avancent plusieurs arguments pour justifier l’accès au permis de conduire pour les immigrants sans papiers :
Sécurité routière : Permettre aux conducteurs de passer un examen de conduite et d’obtenir une assurance automobile contribue à améliorer la sécurité sur les routes. Les études menées dans plusieurs États ont montré une diminution des accidents impliquant des conducteurs non assurés après l’adoption de ces lois.
Avantages économiques : L’accès au permis de conduire facilite l’emploi et permet aux immigrants sans papiers de contribuer davantage à l’économie locale. De nombreux emplois nécessitent un permis de conduire valide, et cette mesure élargit les opportunités d’emploi.
Ces immigrants, pour une grande majorité, évoluent dans des secteurs nécessitant un permit de conduire comme Uber, Lyft et d’autres platfeformes rideshares et de service « delivery ».
Conformité fiscale : Les titulaires de permis de conduire sont plus susceptibles d’obtenir une assurance automobile et de payer les taxes et frais associés à la possession d’un véhicule.
Application de la loi : Les forces de l’ordre peuvent mieux identifier les conducteurs et vérifier leurs antécédents lorsqu’ils possèdent un document d’identité officiel.
Les exigences et procédures
Bien que les détails varient d’un État à l’autre, la plupart exigent que les candidats :
- Prouvent leur identité et leur résidence dans l’État
- Passent un examen écrit sur le code de la route
- Passent un examen de conduite pratique
- Fournissent une preuve d’assurance automobile
- Paient les frais associés au permis
Dans certains États, les permis délivrés aux immigrants sans papiers portent une mention indiquant qu’ils ne peuvent pas être utilisés à des fins d’identification fédérale (Real ID), notamment pour monter à bord d’un avion ou accéder à des installations fédérales.
Malgré l’adoption de ces lois dans près de vingt États, le débat reste vif.
Les opposants affirment que ces mesures récompensent l’immigration illégale et pourraient faciliter la fraude d’identité. Ils s’inquiètent également du fait que ces permis pourraient être utilisés pour s’inscrire illégalement sur les listes électorales, bien que les États disposent de mécanismes pour empêcher cela.
D’autres États envisagent actuellement d’adopter des législations similaires, tandis que certains États conservateurs maintiennent des restrictions strictes, exigeant une preuve de présence légale pour obtenir un permis de conduire.
Impact sur les communautés immigrées
Pour des millions d’immigrants sans papiers vivant aux États-Unis, l’accès au permis de conduire représente bien plus qu’un simple document. Il s’agit d’un outil essentiel pour la vie quotidienne, permettant de conduire les enfants à l’école, de se rendre au travail, d’accéder aux soins médicaux et de participer pleinement à la vie de leur communauté.
Les organisations de défense des droits des immigrants considèrent ces lois comme des mesures pragmatiques qui reconnaissent la réalité de la présence de millions de personnes sans papiers aux États-Unis et cherchent à intégrer ces résidents dans le tissu social et économique de leurs communautés.
La tendance vers l’élargissement de l’accès au permis de conduire pour les immigrants sans papiers reflète une reconnaissance croissante du fait que, indépendamment du statut d’immigration, la sécurité routière et l’intégration économique bénéficient à l’ensemble de la société.
https://ctninfo.com/fr/?p=39387&preview=true
https://www.ncsl.org/immigration/states-offering-drivers-licenses-to-immigrants
