On en sait un peu plus sur les trois juges qui siégeront à l’audience déterminante pour l’avenir du Statut de Protection Temporaire (TPS) des immigrants haïtiens aux États-Unis qui se tiendra ce mercredi 14 janvier 2026 à la Cour d’appel du neuvième circuit à Pasadena, en Californie.
Trois juges fédéraux, tous nommés par des présidents démocrates, examineront l’appel de l’administration Trump contre une décision qui avait bloqué la réduction de la durée du TPS pour les ressortissants haïtiens.
Le panel de trois magistrats qui statuera sur ce dossier est composé de juges aux parcours distingués.
Kim McLane Wardlaw, la plus ancienne du groupe, a été nommée à la Cour d’appel en 1998 par le président Bill Clinton. Âgée de 71 ans, elle a marqué l’histoire en devenant la première Américaine d’origine hispanique à être nommée à une cour d’appel fédérale.
Sous l’administration Obama, elle figurait sur la liste restreinte des candidats pour combler un poste vacant à la Cour suprême des États-Unis, témoignant de son expertise juridique reconnue. Elle siège au tribunal de Pasadena.
Salvador Mendoza Jr., 54 ans, a d’abord été nommé au tribunal de première instance en 2014 par le président Barack Obama. Sa carrière judiciaire a connu une ascension notable lorsqu’il a été promu à la Cour d’appel du neuvième circuit par le président Joe Biden en septembre 2022. Son expérience tant au niveau du tribunal de district qu’à la Cour d’appel lui confère une compréhension approfondie des enjeux juridiques complexes.
Anthony D. Johnstone, 53 ans, complète ce trio de magistrats. Également nommé par le président Joe Biden, il est le plus jeune membre du panel. Malgré sa relative jeunesse, Johnstone apporte une perspective juridique contemporaine aux délibérations de la cour. Il est très connu du milieu juridique pour être un avocat méticuleux et brillant.
L’enjeu de l’audience
Les trois magistrats se pencheront sur une décision rendue en septembre 2025 par le juge Edward M. Chen, également en fonction au neuvième circuit.
Le juge Chen avait alors révoqué la décision de l’administration Trump de réduire de 6 mois la durée du TPS pour les Haïtiens, une mesure qui aurait considérablement raccourci la protection accordée à des centaines de milliers de ressortissants haïtiens vivant légalement aux États-Unis.
Suite à cette décision, le gouvernement fédéral a été contraint d’appliquer l’ordonnance du juge Chen tout en déposant un appel auprès du neuvième circuit, d’où l’audience de ce mercredi.
Cette procédure judiciaire intervient alors que la date d’expiration actuelle du TPS haïtien approche rapidement, créant une incertitude considérable pour les bénéficiaires.
L’audience se déroulera au siège du neuvième circuit à Pasadena, en Californie. Ce circuit, le plus vaste des États-Unis en termes de juridiction géographique, couvre neuf États : l’Alaska, l’Arizona, la Californie, Hawaï, l’Idaho, le Montana, le Nevada, l’Oregon et Washington. Il s’agit également du circuit avec la plus grande population sous sa juridiction et celui qui traite le plus grand volume d’affaires d’immigration du pays.
Le neuvième circuit a historiquement joué un rôle crucial dans les litiges liés à l’immigration, rendant fréquemment des décisions qui ont eu des répercussions nationales sur les politiques migratoires. Sa jurisprudence en matière de TPS et de protection des immigrants a souvent été citée dans d’autres circuits.
Les implications pour la communauté haïtienne
Cette audience revêt une importance capitale pour les bénéficiaires haïtiens du TPS.
Selon les dernières estimations, plusieurs centaines de milliers de ressortissants haïtiens vivent et travaillent légalement aux États-Unis grâce à ce statut. Une décision défavorable pourrait les exposer à une expulsion vers Haïti, un pays actuellement en proie à une grave crise sécuritaire et humanitaire, marquée par la violence des gangs, l’effondrement des institutions et l’instabilité politique chronique.
Les avocats représentant les bénéficiaires du TPS haïtien argumentent que la réduction de la durée de protection viole les procédures administratives établies et ne tient pas compte de la réalité sur le terrain en Haïti. De leur côté, les représentants du gouvernement soutiennent que l’administration dispose de la prérogative légale de déterminer la durée des désignations TPS.
La décision du panel de trois juges pourrait avoir des répercussions bien au-delà du cas haïtien, établissant potentiellement un précédent pour d’autres pays bénéficiant du TPS. Les observateurs juridiques suivront donc attentivement les débats et la décision qui en résultera, dont la publication pourrait intervenir dans les semaines ou les mois suivant l’audience.
Les juges de la cour d’appel ne sont pas tenus de respecter la date du 3 février 2026, date de l’expiration du Statut de Protection Temporaire des immigrants haïtiens aux États-Unis estimés à plus de 560 mille, selon les chiffres cités par la juge Ana C. Reyes lors de l’audience des 6 et 7 janvier dernier. Mais les données enregistrées au journal fédéral américain ont fait état de 350 mille Haïtiens bénéficiant du Statut de Protection Temporaire.
