Les bénéficiaires du statut de protection temporaire de certains pays continuent de marquer des points.
Après les Sud-Soudanais, c’est au tour des Honduriens, Népalais et Nicaraguayens de bénéficier de décisions judiciaires favorables concernant leur statut de protection temporaire.
En effet, une magistrate fédérale de Californie a invalidé mercredi la décision de l’administration Trump de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour environ 60 000 ressortissants du Honduras, du Népal et du Nicaragua, qualifiant cette mesure de “décision préétablie”, selon CBS News.
Une décision jugée illégale
La juge Trina Thompson du tribunal de district américain a prononcé un jugement sommaire annulant les annonces faites en juin et juillet par la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, concernant la fin des programmes TPS pour ces trois pays.
Selon la magistrate, cette décision n’était pas fondée sur une évaluation objective des conditions dans ces nations, comme l’exige la législation sur le TPS.
Dans son ordonnance, la juge Thompson a souligné que “le dossier reflète spécifiquement que, avant d’entrer en fonction, la secrétaire avait pris une décision préétablie de mettre fin au TPS et a influencé le processus d’examen des conditions nationales pour faciliter les révocations”.
Des programmes établis depuis des décennies
Les désignations TPS pour le Honduras et le Nicaragua remontent à la fin des années 1990, mises en place à la suite des ravages causés par l’ouragan Mitch, qui avait fait des milliers de victimes en Amérique centrale. De nombreux bénéficiaires de ces programmes résident aux États-Unis depuis plus de vingt ans.
Quant au programme pour le Népal, il avait été établi en 2015 après le séisme dévastateur qui avait frappé ce pays d’Asie du Sud.
Le programme TPS, créé par le Congrès en 1990, permet au gouvernement américain d’accorder temporairement une protection contre l’expulsion et des permis de travail aux ressortissants de pays confrontés à des conflits armés, des catastrophes environnementales ou d’autres situations d’urgence rendant leur retour dangereux.
Un parcours judiciaire mouvementé
Cette décision s’inscrit dans une bataille juridique entamée il y a plusieurs mois. Fin juillet, la juge Thompson avait déjà émis une injonction préliminaire suspendant les révocations, estimant que l’administration n’avait pas suffisamment pris en compte les problèmes persistants dans ces trois pays. Elle avait également suggéré que la décision était motivée par des préjugés raciaux.
En août, une cour d’appel avait temporairement suspendu cette injonction, permettant à l’administration de procéder aux révocations. Le jugement de mercredi représente toutefois une victoire juridique plus définitive pour les détenteurs de TPS et leurs défenseurs.
Un contexte d’offensive contre l’immigration
Cette décision judiciaire intervient alors que l’administration Trump mène une campagne agressive visant à démanteler la plupart des programmes TPS. Les responsables gouvernementaux soutiennent que cette politique encourage l’immigration illégale et qu’elle a été abusivement prolongée par les administrations démocrates.
Au-delà des trois pays concernés par la décision de mercredi, l’administration a également entrepris de révoquer les protections TPS pour des centaines de milliers de ressortissants d’Afghanistan, du Cameroun, d’Éthiopie, d’Haïti, du Myanmar, du Soudan, de Syrie et du Venezuela, rapporte CBS News.
Des conséquences concrètes pour des milliers de familles
Selon Ahilan Arulanantham, codirecteur du Centre pour le droit de l’immigration et les politiques publiques de l’UCLA, cette décision judiciaire rétablit des protections essentielles pour les immigrés concernés.
“La décision du tribunal d’aujourd’hui rétablit les protections TPS pour des milliers de résidents détenteurs de TPS de longue date, respectueux des lois, originaires du Honduras, du Népal et du Nicaragua”, a déclaré M. Arulanantham.
Cette ordonnance devrait permettre aux bénéficiaires de ces trois pays de continuer à travailler légalement sur le territoire américain et empêcher les agents fédéraux de l’immigration de les arrêter et de les expulser.
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