À compter du 31 décembre, les autorités américaines pourront rejeter les demandes d’asile de migrants considérés comme présentant un risque pour la santé publique en raison de maladies transmissibles.
De nouvelles modifications dans les règlements de demande d’asile aux Etats-Unis.
Une nouvelle arme juridique vient s’ajouter à l’arsenal de l’administration Trump dans sa politique de restriction de l’immigration.
Un règlement publié au Federal Register, le journal officiel du gouvernement américain, autorise désormais les autorités à refuser l’asile aux migrants jugés porteurs d’un risque sanitaire lié à des maladies contagieuses.
Cette mesure, qui entre en vigueur le soir du Nouvel An, ravive le souvenir des expulsions massives effectuées sous le titre 42 au début de la pandémie de COVID-19, lorsque l’administration Trump avait invoqué l’urgence sanitaire pour renvoyer rapidement des milliers de migrants à la frontière sud.
Un filtrage plus précoce des demandeurs d’asile
Le règlement, élaboré conjointement par le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) et le ministère de la Justice (DOJ), modifie substantiellement les procédures d’évaluation initiale des demandes d’asile, connues sous le nom d’entretiens de « crainte crédible ».
Morgan Bailey, associé au cabinet Mayer Brown et ancien haut fonctionnaire du DHS, analyse les implications pratiques de cette réforme pour Newsweek : « Des migrants qui auraient auparavant pu accéder à une audience complète sur le fond de leur demande d’asile pourraient désormais être écartés plus tôt, y compris lorsque leur situation se situe dans des zones grises. »
Concrètement, cette disposition confère aux agents d’immigration un pouvoir discrétionnaire accru pour clôturer des dossiers à un stade préliminaire, réduisant ainsi la probabilité que des cas incertains soient renvoyés devant des juges d’immigration. Le système privilégierait désormais des résolutions rapides au détriment d’une analyse individualisée, notamment pour les demandeurs présentant des témoignages incomplets ou des preuves tardives.
L’un des aspects les plus significatifs du nouveau règlement réside dans la possibilité pour l’administration de désigner conjointement des pays ou des régions connaissant des épidémies de maladies transmissibles considérées comme présentant un risque pour la santé publique américaine.
Ces désignations pourront ensuite être appliquées lors de l’examen des demandes d’asile et des requêtes de suspension d’expulsion. Cette disposition ouvre la voie à des restrictions ciblant potentiellement des populations entières en fonction de leur origine géographique et de la situation épidémiologique de leur pays.
L’avocat spécialisé en immigration Gnanamookan Senthurjothi souligne la logique sécuritaire sous-jacente : « Cela met en évidence l’orientation du gouvernement vers la sécurité nationale en permettant le refus de l’asile aux individus qui présentent des risques liés à la sécurité, à la criminalité, au terrorisme ou à des problèmes graves de santé publique. »
Une genèse mouvementée
Ce règlement n’est pas nouveau. Initialement publié en décembre 2020, durant le premier mandat de Donald Trump, il a connu de multiples reports. L’administration Biden, tout en repoussant cinq fois sa date d’entrée en vigueur, n’a jamais pris l’initiative de l’abroger définitivement.
Entre-temps, le DHS et le DOJ ont modifié des réglementations connexes, créant des difficultés techniques pour codifier la règle de 2020. L’action actuelle retire certains amendements techniques de la version originale tout en préservant ses principales dispositions relatives à la santé publique.
Cette histoire législative complexe témoigne des tensions persistantes entre les différentes administrations sur la question migratoire, mais aussi d’une certaine continuité dans l’approche restrictive, l’administration Biden ayant choisi de ne pas démanteler complètement l’héritage réglementaire de son prédécesseur.
Il convient de noter que le règlement ne crée pas une disqualification automatique pour les migrants, ni n’affecte rétroactivement les cas d’asile déjà accordés. Néanmoins, ses effets prospectifs inquiètent les défenseurs des droits des immigrants.
Morgan Bailey insiste sur les conséquences pratiques pour les demandeurs : « L’effet est prospectif. Cela signifie que la préparation en amont est encore plus importante, et les demandeurs doivent s’assurer de la cohérence entre les entretiens, les formulaires et les déclarations, ou fournir une explication claire pour toute incohérence ou aspect susceptible d’être mal interprété. Une intervention juridique précoce est plus précieuse que jamais. »
Pour sa part, l’USCIS (Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis) justifie ces modifications dans un communiqué officiel : « Ces changements permettent au DHS et au DOJ de conserver la capacité de considérer les risques pour la santé publique comme un obstacle sécuritaire à l’asile et à la suspension de l’expulsion en cas d’urgence sanitaire. »
Un contexte de durcissement généralisé
Cette nouvelle règle s’inscrit dans une série de mesures restrictives adoptées depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier dernier. L’administration a mis en œuvre des politiques limitant les voies d’accès à l’immigration légale, notamment des critères d’éligibilité plus stricts pour les visas, les cartes vertes et l’asile, ainsi que la suspension de certains programmes d’immigration.
En décembre, l’administration a suspendu les demandes de cartes vertes et de citoyenneté américaine pour des milliers d’immigrants originaires de 19 pays précédemment soumis à une interdiction de voyage. Cette décision faisait suite à un incident impliquant un ressortissant afghan accusé d’avoir tiré sur deux membres de la Garde nationale de Virginie-Occidentale à Washington.
Le plafond des admissions de réfugiés a été fixé à 7 500 pour l’année fiscale 2026, un niveau historiquement bas. Sur le réseau social Truth Social, le président Trump a réaffirmé sa vision en novembre : « Je suspendrai définitivement la migration en provenance de tous les pays du tiers-monde pour permettre au système américain de se rétablir complètement. »
Tous les experts ne considèrent pas cette mesure comme nécessaire. L’avocat spécialisé en immigration C. Matthew Schulz a exprimé son scepticisme sur LinkedIn : « L’asile est un avantage discrétionnaire dans le droit américain. Cette nouvelle règle est inutile. »
Cette observation soulève une question fondamentale : si l’asile relève déjà d’un pouvoir discrétionnaire, l’ajout de nouveaux motifs de refus vise-t-il véritablement à combler une lacune juridique ou constitue-t-il plutôt un signal politique destiné à décourager les demandeurs potentiels ?
Depuis le retour de Trump au pouvoir, le nombre de migrants traversant illégalement la frontière sud est tombé à son niveau le plus bas depuis des décennies. Cette statistique, régulièrement mise en avant par l’administration, suggère que l’effet dissuasif des politiques restrictives pourrait être aussi significatif que leur application effective.
La Californie perd plus du quart de ses juges d’immigration en un an
La règle entre en vigueur ce 31 décembre, au moment où des millions d’Américains célébreront le passage à la nouvelle année. Pour les demandeurs d’asile et leurs avocats, 2026 s’annonce sous le signe de l’incertitude juridique accrue.
https://ctninfo.com/fr/?p=39045&preview=true
https://www.newsweek.com
https://www.facebook.com/CaribbeanNewsMedia
