À quelques mois de l’expiration du statut de protection temporaire (TPS) accordé aux Haïtiens, la procureure générale du Massachusetts Andrea Joy Campbell intensifie la riposte juridique pour défendre ce dispositif vital pour des milliers de familles immigrées.
Dans un État qui abrite la troisième plus importante communauté haïtienne des États-Unis, la cheffe du parquet a annoncé avoir rejoint une coalition de seize procureurs généraux qui soutiennent, devant la Cour d’appel fédérale du Neuvième circuit, le maintien du TPS pour les ressortissants haïtiens et vénézuéliens.
Dans un mémoire « amicus curiae » déposé auprès de la Cour d’appel, la coalition demande aux juges de confirmer une décision d’un tribunal fédéral de Californie qui avait jugé illégale la tentative de l’administration Trump de mettre fin au TPS pour Haïtiens et Vénézuéliens.
Selon le communiqué du bureau de la procureure générale, cette tentative de suppression anticipée de la protection, puis de terminaison pure et simple, vise des personnes « qui vivent, travaillent et élèvent leurs familles aux États-Unis depuis des années ».
Les procureurs généraux rappellent que cette offensive intervient « malgré les crises humanitaires persistantes en Haïti et au Venezuela et les mises en garde du Département d’État américain concernant la sécurité dans ces deux pays ». Le communiqué souligne que l’administration Trump a cherché à mettre fin au TPS « même après que l’administration [précédente] avait reconnu les crises en cours en Haïti et au Venezuela et prolongé les protections pour ceux qui se trouvaient déjà aux États-Unis ».
Pour AG Campbell et ses homologues, les conséquences d’une révocation du TPS seraient explosives.
Le mémoire insiste sur le fait que la décision de l’administration a été jugée par le tribunal de première instance comme « arbitraire, capricieuse et contraire à la loi ». Toujours selon le texte, si cette mesure entrait en vigueur, « cette terminaison du statut légal provoquerait le chaos et la confusion pour des centaines de milliers de personnes à travers le pays – dont beaucoup ont fui la violence, l’oppression et la pauvreté pour construire une vie aux États-Unis ». Sans le TPS, ces immigrants perdraient leur autorisation de travail et pourraient être expulsés, « mettant en danger eux-mêmes et leurs familles ».
Le communiqué met en avant l’ampleur des familles directement concernées.
En 2022, environ 54 000 enfants citoyens américains et 80 000 adultes citoyens américains vivaient avec un titulaire haïtien de TPS, tandis que 87 000 enfants et 116 000 adultes citoyens américains cohabitaient avec un titulaire vénézuélien. Si le gouvernement parvenait à révoquer le TPS, préviennent les procureurs, « les parents seraient confrontés à un choix impossible : retourner dans le pays où ils sont nés en laissant leurs familles derrière eux, emmener leurs enfants citoyens américains dans un pays dangereux qu’ils ne connaissent pas, ou rester aux États-Unis sans statut légal, dans la peur permanente d’une expulsion ».
Au-delà du drame humain, la coalition insiste sur l’impact économique et social majeur d’une révocation.
Les titulaires vénézuéliens de TPS contribuent « à plus de 11 milliards de dollars à l’économie chaque année », souligne le document, tandis que les titulaires haïtiens apportent « 4,4 milliards de dollars par an ». Soixante-neuf pour cent des immigrants haïtiens âgés de seize ans et plus faisaient partie de la population active en 2022, avec des taux de participation particulièrement élevés dans les secteurs des soins de santé et des services, des domaines déjà frappés par des pénuries de main-d’œuvre. Une estimation récente citée par la procureure générale indique qu’environ 75 000 Haïtiens éligibles au TPS travaillent dans des secteurs en manque criant de personnel.
La cheffe de la poursuite judiciaire du Massachusetts insiste sur le rôle central des Haïtiens dans son Etat.
L’État compte plus de 15 000 titulaires haïtiens de TPS, dont des dizaines employés par le Department of Developmental Services (DDS), l’agence qui fournit des services aux personnes en situation de handicap. Selon le communiqué, ces travailleurs « prennent soin de certaines des populations les plus vulnérables du Massachusetts ». La perte de leur statut et de leur autorisation de travail « causerait un préjudice irréparable aux familles, aux forces de travail et aux économies des États ».
Les procureurs mettent également en lumière les risques sanitaires. Révoquer le TPS pour ces communautés laisserait de nombreuses personnes sans autorisation de travail, « compromettant leur capacité à subvenir aux besoins de leurs familles ». Par ricochet, l’assurance maladie fournie par les employeurs dont dépendent ces familles serait menacée, « ce qui poserait des risques importants pour la santé publique ».
Pour Andrea Campbell, cette nouvelle action s’inscrit dans une stratégie de long terme visant à contrer les tentatives répétées de l’administration Trump de démanteler le TPS. En mars, la procureure générale du Massachusetts avait déjà co-dirigé une coalition de dix-neuf procureurs généraux en déposant un mémoire amicus devant le tribunal fédéral du District du Massachusetts, aux côtés de l’organisation Haitian-Americans United, pour contester les résiliations anticipées du TPS pour Haïtiens et Vénézuéliens. En septembre, elle a de nouveau co-mené une coalition de dix-huit procureurs généraux dans l’affaire Miot, et al. v. Trump, et al., visant à bloquer la tentative du gouvernement Trump de mettre fin à la désignation de TPS d’Haïti et de retirer le statut légal d’immigration à des centaines de milliers de Haïtiens vivant et travaillant aux États-Unis.
Cette mobilisation revêt une importance particulière dans le Massachusetts, où la communauté haïtienne – la troisième plus importante du pays – est profondément ancrée dans la vie économique, culturelle et sociale. Dans de nombreux quartiers de Boston, de Brockton, de Randolph, de Somerville ou encore de Malden, des titulaires de TPS travaillent dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles, les services à la personne, le transport ou la restauration. Pour eux, la fin du TPS ne serait pas une simple formalité administrative, mais une rupture brutale de leur vie quotidienne et de la stabilité de leurs familles.
En rejoignant la coalition dirigée avec d’autres États comme la Californie, New York, le New Jersey, le Maryland, le Minnesota ou encore l’Oregon, le Massachusetts entend peser dans un débat qui dépasse largement ses frontières. Les procureurs généraux demandent à la Cour d’appel de confirmer que la tentative de l’administration Trump de mettre fin prématurément au TPS viole le droit fédéral et méconnaît les réalités humanitaires, économiques et sociales auxquelles sont confrontés les Haïtiens et les Vénézuéliens.
Alors que l’échéance du TPS pour les Haïtiens approche, l’issue de cette bataille juridique sera scrutée de près par des milliers de familles installées depuis des années aux États-Unis.
Pour la procureure générale Campbell et ses homologues, le message est clair : le TPS n’est pas seulement un statut administratif, mais un outil essentiel de protection des droits humains, de stabilité économique et de cohésion sociale dans des États comme le Massachusetts.
