Le Département de la sécurité intérieure a annoncé l’instauration d’un frais de 1 000 dollars à la charge des étrangers admis sur le territoire au titre du parole humanitaire.
Cette disposition vise à renforcer la supervision du système de parole en matière d’immigration et en dissuader les abus. Le DHS présente également la mesure comme un instrument destiné « à instaurer des mécanismes de responsabilité et à prévenir la fraude généralisée du système de parole ».
Cette orientation s’inscrit également dans une stratégie plus large de durcissement des voies d’admission.
Dans une déclaration citée par Fox News, Tricia McLaughlin, secrétaire adjointe du DHS, met en cause les pratiques de l’équipe précédente : « L’administration Biden a abusé du système d’immigration américain et a transformé le parole en un programme d’amnistie de facto, permettant ainsi à des millions d’étrangers en situation irrégulière et non contrôlés d’entrer aux États-Unis, sans poser de questions, au détriment de l’ensemble des Américains. » Et d’ajouter, au sujet de la nouvelle tarification : « Grâce à la mise en œuvre de ce nouveau frais, le président Trump et la secrétaire Noem garantissent que les ressortissants étrangers, qui souhaitent rester ici, aient leur part de responsabilité et n’exploitent pas le système. Cet avis relatif au frais du parole en immigration est un autre outil pour arrêter la dégradation de notre système d’immigration et rétablir l’ordre et la loi dans notre pays. »
Le DHS précise que le frais devient exigible au moment où la décision d’octroi du parole prend effet. Il ne s’applique ni au dépôt de la demande, ni à la remise d’un document de voyage. Le montant de 1 000 dollars est appelé à évoluer annuellement : l’agence annonce un ajustement possible sur la base de l’indice des prix à la consommation, avec publication d’un avis annuel au Journal officiel fédéral pour signaler toute modification.
La collecte doit être assurée par les trois composantes fédérales intervenant aux frontières, au contrôle intérieur et dans l’examen des dossiers : Douanes et Protection des frontières, Immigration et Douanes, ainsi que Services de citoyenneté et d’immigration.
Jusqu’ici, le parole — prévu par la loi et traditionnellement octroyé au cas par cas pour des motifs humanitaires urgents ou d’intérêt public — était surtout disputé sur ses critères d’éligibilité, sa durée et ses volumes. L’introduction d’une tarification directe au moment de l’octroi marque une rupture : elle crée un coût d’accès pour des personnes qui, par définition, invoquent des considérations humanitaires.
Sur le plan opérationnel, l’application simultanée par trois agences suppose une harmonisation des procédures : notification de l’octroi, exigibilité du paiement, délais et conséquences d’un non-paiement, voies de recours. La date d’exigibilité au moment de la décision effective vise à limiter les litiges au stade de la demande, mais soulève des questions sociales et juridiques.
À ce stade, aucune exemption ou dispositif d’allègement n’a été détaillé par l’agence dans les éléments rendus publics et repris par Fox News. La méthode d’indexation et l’annonce d’un avis annuel au Journal officiel fédéral sont, en revanche, spécifiées.
Sources : Fox News; communication publique du Département de la sécurité intérieure (DHS).
