Un juge fédéral du Maryland a ordonné mercredi le retour sous supervision d’un immigrant salvadorien, Kilmar Abrego Garcia, dans l’État où il vivait avec sa famille.
Par cette décision, le jufge bloque ainsi toute tentative immédiate de l’administration Trump de le placer à nouveau en détention ou de l’expulser.
Cette décision marque une victoire importante pour les avocats de Kilmar Abrego Garcia, qui affirment que leur client avait été illégalement expulsé vers le Salvador en mars dernier, en violation d’une ordonnance judiciaire de 2019. À son retour aux États-Unis le mois dernier pour répondre à des accusations liées au transport de migrants, il avait été incarcéré au Tennessee.
La juge Paula Xinis, du tribunal fédéral du Maryland, a estimé que l’homme devait être replacé sous l’autorité du bureau local de l’ICE à Baltimore, dans le cadre d’un ordre de surveillance migratoire. Elle a souligné que cette mesure visait à « offrir un recours effectif à un étranger expulsé à tort », selon des propos relayés par ABC News.
Le jugement impose également au gouvernement de prévenir la défense au moins 72 heures avant toute tentative d’expulsion vers un pays tiers.
Kilmar Abrego Garcia est poursuivi au pénal dans le Tennessee pour avoir, selon l’accusation, transporté des immigrants en situation irrégulière. Il nie catégoriquement les faits, ainsi que toute affiliation au gang MS-13 — une accusation largement relayée par l’administration mais que les juges fédéraux refusent, jusqu’à présent, d’entériner.
Dans une audience distincte, le juge Waverly Crenshaw a rejeté mercredi la demande du gouvernement visant à révoquer la décision d’un magistrat qui autorisait sa libération conditionnelle. Il a jugé que le passé d’expulsion illégale de l’intéressé ne constituait pas un risque de fuite.
Le juge a également critiqué les preuves avancées pour établir une appartenance au MS-13. Il a estimé que les déclarations de l’agent de sécurité intérieure Peter Joseph — selon lesquelles Kilmar Abrego Garcia aurait transporté des membres de gangs rivaux — reposaient sur des fondements fragiles. « Pour conclure à une affiliation au MS-13, le tribunal devrait effectuer tant de suppositions que cela relèverait presque de l’imagination », a noté le juge.
La décision judiciaire a été vivement critiquée par l’administration. Sur le réseau X, la secrétaire adjointe à la Sécurité intérieure, Tricia McLaughlin, a fustigé ce qu’elle appelle une atteinte à l’autorité de l’ICE. Elle a affirmé qu’ »un criminel illégal, trafiquant et membre du MS-13 ne foulera plus jamais les rues américaines ». Dans un autre message, elle a qualifié la juge Xinis d’ »irresponsable », accusant la décision de menacer la sécurité publique.
Pour les avocats de Kilmar Abrego Garcia, cette affaire dépasse le simple cas de leur client. Simon Sandoval-Moshenberg, l’un de ses représentants légaux, a salué ce jugement comme un « correctif juridique essentiel après une expulsion sans préavis ». Il dénonce une tentative de l’administration de contourner les droits fondamentaux des immigrants.
« Après une première expulsion menée dans l’illégalité, ce sursis imposé par la justice est crucial », a-t-il déclaré à ABC News. « Le tribunal a reconnu que la sécurité et les droits de Kilmar étaient réellement menacés, et que le gouvernement avait déjà agi de manière arbitraire. »
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Source: NBC News
