Bonne nouvelle pour les bénéficiaires du programme Biden. La juge fédérale Indira Talwani a une fois de plus statué en leur faveur.
Dans une décision rendue lundi dernier dans l’affaire Svitlana Doe v. Noem, la juge a ordonné à l’administration Trump de reprendre immédiatement le traitement des demandes d’ajustement de statut et d’autres bénéfices migratoires, tels que les permis de travail, déposées par des bénéficiaires des programmes humanitaires de liberté conditionnelle, dits « programme Biden ».
Dans le même jugement, la cour a également certifié un recours collectif à l’échelle nationale, garantissant que des centaines de milliers de personnes concernées puissent bénéficier de cette décision.
La mesure concerne notamment les bénéficiaires du programme destiné aux ressortissants de Cuba, Haïti, Nicaragua et Venezuela (CHNV). Les programmes Uniting for Ukraine, Operation Allies Welcome, Central American Minors Parole, Family Reunification Parole, et Military Parole-in-Place sont également pris en compte par la décision de la juge.
« Nos clients sont des collègues, des partenaires de vie, des membres à part entière de nos communautés. Ils méritent d’être traités équitablement », a déclaré Karen Tumlin, directrice du Justice Action Center, l’un des plaignants dans cette affaire, dans une déclaration publiée ce mercredi.
La juge avait déjà suspendu, en avril dernier, la tentative de l’administration Trump de mettre fin au statut légal et aux permis de travail accordés à des milliers de personnes sous le programme CHNV. Cette nouvelle décision confirme non seulement la protection de ces bénéficiaires, mais étend également la couverture à ceux inscrits à d’autres programmes humanitaires, s’est félicitée Haitian Bridge Alliance, l’une des organisations signataires du communiqué.
Guerline Jozef, directrice exécutive de l’organisation Haitian Bridge Alliance, a salué cette décision : « Que l’on vienne d’Ukraine ou d’Haïti, d’Afghanistan ou du Nicaragua, toute personne bénéficiant d’une liberté conditionnelle humanitaire devrait pouvoir vivre en paix avec sa famille. » Elle a exhorté le gouvernement à relancer immédiatement le traitement des demandes bloquées.
La décision du tribunal inclut également les proches de militaires américains ayant introduit des demandes initiales ou de renouvellement dans le cadre du programme Military Parole-in-Place. La juge a précisé que ces dossiers doivent être examinés sans délai.
Anwen Hughes, directrice de la stratégie juridique pour les programmes de réfugiés à Human Rights First, a aussi salué cette décision de la juge Talwani. « Le tribunal reconnaît clairement le tort causé par la décision arbitraire du gouvernement. Nous espérons que les autorités respecteront cette décision et recommenceront à traiter ces dossiers. »
Le recours avait été déposé par Justice Action Center et Human Rights First, avec le soutien de Haitian Bridge Alliance, pour contester l’ordre donné par l’administration Trump à l’USCIS (Service de l’immigration) de suspendre tous les traitements de demandes liés à ces processus humanitaires.
L’objectif était aussi de contrer la révocation de ces programmes jugés vitaux pour des milliers de familles.
Ces programmes humanitaires, mis en place depuis plus de 70 ans par diverses administrations américaines, visent à promouvoir la réunification familiale, répondre à des crises humanitaires urgentes et faciliter la gestion des flux migratoires.
« Cette décision montre qu’en luttant ensemble, nous pouvons gagner », a insisté Guerline Jozef, soulignant l’importance de la solidarité entre les communautés affectées par les politiques migratoires.
La décision du tribunal du Massachusetts marque une avancée significative pour les droits des migrants en situation humanitaire aux États-Unis.
Depuis plusieurs mois, l’administration Trump avait décidé de suspendre le traitement de toutes les demandes soumises par les bénéficiaires du programme de libération conditionnelle, arguant qu’une enquête était en cours pour détecter de potentielles fraudes. Depuis, des milliers de bénéficiaires attendent avec impatience la reprise du traitement de leurs demandes pour d’autres bénéfices, tels que l’asile ou d’autres formes d’ajustement de statut.
