Les immigrants vénézuéliens titulaires du Statut de protection temporaire (TPS) se retrouvent dans la tourmente. Et les Haïtiens ont toutes les raisons d’être inquiets.
Dans une décision aux répercussions considérables, rendue ce lundi, la Cour suprême des États-Unis a validé la requête de l’administration Trump visant à suspendre, du moins provisoirement, les protections contre l’expulsion accordées à quelque 350 000 ressortissants vénézuéliens bénéficiant du programme TPS.
Comme c’est souvent le cas pour les décisions d’urgence, l’ordonnance a été rendue sans explication ni signature. Seule la juge Ketanji Brown Jackson s’est exprimée publiquement pour signifier son opposition, déclarant qu’elle aurait rejeté la demande gouvernementale, selon le New York Times.
Cette décision ouvre la voie à une reprise des expulsions, tout en laissant aux personnes concernées la possibilité de contester individuellement certaines mesures, notamment la révocation de leur permis de travail ou leur ordre de départ.
L’affaire trouve son origine en février dernier, lorsque Kristi Noem, secrétaire à la Sécurité intérieure, a annulé une prolongation de 18 mois du TPS accordée sous l’administration Biden. Des plaignants ont alors engagé des poursuites, estimant que cette décision violait les règles administratives et était motivée par des considérations discriminatoires.
En mars, le juge fédéral Edward M. Chen, du district nord de la Californie, avait suspendu la décision, estimant que les plaignants avaient de fortes chances de prouver que l’action de Mme Noem était « illégale, arbitraire, capricieuse et motivée par une hostilité inconstitutionnelle ». Il avait souligné que mettre fin au programme risquait de provoquer des « dommages irréparables » pour des centaines de milliers de personnes, en bouleversant leurs vies, leurs familles et leurs moyens de subsistance — sans compter les répercussions économiques majeures et les conséquences sur la santé publique et la sécurité.
L’administration Trump a fait appel, mais la Cour d’appel du neuvième circuit a confirmé la décision du juge Chen. Le gouvernement s’est alors tourné vers la Cour suprême, arguant que la loi ayant instauré le TPS interdisait toute intervention judiciaire dans les décisions de désignation ou de suppression du statut. « Il n’existe aucun recours judiciaire concernant les décisions de désignation, de prolongation ou de fin d’un statut TPS », a plaidé D. John Sauer, solliciteur général.
Le juge Chen a toutefois estimé que cette clause ne l’empêchait pas d’évaluer si Mme Noem avait agi dans le cadre de ses pouvoirs légaux. Les avocats des plaignants ont ajouté que « la loi ne confère à aucun moment à la secrétaire le pouvoir de révoquer une prolongation déjà décidée », mettant en garde contre une interprétation qui rendrait les tribunaux impuissants face à des décisions manifestement illégales.
La décision de la Cour suprême reste temporaire. Elle ne constitue pas un jugement définitif sur le fond du litige. Peu d’informations ont été rendues publiques concernant cette ordonnance non signée.
En juillet prochain, le juge Chen doit également se prononcer dans une affaire similaire concernant les ressortissants haïtiens bénéficiant du TPS. Plusieurs organisations ont saisi la justice pour contester la décision de l’administration Trump de raccourcir de six mois la durée de validité du TPS pour les Haïtiens, initialement prévu jusqu’en mars 2026.
Il convient de noter que le feu vert donné par la Cour suprême à l’administration Trump dans le dossier vénézuélien ne signifie pas nécessairement qu’une décision similaire sera prise à l’encontre des Haïtiens. D’ailleurs, le contexte juridique est différent : dans le cas des Vénézuéliens, il s’agissait d’une suppression du statut, tandis que dans le cas haïtien, la justice devra se prononcer sur une simple réduction de sa durée.
Créé en 1990 sous l’administration de George H.W. Bush, le TPS permet aux ressortissants de pays en proie à des catastrophes naturelles, à des conflits armés ou à d’autres crises majeures de vivre et de travailler légalement aux États-Unis.
Cette décision s’inscrit dans la volonté de Donald Trump, président en exercice, de concrétiser l’une de ses promesses phares : réduire fortement l’immigration. Il a notamment tenté de mettre fin au TPS pour plusieurs nationalités, dont les Salvadoriens, les Haïtiens et les Honduriens.
La Cour suprême a déjà été amenée à trancher en urgence dans des dossiers analogues, comme celui de l’abrogation du programme de liberté conditionnelle humanitaire ou encore l’expulsion, finalement annulée, d’un homme vers le Salvador.
« Le verdict d’aujourd’hui illustre clairement le soutien de la Cour aux prérogatives de l’exécutif en matière d’immigration », observe Adam Liptak, spécialiste de la Cour suprême pour le New York Times. Néanmoins, cette orientation n’exclut pas la poursuite de batailles juridiques individuelles qui continueront d’influencer la politique migratoire des États-Unis.
