Dix-huit procureurs généraux — représentant 17 États américains et le District de Columbia (Washington D.C.) — ont déposé un mémoire d’amicus curiae dans l’affaire Miot v. Trump devant le tribunal fédéral du District de Columbia pour soutenir les bénéficiaires haïtiens du programme TPS.
Ces États sont : le Massachusetts, la Californie, le Connecticut, le Delaware, Hawaï, l’Illinois, le Maine, le Maryland, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, New York, l’Oregon, le Rhode Island, le Vermont et l’État de Washington, ainsi que le District de Columbia.
Un mémoire d’amicus curiae — expression latine signifiant « ami de la cour » — est un document déposé par une partie non directement impliquée dans un procès afin de fournir au tribunal des informations ou des arguments susceptibles d’éclairer sa décision. Les procureurs généraux des 18 États ont décidé de s’exprimer d’une seule voix pour exposer au tribunal les conséquences concrètes qu’aurait la suppression du TPS sur leurs États et leurs communautés.
Le Massachusetts en première ligne
C’est la procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, qui dirige cette coalition.
Ce choix n’est pas surprenant, puisque le Massachusetts compte l’une des plus importantes communautés haïtiennes du pays, avec plus de 20000 bénéficiaires du TPS haïtien qui y vivent et y travaillent, selon les données de l’Etat du Commonwealth.
Mme Campbell a déclaré :
« Les bénéficiaires du TPS haïtien au Massachusetts sont des membres actifs de notre économie. Ils occupent souvent des postes essentiels dans les secteurs de la santé et des soins aux personnes âgées. L’attaque de l’administration Trump contre la désignation TPS d’Haïti est dénuée de tout fondement rationnel et constitue un exemple supplémentaire du mauvais traitement qu’elle inflige aux communautés immigrées qui renforcent notre Commonwealth et notre pays. »
Elle a ajouté : « Je continuerai à lutter contre ces politiques illégales qui nuisent à notre économie et menacent le bien-être d’environ 15 000 bénéficiaires du TPS haïtien au Massachusetts, ainsi que leurs familles, leurs patients et les employeurs qui comptent sur eux. »
Que contient le mémoire d’amicus curiae ?
Dans ce document, la coalition des procureurs généraux avance plusieurs arguments concrets démontrant pourquoi la fin du programme TPS pour Haïti porterait directement préjudice aux États.
Premièrement, la séparation des familles. Plusieurs centaines de milliers de bénéficiaires du TPS haïtien ont des enfants, conjoints ou épouses qui sont citoyens américains. Si ces bénéficiaires sont expulsés, ces familles seront déchirées. Des enfants américains perdront leurs parents. Il s’agit d’un préjudice irréparable.
Deuxièmement, l’impact économique. Les bénéficiaires du TPS haïtien contribuent à hauteur de 4,4 milliards de dollars par an à l’économie américaine. Soixante-neuf pour cent (69 %) des immigrants haïtiens âgés de 16 ans ou plus font partie de la population active civile. Ils travaillent dans les secteurs de la santé, de la construction, de l’hôtellerie et d’autres domaines où le pays manque de main-d’œuvre. Une étude récente révèle que 75 000 bénéficiaires du TPS haïtien travaillent dans des secteurs confrontés à des pénuries de travailleurs.
Au Massachusetts seulement, le Department of Developmental Services emploie plusieurs dizaines de bénéficiaires du TPS haïtien qui prodiguent des soins aux personnes les plus vulnérables de l’État. Environ 2 000 soignants à domicile perdraient leur autorisation de travail si le TPS prenait fin.
Troisièmement, la sécurité publique. La coalition explique que les personnes ayant un statut légal sont plus susceptibles de signaler des crimes — même lorsqu’elles en sont victimes. Si le statut légal des bénéficiaires du TPS est retiré, ces personnes ne signaleront plus les crimes de crainte d’être arrêtées par l’ICE. Cela rendrait l’ensemble de la communauté moins sûre.
Les procureurs généraux rappellent dans leur mémoire que le Département d’État américain lui-même classe Haïti comme pays de « Niveau 4 : Ne pas voyager » — le niveau de danger le plus élevé — en raison des « enlèvements, de la criminalité, des activités terroristes, des troubles civils et des services de santé limités ». La Federal Aviation Administration (FAA) interdit aux vols commerciaux de s’y rendre dans le cadre de leurs opérations.
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