« Faire entrer la justice dans le salon des Français », c’est le souhait d’Eric Dupond-Moretti, notamment grâce à l’article 1er de la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », dont le décret d’application est attendu dans les prochains jours. Avec ce nouveau texte, qui autorise la captation vidéo des audiences, le ministre de la Justice espère que les Français comprennent mieux le fonctionnement d’une institution qu’ils connaissent mal.
Si cette loi maintient la règle générale d’interdiction de filmer les procès, elle permet « un nouveau régime dérogatoire d’autorisation d’enregistrement, sonore ou audiovisuel, des audiences judiciaires et administratives, fondé sur un motif d’intérêt publique », explique le ministère de la Justice.
Le consentement requis
Jusqu’à présent, seuls les procès historiques étaient filmés – comme c’est le cas actuellement pour le procès des attentats de janvier 2015 –, et les images conservées aux Archives nationales, consultables uniquement par des chercheurs. Désormais, après autorisation, un journaliste, un média ou une société de production pourra filmer tout type de procès – audiences d’assises, correctionnelles, civiles ou commerciales… – présentant un intérêt public « d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique ».
Pour éviter que cette révolution ne vienne parasiter le cours de la justice et des délibérés, les audiences ne pourront être diffusées qu’une fois l’affaire définitivement jugée, c’est-à-dire après l’éventuelle procédure d’appel, et avec l’accord des parties. Une exception sera faite pour les audiences à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, dont les images pourront être diffusées le jour même en différé. Le président de l’audience pourra, à tout moment, arrêter ou suspendre l’enregistrement.
Certaines mesures ont été prises pour garantir la…
