Jovenel Moïse réduit les pouvoirs de la Cour des Comptes et s’attire moultes critiques

Après avoir fait publier, dans le journal officiel, Le Moniteur, un décret restreignant les pouvoirs de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), le président Jovenel Moïse s’est attiré des critiques de toute part. De son ancien conseiller politique Reynold Georges au collectif Contre la Corruption (ECC) en passant par la Direction Politique de l’Opposition, tout le monde s’accorde à dénoncer un scandale.

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Dans ce décret publié le 6 novembre dernier, dans le journal officiel Le Moniteur, le président Jovenel Moïse a réduit les marges de manœuvre du tribunal administratif, déplore la direction politique de l’opposition, un regroupement de plusieurs parties et organisations présenté comme l’aile dure de l’opposition.

« L’avis de la Cour des comptes ne lie ni la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), ni les autorités du pouvoir exécutif, ni les ordonnateurs… et le tribunal administratif dispose entre 3 et 5 jours pour donner son avis », constate avec amertume et indignation la direction politique de l’opposition dans le décret du 6 novembre.

La cour des comptes est donc mise sous coupe réglée et dépouillée de ses principales attributions constitutionnelles, à travers un décret, adopté par un gouvernement souffrant d’un flagrant déficit de légitimité, soutient cette structure de l’opposition.

Pour sa part, l’un des responsables du groupe « Ensemble Contre la Corruption », Édouard Paultre, parle d’un scandale, soulignant que la cour des comptes était la dernière institution de contrôle des dépenses de l’État qui avait échappé à l’emprise du pouvoir exécutif.

Avec un parlement dysfonctionnel, des institutions dont l’UCREF (Unité Centrale de Renseignements Financiers) et l’ULCC (Unité de Lutte Contre la Corruption) entièrement contrôlées par l’exécutif, une CNMP (Commission Nationale de Passation de Marché) qui est une extension du gouvernement et dont le responsable est nommé par la Primature, la Cour des Comptes restait le seul rempart dans le lutte contre la corruption, fait remarquer M. Paultre.

Par la publication dans Le Moniteur du décret du 6 novembre, l’Exécutif s’octroie le droit d’ordonner, d’exécuter et de contrôler les dépenses de l’État, se désole M. Paultre.

Le porte-parole du secteur démocratique et populaire, Me André Michel, estime lui que Jovenel Moïse se montre cohérent dans l’application de sa politique d’affaiblissement des institutions publiques pour mieux asseoir son projet dictatorial.

L’ancien conseiller politique et juridique du président Jovenel Moïse, Me Reynold Georges, juge illégal le décret de M. Moïse qui, ajoute-t-il, est un danger pour la société.

Mais pour l’actuel  conseiller politique du président Jovenel Moïse, Patrick Crispin, le décret du 6 novembre s’accorde avec l’article 200-4 de la constitution en vigueur. Il précise que le tribunal administratif va toujours continuer à exercer son pouvoir de contrôle mais à postériori.