Après avoir ciblé le TPS, les programmes humanitaires de l’ère Biden et plusieurs autres dispositifs d’immigration, l’administration Trump tourne désormais son attention vers les demandeurs d’asile. Elle propose un nouveau règlement visant les autorisations de travail accordées aux personnes dont la demande d’asile est en cours d’examen. Si ce règlement est adopté, il deviendra considérablement plus difficile pour les demandeurs d’asile d’obtenir un permis de travail.
Le département de la Sécurité intérieure (DHS) a publié un projet de règlement visant à restreindre considérablement l’accès aux permis de travail pour les demandeurs d’asile aux États-Unis. Si cette règle est adoptée dans sa forme finale, elle modifierait les conditions de dépôt et d’éligibilité aux autorisations d’emploi pour toute personne ayant une demande d’asile en cours de traitement.
Le système actuel permet aux demandeurs d’asile, après un délai d’attente, de solliciter un document d’autorisation d’emploi (Employment Authorization Document, ou EAD) leur permettant de travailler légalement pendant l’examen de leur dossier. Les tribunaux d’immigration croulent sous un arriéré massif — les procédures peuvent durer plusieurs années —, ce qui signifie que de nombreux demandeurs d’asile travaillent légalement aux États-Unis pendant de longues périodes en attendant leur audience.
C’est précisément ce mécanisme que l’administration Trump entend démanteler.
« Les étrangers n’ont pas le droit de travailler »
Un porte-parole du DHS a exposé la position de l’administration en des termes dépourvus d’ambiguïté : « Pendant trop longtemps, une demande d’asile frauduleuse a été un moyen facile de travailler aux États-Unis, submergeant notre système d’immigration de demandes sans fondement. Nous proposons une refonte du système d’asile pour faire respecter les règles et réduire l’arriéré dont nous avons hérité de l’administration précédente. »
Le porte-parole a ajouté : « Les étrangers n’ont pas le droit de travailler pendant que nous traitons leurs demandes d’asile. L’administration Trump renforce le contrôle des demandeurs d’asile et restaure l’intégrité des processus d’asile et d’autorisation de travail. »
Cette dernière phrase constitue un tournant politique fondamental. En droit actuel, les demandeurs d’asile peuvent solliciter une autorisation de travail après un délai réglementaire. L’administration traite désormais cette possibilité comme une faille à colmater plutôt que comme un droit prévu par la loi.
1,4 million de dossiers en attente
Les chiffres avancés par le DHS donnent la mesure de l’arriéré : le Service de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) compte actuellement plus de 1,4 million de demandes d’asile affirmatives en instance, un volume que le DHS compare à la population entière de l’État du New Hampshire. L’administration affirme que « presque chaque étranger en situation irrégulière tente d’exploiter le système en déposant une demande d’asile » et que les demandes d’autorisation d’emploi fondées sur un dossier d’asile en cours ont atteint un « niveau historique », mettant à rude épreuve les ressources de l’USCIS.
Le projet de règlement invoque explicitement le décret présidentiel 14159, intitulé « Protéger le peuple américain contre l’invasion » — le même décret que les plaignants dans l’affaire Miot v. Trump désignent comme la directive ayant ordonné à la secrétaire Noem de mettre fin à toutes les désignations TPS.
Pour la communauté haïtienne des États-Unis, cette règle proposée ne peut être lue isolément. Elle s’inscrit dans une stratégie à deux volets qui menace simultanément les deux principales sources d’autorisation de travail dont disposent les immigrants haïtiens.
Le premier volet est la tentative de révocation du TPS haïtien, actuellement bloquée par l’ordonnance de la juge Ana C. Reyes dans l’affaire Miot v. Trump. Si la révocation aboutissait, les quelque 350 000 bénéficiaires haïtiens du TPS perdraient automatiquement leur autorisation de travail.
Le second volet est cette règle proposée. Les Haïtiens qui ont bénéficié du programme de libération conditionnelle humanitaire (humanitarian parole) mis en place sous l’administration Biden, ou qui sont entrés aux États-Unis par d’autres voies et ont déposé des demandes d’asile, pourraient perdre leur capacité à travailler légalement pendant l’examen de leur dossier. Sans permis de travail, ils ne pourraient plus subvenir légalement aux besoins de leurs familles.
La combinaison des deux mesures crée une situation dans laquelle un immigrant haïtien perd son autorisation de travail par le TPS, dépose une demande d’asile comme recours, et se voit refuser l’accès à un permis de travail dans le cadre de cette procédure. Le résultat est l’impossibilité légale de travailler, quelle que soit la voie empruntée.
Les conséquences concrètes
Les personnes privées de la possibilité de travailler légalement ne disparaissent pas. Elles tombent dans des situations de travail clandestin et d’exploitation, perdent leur logement, ne peuvent plus nourrir leurs familles et deviennent plus vulnérables — et non moins — à l’instabilité que l’administration prétend combattre.
Ce constat rejoint directement les conclusions de la juge Reyes dans sa décision du 2 février, où elle avait relevé que la perte de l’autorisation de travail « entraîne une perte d’emploi immédiate et la perte concomitante de l’assurance maladie, qui ne peuvent être réparées rétroactivement ». L’USCIS avait d’ailleurs publié, le 14 février, des instructions demandant aux employeurs de traiter les autorisations de travail des bénéficiaires haïtiens du TPS comme expirant le 15 mars 2026 — une date provisoire dans l’attente de l’issue du litige.
Il convient de souligner que ce texte est un projet de règlement, et non une règle finale. Sa publication au Federal Register ouvre une période de commentaires publics de 60 jours, au cours de laquelle toute personne — organisations de défense des droits, cabinets d’avocats, membres du public — peut soumettre des observations en faveur ou contre la règle. Des contestations judiciaires sont également probables si le texte est adopté dans sa forme finale.
Pour les bénéficiaires haïtiens du TPS et les demandeurs d’asile haïtiens, cette période de commentaires représente une fenêtre d’action concrète. Les organisations communautaires et les avocats spécialisés en droit de l’immigration encouragent les personnes concernées à participer au processus de commentaires publics et à consulter un avocat sur leur situation individuelle.
Le projet de règlement est disponible dans le Federal Register. La période de commentaires publics de 60 jours débute à compter de la date de publication.
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