L’identité des trois juges qui siégeront au panel de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia dans l’affaire du TPS haïtien est désormais connue. Il s’agit des juges Justin R. Walker, Florence Y. Pan et Bradley N. Garcia. On compte deux juges nommés par Joe Biden : Florence Y. Pan et Bradley N. Garcia. Le juge Walker a, quant à lui, été nommé par Donald Trump.
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Cette composition du panel a une incidence notable dans le contexte du litige opposant l’administration Trump aux bénéficiaires haïtiens du Statut de Protection Temporaire.
C’est devant ce panel de trois juges que l’appel du gouvernement sera entendu.
Cet appel concerne la décision rendue par la juge Ana C. Reyes du tribunal fédéral du district de Columbia, qui avait bloqué la révocation du TPS pour Haïti.
Par cette décision, elle a ainsi maintenu les protections pour plus de 350 000 personnes.
Justin R. Walker : le magistrat nommé par Trump
Le juge Justin R. Walker est le seul membre du panel à avoir été nommé par le président Donald Trump. Sa confirmation à la Cour d’appel du circuit de D.C. remonte à juin 2020.
Avant cette nomination, il siégeait en tant que juge fédéral au tribunal du district ouest du Kentucky.
Le juge Walker est diplômé de l’Université Duke et de la faculté de droit de Harvard. Il a effectué un stage judiciaire auprès du juge Brett Kavanaugh, membre actuel de la Cour suprême des États-Unis. Ce lien sera suivi par les observateurs de cette affaire. Toutefois, les antécédents d’un juge ne préjugent pas forcément de ses décisions.
Florence Y. Pan : une pionnière nommée par Biden
La juge Florence Y. Pan, confirmée à la Cour d’appel du circuit de D.C. en 2022, est la première Américaine d’origine chinoise à siéger au sein de cette juridiction. Sa nomination par le président Biden a marqué une étape historique dans la représentation de la diversité au sein de l’une des cours d’appel les plus influentes du pays.
Avant sa nomination à la cour d’appel, la juge Pan avait une expérience significative dans la magistrature. Elle a exercé au tribunal fédéral du district de Columbia puis à la Cour supérieure du district. Elle dispose d’une expérience en droit fédéral et en procédures administratives, deux domaines concernés par le litige du TPS haïtien.
Bradley N. Garcia : le premier Latino de la cour
Le juge Bradley N. Garcia, confirmé le 15 mai 2023, est le premier Latino à siéger à la Cour d’appel du circuit de D.C. Sa nomination par le président Biden a constitué un autre jalon dans la diversification de cette juridiction.
Avant sa nomination, le juge Garcia était associé chez O’Melveny & Myers, l’un des plus importants cabinets d’avocats. Il a aussi effectué un stage judiciaire auprès de la juge Elena Kagan, de la Cour suprême. Cette magistrate fut nommée par Barack Obama et est souvent considérée comme membre de l’aile progressiste de la Cour.
Ce panel de trois juges est appelé à prendre une décision d’importance sur l’avenir du TPS haïtien.
L’appel devant la cour concerne directement l’ordonnance de la juge Reyes. Elle a bloqué la révocation du TPS et conclu que la décision de Kristi Noem, secrétaire à la Sécurité intérieure, souffrait d’irrégularités et pouvait cacher une animosité raciale.
L’administration Trump estime que la juge Reyes a outrepassé ses compétences en examinant la décision de Mme Noem. Elle soutient que les tribunaux n’ont pas juridiction pour remettre en cause les décisions exécutives sur le TPS. Les plaignants, eux, affirment ne pas contester le pouvoir discrétionnaire de la secrétaire mais le processus adopté. Ils jugent ce processus prédéterminé et contraire à la loi.
La Cour d’appel du circuit de D.C. est souvent vue comme la deuxième cour la plus importante du pays après la Cour suprême, parce qu’elle s’occupe des conflits avec le gouvernement fédéral et ses agences.
Les décisions de cette cour ont souvent des effets sur tout le pays, surtout dans le droit administratif et l’immigration.
Les enjeux pour la communauté haïtienne
Pour les plus de 350 000 bénéficiaires haïtiens du TPS, la composition de ce panel constitue un facteur d’attente mesurée. La présence de deux juges nommés par le président Biden sur trois membres pourrait être perçue comme positive, mais il est prématuré de conclure sur l’issue de l’affaire à partir de l’identité des magistrats uniquement.
La décision du panel sera suivie de près par les communautés haïtiennes à travers le pays, en particulier dans le Massachusetts, à New York, en Floride et dans l’Ohio, où des milliers de familles attendent le verdict, lequel déterminera si leurs protections seront maintenues ou si elles devront éventuellement faire face à une possible expulsion vers un pays confronté à la violence, à l’instabilité et à une crise humanitaire.
https://ctninfo.com/?p=40036&preview=true
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