La juge Reyes maintient sa décision en faveur des bénéficiaires du TPS et menace de sanctions si le gouvernement refuse de l’appliquer

Lors d’une audience qui a débuté à 10 heures du matin au tribunal fédéral du district de Columbia, la magistrate a rejeté la demande du gouvernement Trump de suspendre son ordonnance du 2 février, qui maintenait le TPS pour Haïti en vigueur pendant la durée du litige.

« Motion denied » — la requête est rejetée. Par ces deux mots, la juge Reyes a mis fin à la tentative de l’administration de rétablir la révocation du TPS. Elle a précisé qu’elle rendrait une décision écrite formelle avant le 19 février, mais le message délivré en salle d’audience ne laissait place à aucune ambiguïté : le TPS haïtien est maintenu.

La juge a indiqué que le gouvernement était libre de porter l’affaire devant la cour d’appel s’il le souhaitait, mais qu’en ce qui la concernait, sa position restait inchangée. Cette déclaration vient répondre directement aux menaces répétées de l’administration Trump, dont la porte-parole du DHS, Tricia McLaughlin, avait promis après la décision du 2 février que « le dernier mot ne viendra pas d’une juge activiste qui légifère depuis son banc ».

L’audience de ce jeudi a été marquée par des échanges tendus entre la juge et les avocats du gouvernement.

Dès l’ouverture des débats, chaque partie a présenté ses arguments, et la juge Reyes n’a pas tardé à poser des questions difficiles aux représentants de l’administration.

La magistrate a notamment interrogé le gouvernement sur un scénario révélateur : si le tribunal n’avait pas bloqué la fin du TPS, l’administration aurait-elle immédiatement engagé des procédures d’expulsion contre les bénéficiaires haïtiens ? Elle a également posé une question qui a révélé l’absurdité potentielle de la situation : si un bénéficiaire du TPS était expulsé et que le tribunal tranchait ensuite en sa faveur, l’administration permettrait-elle à cette personne de revenir aux États-Unis ?

Ces questions, restées largement sans réponse satisfaisante de la part du gouvernement, ont illustré les conséquences irréversibles qu’aurait la levée de la protection pour des centaines de milliers de personnes.

Sur la question centrale du préjudice, la juge Reyes a été catégorique : le gouvernement ne subit aucun tort, aucun préjudice concret du fait que les bénéficiaires haïtiens conservent leur TPS pendant que l’affaire suit son cours devant les tribunaux.

Cette conclusion rejoint l’argument avancé la veille par les avocats des plaignants dans leur mémoire d’opposition, qui soulignaient que la déclaration de la directrice adjointe de l’ICE, Liana Castano, confirmait elle-même que les opérations d’immigration se poursuivaient normalement malgré l’ordonnance du tribunal.

La juge a également relevé un fait accablant pour l’administration : la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem n’avait consulté aucune autre agence fédérale — ni le Département d’État, ni aucun autre ministère compétent — avant de décider de mettre fin au TPS pour Haïti. Ce manquement à l’obligation légale de consultation, déjà souligné dans l’opinion de 83 pages rendue le 2 février, a pesé lourd dans le raisonnement de la juge.

Comme l’avait révélé l’avocat Andrew Tauber dans une interview à WBUR, « la totalité de la consultation s’est résumée à un courriel d’une ligne du DHS et une réponse d’une ligne du Département d’État, qui n’abordait même pas les conditions en Haïti ».

L’audience a également abordé une question concrète qui affecte la vie quotidienne des bénéficiaires du TPS : l’accès au permis de conduire. Les avocats du gouvernement ont informé le tribunal que les bureaux des véhicules motorisés (DMV) de plusieurs États refusaient de délivrer ou de renouveler les permis de conduire des détenteurs du TPS, en dépit de l’ordonnance du tribunal maintenant leur statut légal.

La juge Reyes a réagi fermement. Elle a déclaré qu’il n’existait aucune raison pour qu’un bénéficiaire du TPS se voie refuser un permis de conduire et a ordonné que le DHS émette des directives claires à l’ensemble des bureaux responsables des licences et permis à travers le pays, afin que les bénéficiaires haïtiens du TPS puissent exercer pleinement leurs droits, y compris celui de conduire.

Le moment le plus marquant de l’audience a sans doute été la menace de sanctions brandie par la juge Reyes à l’encontre de l’administration Trump.

La magistrate a averti qu’elle était prête à prendre des mesures coercitives si le « Department of Homeland Security » continuait à ignorer ou à appliquer de manière incomplète son ordonnance protégeant les bénéficiaires haïtiens du TPS.

Cette menace n’est pas restée abstraite. La juge a clairement indiqué que si le DHS refusait de se conformer à sa décision — que ce soit en matière de permis de conduire, d’autorisation de travail ou de protection contre l’expulsion — elle n’hésiterait pas à imposer de lourdes sanctions.

Dans un moment d’une rare franchise pour une magistrate fédérale, la juge Reyes a abordé les critiques et les pressions dont elle fait l’objet depuis sa décision du 2 février. Elle a révélé avoir reçu de nombreuses menaces visant sa vie et celle de sa famille. Mais ces intimidations, a-t-elle assuré, ne suffisent pas à l’effrayer ni à infléchir sa position.

« Je suis une immigrante », a déclaré la juge Reyes, répondant à ceux qui ont mis en cause son impartialité en raison de ses origines. « Ma décision en faveur des bénéficiaires du TPS n’a rien à voir avec mes origines d’immigrante. » Elle a ajouté qu’aucune personne, quelle qu’elle soit, ne pouvait lui dicter la manière d’exercer ses fonctions ni lui imposer ses décisions. La juge a réaffirmé qu’elle continuerait à se tenir du côté de la loi, sans céder à quelque pression que ce soit.

Ces propos interviennent dans un contexte où plusieurs juges fédéraux à travers le pays ont fait l’objet de critiques virulentes de la part de l’administration Trump pour leurs décisions bloquant diverses politiques d’immigration.

La décision formelle et écrite de la juge Reyes est attendue avant le 19 février.

Le gouvernement a déjà saisi la Cour d’appel du circuit de D.C. Il menace  de porter l’affaire directement devant la Cour suprême des États-Unis, comme il l’a fait dans un dossier similaire concernant le TPS pour le Venezuela.

Pour les plus de 350 000 bénéficiaires haïtiens du TPS, l’audience de ce jeudi apporte un soulagement supplémentaire, mais l’incertitude demeure.

En attendant, la juge Reyes a envoyé un signal fort : tant qu’elle siégera dans cette affaire, la loi primera sur la politique. Et les bénéficiaires haïtiens du TPS resteront protégés.