La juge Ana C. Reyes a rendu ce mercredi 29 janvier 2026 une ordonnance cinglante dans laquelle elle rejette la motion de reconsidération du gouvernement et exprime sa frustration face aux retards accumulés par les deux parties dans l’affaire du Statut de Protection Temporaire des ressortissants haïtiens.
La juge a rejeté la motion de reconsidération du gouvernement, la qualifiant de « caduque » puisque l’administration avait déjà répondu aux questions de découverte des plaignants avant même de déposer cette motion.
« Le tribunal ne comprend pas pourquoi le gouvernement s’est senti obligé de soumettre une motion de neuf pages pour reconsidérer une directive à laquelle il avait déjà satisfait », a écrit la juge Reyes dans son ordonnance.
La magistrate a ajouté que le gouvernement « n’a que lui-même à blâmer pour avoir perdu du temps à rédiger une motion qui était caduque dès le départ ».
Le ton du gouvernement vivement critiqué
Dans sa motion, le gouvernement avait exprimé sa frustration, affirmant que l’ordonnance du 28 janvier « n’a servi qu’à obliger les avocats du gouvernement à passer du temps loin de l’avancement de la découverte dans cette affaire ».
La juge Reyes a rejeté cette plainte, la qualifiant de « mal placée ».
Elle a souligné qu’il avait fallu au gouvernement huit jours pour fournir un rapport de résultats de recherche qui peut être généré en quelques heures, voire en quelques minutes.
« Malgré la neige, le tribunal et ses greffiers ont travaillé à distance pendant le week-end et cette semaine sur cette affaire. Vraisemblablement, les avocats du gouvernement avaient également un accès à distance à leurs systèmes informatiques », a noté la magistrate.
Si le gouvernement a été particulièrement visé, la juge Reyes a reconnu que les deux parties portent une part de responsabilité dans les retards.
En raison de ces délais, le tribunal ne disposera d’aucun élément de découverte avant de rendre sa décision sur la motion de rejet et la motion de suspension déposées par le gouvernement.
« La préoccupation du gouvernement semble être la rapidité du tribunal ; le tribunal note que sa préoccupation est le manque de rapidité des parties », a écrit la juge. « À l’avenir, le tribunal ira plus lentement si les parties vont plus vite. »
Une découverte limitée réaffirmée
La juge a toutefois donné raison au gouvernement sur un point : elle a ordonné — et souligné à plusieurs reprises — une découverte limitée. Elle a noté que la référence des plaignants à des affaires concernant des recherches trop larges était inappropriée, ce qui devrait être évident compte tenu des avertissements répétés du tribunal concernant la découverte restreinte.
La juge Reyes a révélé avoir reçu trois dépôts ou correspondances distincts concernant la découverte au cours des dernières 24 heures, alors qu’une échéance imminente pour rendre une décision dans cette affaire approche.
Elle a averti que si les parties indiquent qu’elles ont besoin d’une conférence de statut le lendemain, le tribunal exigera que tous les avocats comparaissent en personne. Aucun avocat ne sera autorisé à participer par Zoom.
Une décision imminente
Cette ordonnance intervient à un moment critique. Le Statut de Protection Temporaire pour les Haïtiens doit expirer le 3 février 2026, soit dans moins d’une semaine.
La juge Reyes doit rendre sa décision sur la motion de rejet du gouvernement et sur la demande de mesures d’urgence des plaignants avant cette échéance.
Plus de 350 000 ressortissants haïtiens — et potentiellement jusqu’à 560 000 selon certaines données — risquent de perdre leur autorisation de travail et leur protection contre l’expulsion si le tribunal ne statue pas en leur faveur.
Les plaignants, représentés notamment par l’ACLU, cherchent à démontrer que la décision de l’administration Trump de mettre fin au TPS était motivée par des considérations discriminatoires. La juge a d’ailleurs annoncé son intention d’utiliser comme preuve un discours du président Trump à la CPAC dans lequel il avait déclaré : « Si je n’avais pas été élu président, il n’y aurait plus personne en Haïti. »
La tension monte au tribunal de Washington alors que le compte à rebours vers le 3 février se poursuit.
