Alors que la juge du tribunal de première instance de Washington D.C. vient d’octroyer un nouveau délai de trois jours au gouvernement fédéral, le tribunal de Californie a également allongé le délai accordé à l’administration Trump pour produire les documents exigés.
Dans une ordonnance rendue ce lundi 20 janvier 2026, la magistrate Sallie Kim du tribunal fédéral du district nord de Californie a ordonné au gouvernement fédéral de produire l’ensemble des documents requis dans l’affaire National TPS Alliance v. Noem d’ici le 17 février 2026. Cette décision marque une nouvelle étape dans la bataille juridique entourant le Statut de Protection Temporaire (TPS) des ressortissants haïtiens aux États-Unis.
L’ordonnance de la juge Kim tranche plusieurs différends entre les parties concernant la production de documents dans cette affaire qui conteste la décision de l’administration Trump de mettre fin au TPS pour les immigrants haïtiens.
Sur la question des termes de recherche et des dépositaires de documents, le tribunal a statué en faveur des plaignants. La juge a ordonné aux défendeurs d’utiliser les termes de recherche et les dépositaires proposés par les plaignants, tels qu’ils sont décrits dans l’annexe B de la lettre conjointe de découverte soumise au tribunal.
Cette décision est significative car elle élargit potentiellement la portée des documents que le gouvernement devra fournir, permettant aux avocats des plaignants d’accéder à des communications internes qui pourraient éclairer le processus décisionnel ayant conduit à la fin du TPS haïtien.
Période de recherche définie
Concernant la période pertinente pour la recherche de documents, le tribunal a toutefois retenu la proposition du gouvernement. La juge Kim a ordonné que la recherche de documents couvre la période allant du 15 juillet 2025 au 19 novembre 2025.
Cette fenêtre temporelle est cruciale car elle englobe les mois précédant l’annonce officielle, le 28 novembre 2025, de la décision de ne pas renouveler le TPS pour les ressortissants haïtiens. Les documents produits pendant cette période pourraient révéler les délibérations internes et les facteurs ayant influencé cette décision controversée.
Le tribunal a également accepté les modifications proposées par les défendeurs concernant les demandes de production de documents numéros un à neuf, initialement signifiées par les plaignants le 30 avril 2025. La juge Kim a estimé que ces modifications étaient appropriées, à condition qu’elles soient limitées aux documents relatifs à Haïti.
Cette précision garantit que la production de documents reste concentrée sur le TPS haïtien, évitant ainsi une dispersion des efforts vers d’autres désignations TPS qui font également l’objet de contestations juridiques.
Les plaignants avaient initialement proposé un délai de dix jours pour que le gouvernement produise les documents demandés. La juge Kim a rejeté cette proposition, la jugeant irréaliste compte tenu de l’ampleur de la tâche.
Le tribunal a donc fixé la date limite de production au 17 février 2026, accordant au gouvernement près d’un mois pour rassembler et produire les documents, y compris les registres de privilège qui identifient les documents retenus pour des raisons de confidentialité.
Un avertissement aux avocats du gouvernement
Dans une section notable de son ordonnance, la juge Kim a abordé la demande des plaignants de réprimander les défendeurs pour non-respect des ordonnances précédentes du tribunal.
Bien que le tribunal ait choisi de ne pas adresser de réprimande formelle aux défendeurs à ce stade, la juge Kim a néanmoins émis un avertissement clair : « Le tribunal s’attend à ce que tous les avocats, y compris ceux qui ont récemment rejoint le litige, soient au courant des ordonnances précédentes et s’y conforment. »
La magistrate a ajouté que le tribunal « n’acceptera pas comme excuse pour le non-respect d’une ordonnance qu’un avocat nouvellement arrivé dans l’affaire n’est pas familier avec les ordonnances précédentes. »
Cette mise en garde reflète les tensions procédurales qui ont marqué cette affaire et souligne l’importance que le tribunal accorde au respect de ses décisions.
Deux fronts juridiques, une même bataille
Cette ordonnance du tribunal de Californie intervient le même jour qu’une audience cruciale s’est tenue à Washington, D.C., devant la juge Ana C. Reyes dans une affaire parallèle concernant le TPS haïtien.
À Washington, la juge Reyes a accordé au gouvernement un délai supplémentaire jusqu’au 23 janvier 2026 pour soumettre certains documents cités dans l’affaire californienne National TPS Alliance v. Noem qui ne figurent pas dans le dossier administratif certifié.
Les deux affaires, bien que distinctes, sont étroitement liées. L’ordonnance de la juge Reyes fait explicitement référence aux documents cités dans la décision du tribunal californien, illustrant la coordination entre les deux juridictions dans l’examen de la légalité de la décision de mettre fin au TPS haïtien.
Une course contre la montre
Ces développements juridiques surviennent dans un contexte d’urgence absolue pour les bénéficiaires haïtiens du TPS. La date d’expiration du statut est fixée au 3 février 2026, soit moins de deux semaines après ces ordonnances.
La date limite du 17 février fixée par la juge Kim en Californie dépasse cette échéance critique, ce qui soulève des questions sur l’efficacité de ces procédures de découverte pour influencer le sort immédiat des bénéficiaires du TPS.
Toutefois, les avocats des plaignants espèrent que les documents obtenus permettront de démontrer que la décision de l’administration Trump était entachée de mauvaise foi ou d’influence politique inappropriée, ce qui pourrait justifier une injonction permanente contre la fin du TPS.
Plus de 350 000 ressortissants haïtiens bénéficient actuellement du TPS aux États-Unis. La plupart d’entre eux vivent dans le pays depuis plus d’une décennie et ont des enfants citoyens américains.
Les parlementaires du Massachusetts, réunis ce même jour à Mattapan pour rencontrer la communauté haïtienne, ont souligné les conséquences potentiellement dévastatrices de la fin du TPS, notamment pour le système de santé américain qui emploie de nombreux bénéficiaires haïtiens.
La bataille juridique se poursuit sur deux fronts, avec des échéances qui s’accumulent et un compte à rebours qui continue inexorablement vers le 3 février 2026.
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