L’administration Trump ajoute une nouvelle arme à son arsenal migratoire : une “taxe d’appréhension” de 5 000 dollars imposée aux migrants sans statut légal arrêtés après une entrée irrégulière.
La mesure, révélée par le média texan Fort Worth LLC, est présentée par la Maison-Blanche comme l’un des piliers de la loi adoptée cette année par le Congrès républicain, le One Big Beautiful Bill Act (OBBBA).
Selon Michael Banks, chef de la U.S. Border Patrol, cette somme devra être acquittée par toute personne âgée de 14 ans ou plus appréhendée après avoir franchi la frontière en dehors des points d’entrée officiels.
Dans un message publié sur X, cité par Fort Worth LLC, Banks a résumé la portée de la mesure : “Ce message s’adresse à tous les étrangers en situation irrégulière – quel que soit l’endroit où ils sont entrés, depuis combien de temps ils se trouvent aux États-Unis, où ils résident actuellement ou les procédures d’immigration en cours.”
Une loi omnibus qui transforme les frais liés à l’asile et aux protections humanitaires
Le OBBBA ne se limite pas à cette nouvelle taxe. Le texte, décrit comme une réforme majeure du dispositif de sanctions financières, revoit en profondeur le régime de frais imposés aux migrants et aux demandeurs de protection.
D’après le résumé législatif cité par Fort Worth LLC, la loi prévoit notamment une taxe minimale de 5000 dollars par personne appréhendée pour entrée irrégulière, pour l’exercice 2025, ajustable par la secrétaire à la Sécurité intérieure en fonction de l’inflation ; un frais non remboursable d’au moins 100 dollars pour toute demande d’asile, auquel s’ajoutent 100 dollars supplémentaires par année pendant laquelle la demande reste en suspens ; un montant minimal de 250 dollars pour une demande de Special Immigrant Juvenile Status, un statut destiné aux mineurs ayant subi des violences, de la négligence ou des mauvais traitements de la part d’un parent.
Ces sommes s’ajoutent à un ensemble plus large d’augmentations touchant les services de traitement des dossiers, le fonctionnement des tribunaux de l’immigration et le financement d’ICE et de la Border Patrol. Les dispositions sur les frais sont au cœur des critiques des défenseurs des droits des migrants, qui y voient un filtre économique visant les personnes les plus vulnérables.
Les mineurs non accompagnés au centre d’un bras de fer politique au Congrès
La question des enfants migrants non accompagnés est devenue le principal terrain de confrontation autour de cette loi. Des élus démocrates ont déposé une proposition de loi pour neutraliser, au moins en partie, les effets de l’OBBBA sur les mineurs.
Le représentant Dan Goldman (New York), la sénatrice Catherine Cortez Masto (Nevada) et la représentante Delia Ramirez (Illinois) ont présenté l’Upholding Protections for Unaccompanied Children Act, un texte ciblé qui vise à exempter les enfants de la taxe de 5 000 dollars liée à l’appréhension, des frais sur les demandes d’asile, des frais annuels de maintien des dossiers, et de certains frais liés aux audiences devant les tribunaux de l’immigration.
Selon The Intercept, des adolescents dans plusieurs États ont déjà reçu des avis faisant référence à cette nouvelle taxe, ce qui a accéléré la riposte législative du camp démocrate.
Dans une déclaration relayée par Newsweek, Wendy Young, présidente de l’organisation Kids in Need of Defence (KIND), a insisté sur les enjeux humanitaires :
“L’Upholding Protections for Unaccompanied Children Act contribuerait à maintenir un chemin d’accès équitable et humain à la protection pour des enfants qui ont déjà subi la violence, l’exploitation et la traite.”
Elle met également en garde contre les effets du OBBBA :
“Cette loi impose des frais sans précédent et écrasants qui entraveront, voire empêcheront, la quête de protections vitales de nombreux enfants aux États-Unis, et rendront ces enfants plus vulnérables aux trafiquants et à d’autres acteurs malveillants qui exploiteront ces frais pour les cibler.”
Dans un communiqué de presse, Catherine Cortez Masto a justifié cette contre-offensive législative en des termes moraux :
“En tant que membres du Congrès, nous avons le devoir de défendre ceux qui ne peuvent pas se défendre eux-mêmes. Cela inclut les enfants non accompagnés qui arrivent aux États-Unis après avoir échappé à la traite et aux abus. Il est essentiel d’abroger les dispositions cruelles de la loi fiscale républicaine et de protéger ces enfants.”
Le DHS revendique des “résultats historiques” à la frontière
Au moment où la nouvelle taxe est mise en avant, le département de la Sécurité intérieure (DHS) multiplie les communiqués pour souligner l’efficacité de la politique migratoire du président Trump.
Dans un bilan récent cité par Fort Worth LLC, le DHS affirme que les interpellations à la frontière sud ont fortement reculé : 30 573 interpellations en octobre, 30 367 en novembre, soit 60 940 au total pour les deux premiers mois de l’exercice fiscal. Le département présente ces chiffres comme le niveau le plus bas jamais enregistré pour un début d’année fiscale, inférieur de 28% au précédent record établi en 2012.
Le DHS revendique par ailleurs plus de 600 000 expulsions au cours de la première année du retour de Donald Trump au pouvoir. Selon les chiffres communiqués, environ 1,9 million de personnes en situation irrégulière auraient quitté le territoire de manière volontaire, près de 593 000 auraient été expulsées dans le cadre d’actions coercitives, et les autorités évoquent également environ 579 000 arrestations depuis le 20 janvier.
Dans un communiqué officiel, la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem célèbre cette tendance :
“Une fois encore, nous enregistrons un nombre d’interceptions à la frontière historiquement bas et un septième mois consécutif avec zéro libération. Mois après mois, nous produisons des résultats que l’on pensait autrefois impossibles : la frontière la plus sûre de l’histoire et des succès en matière d’application de la loi sans équivalent.”
Le commissaire de la Customs and Border Protection, Rodney Scott, tient un discours similaire :
“Ces chiffres reflètent les efforts inlassables de nos agents et de nos officiers, qui livrent des résultats redéfinissant la sécurité frontalière. Nous ne ralentissons pas. Nous fixons le rythme pour l’avenir.”
Les défenseurs des droits dénoncent un système de “frais-armes”
Face à cette offensive réglementaire et financière, les organisations de défense des migrants dressent un constat alarmant.
Le National Immigration Law Center (NILC), cité par Fort Worth LLC, estime que le OBBBA transforme le système de frais en outil de répression :
“Le OBBBA instrumentalise le système de frais en y apposant des montants exorbitants pour les protections humanitaires et les formulaires de procédure en matière d’immigration, qui seront inabordables pour beaucoup. Certains de ces frais sont entièrement nouveaux ; d’autres représentent une hausse spectaculaire par rapport aux niveaux actuels. Les montants mentionnés sont des minimums, ce qui signifie que le DHS et les tribunaux de l’immigration peuvent facturer bien plus que ce qui est indiqué. Pire encore, la loi supprime les dispenses pour nombre de ces frais, ce qui les rendra obligatoires même pour des personnes en situation humanitaire critique, comme une maladie mettant leur vie en danger.”
Pour ces organisations, la nouvelle taxe de 5 000 dollars sur les personnes appréhendées, combinée aux frais sur l’asile et les autres procédures, risque de pousser des familles entières dans l’endettement, de dissuader des victimes de violences de demander protection et d’encourager le recours à des réseaux de passeurs ou d’exploitants.
Vers une bataille judiciaire autour de la “taxe d’appréhension”
Juristes, ONG et élus d’opposition s’attendent à ce que la nouvelle taxe soit rapidement contestée devant les tribunaux fédéraux. Les arguments pourraient porter aussi bien sur la proportionnalité de la sanction financière que sur l’impact sur l’accès à l’asile et aux protections prévues par le droit américain et international.
En attendant d’éventuelles injonctions judiciaires, la loi OBBBA reste en vigueur, et la “taxe d’appréhension” de 5 000 dollars fait désormais partie intégrante de la politique migratoire du président Donald Trump.
Pour des milliers de migrants, y compris des adolescents déjà pris dans des procédures complexes, chaque arrestation à la frontière risque désormais de se traduire non seulement par une privation de liberté, mais aussi par une facture lourde à porter – parfois pour toute une vie.
