Une vingtaine de juges spécialisés en immigration, dont plusieurs exerçant à New York, ont appris ce mois-ci qu’ils allaient perdre leur poste, rapporte NPR.
Ces suppressions s’ajoutent à plus de 80 licenciements déjà opérés depuis le début de l’année sous l’administration du président Donald Trump.
Selon deux sources proches du dossier citées par NPR, au moins quatorze magistrats ont reçu vendredi dernier la confirmation de leur renvoi, avec effet immédiat dès cette semaine pour certains. L’ampleur exacte des conséquences pour les tribunaux new-yorkais n’a pas encore été détaillée.
Matt Biggs, président de l’International Federation of Professional and Technical Engineers, le syndicat représentant ces juges, a vivement critiqué la décision. Il a qualifié la mesure de « revers illogique et coûteux pour les tribunaux de l’immigration du pays ».
Cette décision a été prise « alors que l’arriéré atteint des niveaux historiques et que l’immigration est devenue un enjeu central de l’administration, le renvoi de juges expérimentés est hypocrite, mine l’État de droit, gaspille l’argent du contribuable et retarde encore la justice, tant pour les citoyens que pour les immigrants », a regretté Matt Biggs.
La situation est particulièrement préoccupante à New York, qui figure parmi les systèmes judiciaires les plus surchargés des États-Unis.
D’après les données du Transactional Records Access Clearinghouse (TRAC) de l’Université de Syracuse, plus de 341 000 affaires y étaient encore en attente en juillet, plaçant l’État au quatrième rang national derrière la Floride, le Texas et la Californie, a informé Documented qui a révélé qu’au niveau fédéral, l’arriéré dépasse les 3,4 millions de dossiers, dont environ deux tiers sont des demandes d’asile. L’attente moyenne pour obtenir une audience s’étend désormais sur plusieurs années.
Des effectifs de plus en plus réduits
Parallèlement, le nombre de juges disponibles diminue considérablement.
Alors qu’ils étaient 735 en septembre dernier, ils n’étaient plus que 685 cet été, selon des données fédérales relayées par NY1. En réalité, le chiffre effectif pourrait être inférieur : un juge récemment licencié a indiqué en août que seuls 608 magistrats disposaient d’une salle d’audience en ligne active, condition indispensable pour traiter les affaires.
Cette réduction des effectifs contraste fortement avec les annonces budgétaires. Le nouveau projet de loi fédéral prévoit 3,3 milliards de dollars pour l’application des politiques migratoires, soit environ 2 % du budget global, incluant le recrutement de juges supplémentaires. Une contradiction qui alimente la crainte que les considérations politiques l’emportent sur la justice.
Jennifer Peyton, ancienne juge superviseure des tribunaux de l’immigration à Chicago, a exprimé ses inquiétudes auprès de NY1 :
« Si vous avez un arriéré de 3,8 millions d’affaires d’immigration dans tout le pays et que vous voulez que ces dossiers soient entendus de manière équitable et uniforme, est-il logique de licencier une centaine de juges depuis janvier ? Je crains que le droit à une procédure régulière ne soit bafoué et que la justice ne soit sacrifiée. »
Avec moins de juges pour un volume toujours croissant d’affaires, la perspective d’un règlement rapide pour les migrants, en particulier les demandeurs d’asile, s’éloigne encore. À New York comme ailleurs, les audiences reportées à plusieurs années compromettent l’accès à la justice et placent les familles concernées dans une attente interminable, souvent dans la précarité.
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Source: NPR
