Les bénéficiaires du programme Biden n’ayant pas d’autres statuts légaux aux États-Unis sont dans la tourmente.
La Cour d’appel du 1er circuit, basée à Boston, vient d’invalider une décision judiciaire qui empêchait jusqu’à présent l’expulsion d’approximativement 500 000 migrants venant de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela.
Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) avait initié en début d’année une procédure extensive visant à mettre un terme aux programmes de « parole humanitaire » établis pendant la présidence de Joe Biden.
Ces mesures avaient accordé une entrée légale aux États-Unis à des citoyens de pays traversant des crises majeures.
En février, le DHS avait informé les bénéficiaires qu’ils devaient quitter le sol américain de leur plein gré.
Le message était sans équivoque : ceux qui refuseraient de partir pourraient faire l’objet de mesures coercitives, y compris mais sans s’y limiter à la détention et au renvoi, sans possibilité de prendre des dispositions personnelles et de retourner dans leur pays de manière ordonnée.
D’après l’Associated Press, c’était la première fois qu’un programme humanitaire était révoqué à une telle échelle.
Suite à plusieurs recours, un juge fédéral de première instance avait gelé cette décision, considérant que les immigrants visés risquaient des dommages irréversibles.
La Cour suprême des États-Unis était intervenue en mai dernier avec une ordonnance succincte, d’une seule page et non signée, accordant un délai au gouvernement.
Encouragé par ce soutien temporaire, l’administration avait sollicité la Cour d’appel de Boston pour aller plus loin. Dans leur plaidoirie, les juristes gouvernementaux ont affirmé que la résiliation par le secrétaire d’un bénéfice discrétionnaire aurait dû clore la question.
L’arrêt de la Cour d’appel
Vendredi, un panel de trois juges a émis une décision de deux pages qui bouleverse la situation.
La Cour a reconnu que la première juridiction avait soulevé des préoccupations légitimes : « Nous reconnaissons les risques de préjudices irréparables exposés de manière convaincante dans l’ordonnance du tribunal de district : les bénéficiaires de la parole, arrivés légalement dans ce pays, étaient soudainement contraints de choisir entre partir en moins d’un mois — un choix impliquant potentiellement la séparation de leurs familles, de leurs communautés et de leurs emplois légaux, et le retour vers des dangers dans leurs pays d’origine« .
Néanmoins, les magistrats ont précisé que « en l’absence d’une forte démonstration de probabilité de succès sur le fond, le risque de tels préjudices irréparables ne peut, à lui seul, justifier un sursis« .
Par conséquent, l’administration Trump obtient l’autorisation de mettre un terme immédiat aux programmes humanitaires en question.
Cette décision affecte directement plusieurs centaines de milliers de personnes établies sur le territoire américain grâce à ces dispositifs.
D’après Newsweek, ces personnes perdront leur autorisation de travail et seront désormais exposées à un risque d’expulsion immédiate.
Les conseils juridiques des plaignants ont critiqué cette décision rigoureuse, soulignant que « le tribunal de district a appliqué correctement la loi et n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation« .
Des familles menacées de séparation
L’éventualité d’expulsions massives suscite de vives inquiétudes au sein des communautés touchées.
De nombreuses personnes redoutent la dissolution des familles, la perte d’emploi et un retour forcé dans des pays marqués par l’instabilité.
La situation s’avère particulièrement critique pour la communauté haïtienne, confrontée à une insécurité grandissante à Port-au-Prince.
L’administration Trump maintient sa position, arguant que les programmes instaurés sous Biden étaient temporaires et discrétionnaires. Leurs juristes affirment que l’exécutif dispose d’une totale autorité pour y mettre fin.
Le DHS estime que maintenir ces dispositifs encouragerait de nouvelles arrivées irrégulières et surchargerait les infrastructures d’accueil.
Vendredi soir, Newsweek a sollicité des commentaires auprès de la Maison-Blanche et du Département de la Sécurité intérieure, sans obtenir de réponse immédiate.
Cette décision s’inscrit dans une série d’affaires juridiques contestant la politique migratoire de l’administration Trump devant les tribunaux.
Selon l’Associated Press, les opérations d’expulsion menées par ICE atteignent actuellement « 45 départs par jour », démontrant l’ampleur des actions entreprises.
Pour les organisations de défense des droits des migrants, le verdict de la cour d’appel de Boston risque d’entraîner une application sévère des mesures d’expulsion.
L’administration y voit une victoire confirmant que les avantages discrétionnaires accordés par l’exécutif peuvent être révoqués sans condition.
Pour les 500 000 personnes touchées, l’avenir reste flou, dépendant de l’application des expulsions et d’éventuels recours juridiques.
Il est important de préciser que les bénéficiaires du programme CHNV possédant le TPS ou un autre statut ne sont pas concernés par les expulsions selon cette décision.
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Sources : Newsweek
