Bonne nouvelle pour les bénéficiaires du programme de “parole humanitaire” du programme Biden.
Un tribunal fédéral a suspendu une politique de l’administration Trump visant à expulser rapidement des immigrants ayant été autorisés à entrer aux États-Unis pour des raisons humanitaires, selon un article publié vendredi par CBS News.
Cette décision pourrait entraver une stratégie controversée de détention menée par les services d’immigration, notamment après des audiences judiciaires.
La décision de la juge du tribunal de première instance de Washington D.C. arrive à point nommé pour plus de 320 000 Haïtiens arrivés aux États-Unis durant les deux dernières années dans le cadre du programme de libération conditionnelle, mieux connu sous le nom de programme Biden.
La juge Jia Cobb, du tribunal de district de Washington D.C., a statué que les autorités migratoires ne pouvaient pas utiliser deux directives issues de l’ère Trump pour soumettre à l’expulsion accélérée des étrangers admis légalement sur le territoire sous le régime du “parole”, une disposition de la loi migratoire américaine permettant une entrée temporaire à des fins humanitaires, avec droit de séjour et de travail.
La mesure invalidée visait particulièrement des migrants entrés sous des programmes mis en place sous l’administration Biden. Si elle reste en vigueur, la décision de la juge pourrait porter un coup sérieux à la campagne de déportations massives menée par l’administration Trump. Le département de la Justice prévoit de faire appel.
Une des tactiques ciblées consistait à faire clore certaines procédures judiciaires, pour ensuite permettre à ICE (Immigration and Customs Enforcement) d’arrêter les migrants à la sortie de leurs audiences et de les placer en procédure d’expulsion accélérée, a rapporté CBS News. Contrairement aux procédures classiques, qui peuvent durer des années à cause de l’engorgement des tribunaux de l’immigration, cette procédure express permet une expulsion rapide des personnes arrivées dans les deux dernières années — sauf si elles expriment une crainte crédible de persécution.
Des vidéos diffusées dans plusieurs villes ont montré des arrestations survenant juste après les audiences, parfois en présence de proches. Certaines personnes arrêtées étaient en larmes, en état de choc. Des élus démocrates et des militants ont vivement dénoncé cette pratique, qu’ils jugent injuste pour des migrants respectueux du processus légal.
Dans sa décision, la juge Cobb a estimé que les directives appliquées par l’administration Trump ne respectaient pas la loi. Elle a souligné le cas de deux migrants — un Cubain et un Vénézuélien — qui étaient entrés légalement et avaient suivi toutes les procédures exigées par les autorités : « Les plaignants ont respecté les règles », a-t-elle écrit. Pourtant, ils ont tout de même été ciblés par des mesures d’expulsion rapide.
La magistrate a estimé que le cœur du litige portait sur une question fondamentale :
“Ce dossier soulève la question de savoir si des personnes accueillies après avoir fui l’oppression auront réellement la possibilité de défendre leur dossier dans un cadre juridique clair. Ou bien seront-elles expulsées sans procès d’un pays qui, alors qu’elles sont arrêtées à des points de contrôle ou à la sortie de tribunaux, souvent par des agents en civil, commence à ressembler aux pays qu’elles ont voulu fuir ?”, a-t-elle écrit.
Stephen Yale-Loehr, professeur et spécialiste reconnu du droit de l’immigration, a déclaré à CBS News que cette ordonnance pourrait épargner “temporairement plusieurs centaines de milliers de personnes” d’une expulsion immédiate. Il a notamment évoqué les plus de 500 000 ressortissants cubains, haïtiens, nicaraguayens et vénézuéliens admis grâce à des programmes de parole créés sous la présidence Biden.
Le jugement protège aussi certains des nombreux migrants autorisés à entrer par la frontière sud via le programme CBP One, une application mobile qui a été depuis abandonnée.
Le département de la Sécurité intérieure (DHS), qui supervise l’immigration, a vivement critiqué la décision. Tricia McLaughlin, porte-parole du ministère, a réagi avec fermeté :
“Cette décision est illégale et ne tiendra pas”, a-t-elle déclaré dans un communiqué.
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